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A Grenoble, le maire Eric Piolle a finalement annoncé demandé le remboursement des subventions qu'il avait versées au CCIF.

Subventions au CCIF : à Grenoble, Eric Piolle annonce demander leur remboursement

Subventions au CCIF : à Grenoble, Eric Piolle annonce demander leur remboursement

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FLASH INFO – Eric Piolle a annoncé demander le remboursement des subventions que la Ville de Grenoble a versées pendant trois ans au Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF).

 

A Grenoble, le maire Eric Piolle a finalement annoncé demandé le remboursement des subventions qu'il avait versées au CCIF.

A Grenoble, le maire Eric Piolle demande le rem­bour­se­ment des sub­ven­tions ver­sées au CCIF, main­te­nant qu’il a été dissous.

Le maire de Grenoble, qui s’é­tait refusé de le faire tant qu’une déci­sion n’é­tait pas prise en haut lieu, l’a donc annoncé le 5 jan­vier sur France Info« Nous nous y étions enga­gés, si le gou­ver­ne­ment obte­nait sa dis­so­lu­tion ». La dis­so­lu­tion de l’as­so­cia­tion pro­non­cée, le maire de Grenoble n’a pas pour autant pré­cisé com­ment il pour­rait deman­der le rem­bour­se­ment des 3 800 euros qu’il avait ver­sés de 2016 à 2018.

 

Contactée à ce sujet, la Ville de Grenoble n’a­vait pas répondu à nos sol­li­ci­ta­tions. Elle n’est pas la seule à avoir abondé au fonc­tion­ne­ment de l’as­so­cia­tion pour ses acti­vi­tés de conseils juri­diques. A Grenoble, la Métropole a elle aussi octroyé des fonds au CCIF. 7 500 euros que son pré­sident Christophe Ferrari dit ne pou­voir, juri­di­que­ment, deman­der le rem­bour­se­ment. Et ce sur la base d’une juris­pru­dence du Conseil d’Etat du 5 juillet 2010.

 

 

Le remboursement et la charte de la laïcité dans un premier temps rejetés

 

« Si c’é­tait le cas, il est peu pro­bable que le liqui­da­teur recon­naisse la dette puis que la Métro soit prio­ri­taire en vertu de la hié­rar­chi­sa­tion des créances », avait éga­le­ment fait valoir Christophe Ferrari.

 

Un rem­bour­se­ment qui n’a jamais été réclamé dans l’en­ceinte de l’as­sem­blée métro­po­li­taine. A la Ville par contre, le chef de file de l’op­po­si­tion de droite Alain Carignon avait le 2 novembre, réclamé le rem­bour­se­ment immé­diat des sub­ven­tions. Bref sans attendre la déci­sion prise en conseil des ministres. Un amen­de­ment qui avait alors été rejeté par la majo­rité muni­ci­pale. Comme avait été reje­tée la pro­po­si­tion d’une charte de la laï­cité dépo­sée par Emilie Chalas.

 

 

PC

 

 

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Patricia Cerinsek

Auteur

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