L’enquête préliminaire ouverte pour faux en écriture publique classée sans suite

sep article



FLASH INFO – L’enquête préliminaire ouverte en 2018 pour faux en écriture publique portant sur la réécriture d’un amendement sur le bio voté par la Région Auvergne Rhône-Alpes a été classée sans suite. Le parquet de Lyon a jugé qu’il n’y avait pas d’infraction.

 

La chambre régionale des comptes épingle le nombre de collaborateurs de cabinet de Laurent Wauquiez. Pour la CRC, la Région dépasse le plafond autorisé.

L’exécutif régio­nal avait plaidé l’er­reur à la suite de la réécri­ture d’un amen­de­ment por­tant sur le bio dans les can­tines. L’enquête ouverte pour faux en écri­ture publique a été clas­sée sans suite – DR

Le 29 sep­tembre 2017, l’exé­cu­tif régio­nal avait adopté à la quasi-una­ni­mité un amen­de­ment sur le bio dans les can­tines porté par les élus du groupe Rassemblement citoyen, éco­lo­giste et soli­daire (RCES).

 

Celui-ci visait à mettre en place, dans le cadre du plan Marshall pour les lycées, une « ges­tion régio­nale, bio, locale et de sai­son de la res­tau­ra­tion dans les lycées ».

 

Mais un amen­de­ment réécrit avant sa vali­da­tion par les ser­vices de la pré­fec­ture. Avec cette pré­ci­sion : « appro­vi­sion­ne­ment régio­nal bio dans la mesure du pos­sible, local et de sai­son de la res­tau­ra­tion des lycées. » Simple erreur comme le plai­daient les ser­vices de la Région diri­gée par Laurent Wauquiez auprès de Place Gre’net ? Le texte ori­gi­nel avait par la suite été res­ti­tué.

 

 

« Une fois de plus, les écologistes sont déboutés de leurs actions »

 

« Une fois de plus, les groupes d’opposition, et notam­ment les éco­lo­gistes dans une approche sec­taire et idéo­lo­gique, sont débou­tés de leurs actions », sou­ligne la Région dans un com­mu­ni­qué. « Leurs accu­sa­tions sans fon­de­ment sont clai­re­ment écar­tées ».

 

« Les élus qui par­ti­cipent et sou­tiennent ce type d’action ne sont pas à la hau­teur de leur man­dat. Ils devraient s’attacher à mener une action poli­tique sur le ter­rain plu­tôt que de ten­ter d’instrumentaliser la jus­tice à des fins poli­ti­ciennes. »

 

 

commentez lire les commentaires
1305 visites | 1 réaction
logos commentaires logos commentaires

Commentez ou réagissez

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

This site is protected by reCAPTCHA and the Google Privacy Policy and Terms of Service apply.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Votre commentaire sera publié dans les plus brefs délais, après modération.

Commentaires 1
  1. Par contre, quand la Cour des Comptes écrit que le devis de la Fête des Tuiles « a fait l’objet d’une ten­ta­tive d’effacement des dates de récep­tion » pour cacher que les copains du maire ont répondu après la clô­ture de l’ap­pel d’offres, c’est bien faire un faux, non ?
    https://www.ccomptes.fr/system/files/2018 – 09/ARA201845-_0.pdf
    voir au début de la page 79

    sep article