L'arrêté du maire des Abrets en Isère autorisant l'ouverture des commerces non-alimentaires pendant le confinement suspendu par la justice.

L’arrêté du maire des Abrets autorisant l’ouverture des commerces suspendu par la justice

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FLASH INFO – Le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a suspendu l’arrêté du maire des Abrets-en-Dauphiné en Isère *. L’arrêté municipal, qui autorisait l’ouverture des commerces non-alimentaires malgré le confinement, avait été déféré devant la justice par le préfet de l’Isère.

 

« Le moyen tiré de ce que l’arrêté en litige viole direc­te­ment les dis­po­si­tions du décret n° 2020 – 1310 du 29 octobre 2020 paraît propre à créer, en l’é­tat de l’ins­truc­tion, un doute sérieux quant à la léga­lité de la déci­sion atta­quée », sou­ligne le juge dans une ordon­nance ren­due le 4 novembre.

 

Le maire des Abrets (à gauche) a le 30 octobre signé un arrêté auto­ri­sant l’ouverture des com­merces non ali­men­taires à l’encontre des mesures gou­ver­ne­men­tales – DR

« Alors que les grandes sur­faces n’ont pas l’obligation de fer­mer leurs rayons de pro­duits non-essen­tiels pen­dant la période de confi­ne­ment, cela crée une rup­ture d’égalité de trai­te­ment et engendre une concur­rence déloyale », jus­ti­fiait Benjamin Gastaldello, le maire des Abrets.

 

Depuis, le gou­ver­ne­ment a fait (un peu) machine arrière. Et publié dans un nou­veau décret la liste des rayons inter­dits, car consi­dé­rés comme non essen­tiels, dans les super­mar­chés. Ainsi, le gros élec­tro­mé­na­ger est-il inter­dit à la vente mais pas le petit élec­tro­mé­na­ger. De même que les vête­ments, chaus­sures, jouets, livres et CD.

 

De quoi doper le mar­ché du com­merce en ligne. Alors que les ventes s’étaient tas­sées l’an der­nier, elles étaient repar­ties à la hausse lors du pre­mier confi­ne­ment, enre­gis­trant une aug­men­ta­tion de 46 % entre avril et juin pour les pro­duits grand public.

 

 

*Semblables déci­sions ont été ren­dues pour les com­munes, en Isère, de Montalieu-Vercieu, Charnècles, Mortel, Les Avenières et Veyrins-Thuellin. Liste non exhaus­tive, d’autres juge­ments étant attendus.

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Patricia Cerinsek

Auteur

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