Pollution de l'air dans la vallée de l'Arve : le tribunal administratif de Grenoble juge l'Etat coupable de carence fautive.

Pollution de l’air dans la val­lée de l’Arve : l’État reconnu cou­pable de carence fautive

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FIL INFO – Le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble a reconnu l’État cou­pable de carence fau­tive concer­nant le dos­sier de la pol­lu­tion de l’air dans la val­lée de l’Arve. Sans pour autant le condam­ner, faute de « lien direct et cer­tain » entre la pol­lu­tion et les patho­lo­gies décrites par les requérants.

Vallée de l'Arve : l'État jugé coupable.L'Etat est-il coupable de carence fautive dans le dossier de la pollution de l'air dans la vallée de l'Arve ? Réponse dans 15 jours.

L’Etat condamné par la jus­tice pour carence fau­tive dans le dos­sier de la pol­lu­tion de l’air dans la val­lée de l’Arve – DR

Le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble a jugé l’État fau­tif concer­nant le dos­sier de la pol­lu­tion de l’air dans la val­lée de l’Arve. En Haute-Savoie, neuf familles accu­saient les pou­voirs publics de carence fau­tive en rai­son d’é­pi­sodes chro­niques de pol­lu­tion aux par­ti­cules fines, au benzo(a)pyrène et au dioxyde d’azote.

« Le tri­bu­nal consi­dère que la per­sis­tance d’un dépas­se­ment des valeurs limites de trois pol­luants entre 2011 et 2016 dans la val­lée de l’Arve révèle, en dépit de l’adoption et de la mise en œuvre d’un plan de pro­tec­tion de l’atmosphère le 16 février 2012, une carence fau­tive de l’Etat au regard de ses obli­ga­tions », sou­ligne le tri­bu­nal, en résumé de sa déci­sion ren­due le 27 novembre.

Après un pre­mier plan de pro­tec­tion de l’at­mo­sphère (PPA) dont les moyens sont jugés « insuf­fi­sants » par le tri­bu­nal, le second PPA, ini­tié en 2019, va-t-il faire mieux ? Il arrive un peu tard pour le juge.

Plan de pro­tec­tion de l’at­mo­sphère : des feuilles de route très floues

« Si le plan de pro­tec­tion de l’atmosphère de la val­lée de l’Arve du 29 avril 2019 com­porte une série de mesures pré­cises et détaillées ainsi que des modé­li­sa­tions cré­dibles de leur impact per­met­tant d’escompter un res­pect des valeurs limites de concen­tra­tion en dioxyde d’azote et en par­ti­cules fines PM10 dans cette zone d’ici 2022, ce docu­ment et les feuilles de route ren­dues publiques le 13 avril 2008, qui d’ailleurs ne com­portent aucune esti­ma­tion de l’amélioration de la qua­lité de l’air qui en est escomp­tée, ni aucune pré­ci­sion concer­nant les délais pré­vus pour la réa­li­sa­tion de ces objec­tifs, ont été adop­tés trop tar­di­ve­ment. » 

Pollution de l'air en vallée de l'Arve : l'État jugé coupable. Photographie de la façade du tribunal administratif sur la place de Verdun à Grenoble ©Eléonore Bayrou

Pollution de l’air dans la val­lée de l’Arve le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble a jugé l’Etat fau­tif. © Eléonore Bayrou

L’État res­pon­sable ? Oui, mais pas cou­pable nuance le juge. De fait, les requêtes des familles, qui récla­maient le ver­se­ment d’in­dem­ni­tés, ont toutes été reje­tées. Pour le tri­bu­nal, les élé­ments médi­caux et scien­ti­fiques pro­duits ne per­mettent pas d’établir de « lien direct et cer­tain entre les dépas­se­ments des valeurs limites de pol­lu­tion et la contrac­tion ou l’aggravation des patho­lo­gies invo­quées par les requé­rants ».

« Compte tenu des risques éco­lo­giques inhé­rents à la vie dans une zone urba­ni­sée com­bi­nés, en par­ti­cu­lier, avec la dif­fi­culté de lut­ter contre une pol­lu­tion d’origine mul­ti­fac­to­rielle, voire dif­fuse, le dépas­se­ment des valeurs limites constaté entre 2010 et 2016 et l’insuffisance du plan de pro­tec­tion de l’atmosphère adopté en 2012, ne sau­raient suf­fire à carac­té­ri­ser ni une défaillance notoire des pou­voirs publics dans les actions des­ti­nées à pro­té­ger ou amé­lio­rer la vie des habi­tants de la val­lée de l’Arve, ni une atteinte suf­fi­sam­ment grave à leur droit de vivre dans un envi­ron­ne­ment sain protégé ».

Des requé­rantes ont indi­qué à France 3 leur inten­tion de faire appel de cette décision.

Patricia Cerinsek

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