L'arrêté du maire des Abrets en Isère autorisant l'ouverture des commerces non-alimentaires pendant le confinement suspendu par la justice.

Aux Abrets, l’arrêté municipal autorisant l’ouverture de commerces déféré devant le tribunal

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FLASH INFO – Le préfet de l’Isère a déféré devant le tribunal administratif l’arrêté municipal pris par le maire des Abrets-en-Dauphiné. Benjamin Gastaldello avait le 30 octobre signé un arrêté pour autoriser les commerces non-alimentaires du centre-ville de sa commune à rester ouverts à compter du 31 octobre.

 

Le maire des Abrets (à gauche) a le 30 octobre signé un arrêté auto­ri­sant l’ou­ver­ture des com­merces non ali­men­taires à l’en­contre des mesures gou­ver­ne­men­tales – DR

« Alors que les grandes sur­faces n’ont pas l’obligation de fer­mer leurs rayons de pro­duits non-essen­tiels pen­dant la période de confi­ne­ment, cela crée une rup­ture d’égalité de trai­te­ment et engendre une concur­rence déloyale », sou­li­gnait-il dans Le Dauphiné libéré.

 

Et le maire campe sur ses posi­tions. « Malgré plu­sieurs échanges, hier et aujourd’hui (le 30 et le 31 octobre, ndlr), avec la sous-pré­fète de La Tour-Du-Pin, il a main­tenu sa déci­sion et refuse de reti­rer cet arrêté liti­gieux », sou­ligne la pré­fec­ture de l’Isère dans un communiqué.

 

« Un tel arrêté est direc­te­ment contraire au décret n° 2020 – 1310 du 29 octobre 2020 qui ins­taure un nou­veau confi­ne­ment et pres­crit les mesures géné­rales, appli­cables sur l’en­semble du ter­ri­toire national ».

 

Le maire des Abrets n’est pas le seul à avoir pris un tel arrêté en France. A Perpignan, Brive, Châlon-sur-Saône, Aubusson, Romans ou Valence (liste non exhaus­tive) et en Isère à Allevard, ils sont nom­breux à s’op­po­ser aux mesures de confi­ne­ment du gouvernement.

 

Le pré­fet de l’Isère, lui, met en garde. Et sou­ligne la « néces­sité de ne pas inci­ter les com­mer­çants à ouvrir leurs com­merces dans une situa­tion d’illé­ga­lité, ce qui pour­rait mettre en cause leurs res­pon­sa­bi­lité et la sécu­rité des clients ».

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Patricia Cerinsek

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