FLASH INFO – La loi dite de « sécu­rité glo­bale » n’en finit pas de sus­ci­ter la polé­mique. La dépu­tée Modem de l’Isère Élodie Jacquier-Laforge a voté ce texte lors de son pas­sage à l’Assemblée natio­nale le mardi 24 novembre. Mais elle sou­haite lever les ambi­guï­tés sur l’ar­ticle 24 qui cris­tal­lise les tensions.

388 voix pour, 104 voix contre et 66 abs­ten­tions. Le vote a été sans appel mardi 24 novembre lors du vote du pro­jet de loi « sécu­rité glo­bale » à l’Assemblée natio­nale. Un pre­mier pas avant l’a­dop­tion défi­ni­tive du texte qui devrait arri­ver au Sénat début jan­vier 2021. Le 17 novembre, plus de 300 per­sonnes avaient mani­festé dans les rues de Grenoble pour mar­quer leur oppo­si­tion à cette loi. Quant au maire de Grenoble, Éric Piolle, il s’est vive­ment opposé à ce texte dans une vidéo pos­tée sur Twitter, redou­tant une « atteinte à nos valeurs ».

Élodie Jacquier-Laforge à l’Assemblée natio­nale. DR

La dépu­tée Modem de l’Isère Élodie Jacquier-Laforgue a voté en faveur du texte, tout comme Émilie Chalas. Mais contrai­re­ment à sa col­lègue par­le­men­taire, elle émet plu­sieurs réserves des­sus. En pre­mier lieu sur l’article 24 qui pré­voit de péna­li­ser d’une peine de pri­son et d’une amende la dif­fu­sion d’i­mages d’un poli­cier dans l’in­ten­tion de por­ter « atteinte à son inté­grité phy­sique ou psy­chique ».

Un point dont la dépu­tée sou­hai­tait la réécri­ture lors des débats en com­mis­sion des lois. « La rédac­tion de cet article 24 doit conci­lier la liberté de la presse, la liberté d’ex­pres­sion et la pro­tec­tion des forces de l’ordre », insiste la dépu­tée. Le Premier ministre a de son côté annoncé qu’il va sai­sir le Conseil consti­tu­tion­nel sur ce point précis.

La loi sécu­rité glo­bale per­met « plu­sieurs avan­cées » selon la députée

Élodie Jacquier-Laforge émet éga­le­ment des réserves sur la créa­tion d’un régime spé­ci­fique pour les camé­ras embar­quées dans les véhi­cules des forces de l’ordre. Elle pro­po­sait « de les asso­cier aux camé­ras indi­vi­duelles, dont le régime est mieux et déjà enca­dré ».

Enfin, elle sou­ligne plu­sieurs « avan­cées » dans ce texte : le ren­for­ce­ment du rôle de proxi­mité de la police, l’en­ca­dre­ment du port d’arme par décret et non pas par arrêté du ministre de l’Intérieur, la struc­tu­ra­tion du sec­teur privé, « tout en déve­lop­pant les condi­tions d’une rela­tion de confiance en par­te­na­riat avec les force réga­liennes », ou encore l’in­ter­dic­tion d’exer­cice d’ac­ti­vité dans la sécu­rité pri­vée si un indi­vidu a une ins­crip­tion au casier B2.

TB