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Subventions de la Métro au CCIF :  » le symbole ne se substitue pas au droit »

Subventions de la Métro au CCIF :  » le symbole ne se substitue pas au droit »

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FLASH INFO – La Métropole de Grenoble ne demandera pas le remboursement des subventions qu’elle avait versées au collectif contre l’islamophobie en France (CCIF), comme le réclamait le président du Crif. En tout, 7 500 euros de 2016 à 2018 avaient été octroyés dans le cadre du contrat de ville porté par la Ville de Grenoble afin de financer la tenue de permanences juridiques.

 

Le pré­sident du Crif à Grenoble récla­mait le rem­bour­se­ment des sub­ven­tions ver­sées par la Métro – DR

« Il y a un sujet de droit, c’est celui de la sécu­rité juri­dique », sou­ligne le pré­sident de la Métropole de Grenoble, en réfé­rence à une juris­pru­dence du Conseil d’Etat du 5 juillet 2010.

 

« Les actions ne peuvent pas être sujettes à rem­bour­se­ment si elles ont été menées dans les condi­tions fixées, et ce quelle que soit l’as­so­cia­tion. On est dans un Etat de droit, le sym­bole ne peut se sub­sti­tuer à une déci­sion du Conseil d’Etat ».

 

Un finan­ce­ment qui a été stoppé net en 2019. Car les actions, por­tées par un juriste de l’as­so­cia­tion – et qui avaient reçu l’a­gré­ment de la haute auto­rité de lutte contre les dis­cri­mi­na­tions et pour l’é­ga­lité pré­cise le pré­sident de la Métro – n’ont pas été recon­duites après le départ de ce bénévole.

 

 

La dissolution du CCIF, déjà auto-dissout, actée ce 2 décembre en conseil des ministres

 

Dans le même temps, la Métro recon­nait qu’elle ne voyait pas d’un très bon œil cette asso­cia­tion. « Quand on a su en 2018 qu’il y avait des élé­ments de poten­tielles dérives, on s’est dit que l’on ne les recon­dui­rait pas ».

 

Fin de la par­tie ? Depuis, le CCIF s’est auto-dis­sout. Et a trans­féré ses acti­vi­tés et ses actifs à l’é­tran­ger. Cinq jours après, ce 2 décembre, le gou­ver­ne­ment offi­cia­li­sait en conseil des ministres la déci­sion du CCIF. Et pro­non­çait à son tour la dis­so­lu­tion de l’association.

 

PC

 

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Patricia Cerinsek

Auteur

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