Bâtiment du Crédit agricole à Grenoble : nouvelle plainte pour favoritisme, faux et usage de faux en écriture publique et détournement de fonds publics.

Nouveau signa­le­ment dans le dos­sier du rachat du bâti­ment du Crédit agri­cole par la Ville de Grenoble

Nouveau signa­le­ment dans le dos­sier du rachat du bâti­ment du Crédit agri­cole par la Ville de Grenoble

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FLASH INFO - Dossier du rachat du bâtiment du Crédit agricole, suite (et pas fin). Après avoir porté plainte pour faux et usage de faux en écriture publique, Pascal Clérotte, porte-parole du Groupe d'analyse métropolitain saisit la chambre des notaires de l'Isère. Dans le collimateur ? L'acte de vente signé entre la banque et la Ville de Grenoble.

 
 

Ancien siège de la banque Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes à Grenoble. © Elodie Rummelhard - placegrenet.fr

L'ancien siège du Crédit agricole Sud Rhône-Alpes à Grenoble. © Élodie Rummelhard - Placegrenet.fr


Y a-t-il eu faux en écriture authentique dans le dossier du rachat du bâtiment du Crédit agricole par la Ville de Grenoble en décembre 2015 ? C'est ce que pense le porte-parole du Groupe d'analyse métropolitain (Gam). Du reste, ce n'est pas la première fois que Pascal Clérotte tire à boulets rouges sur cette transaction qui avait attiré l'attention des magistrats financiers de la chambre régionale des comptes (CRC).
 
En janvier 2020, le Gam avait porté plainte pour faux et usage de faux en écriture publique à l'encontre du maire de Grenoble Éric Piolle et des deux notaires ayant signé l’acte de vente. Nouvel épisode donc dans ce dossier dont se sont aussi saisies deux contribuables grenobloises. Et qui, pour l'heure, semble laisser la justice de marbre, entre classements sans suite et irrecevabilités.
 
Ce nouveau signalement adressé au président de la chambre des notaires de l'Isère vise nommément les deux notaires, en tant que garants de la sécurité juridique de l’acte notarié.
 

« Le coût d'acquisition effectif est plus important que le prix affiché »

 
Pour Pascal Clérotte, le faux en écriture authentique a d'ores et déjà été établi par les juges des comptes publics. D'après les magistrats financiers, la Ville avait obtenu une baisse du prix d'acquisition de l'ancien siège du Crédit agricole moyennant une baisse de loyer, le bâtiment ayant été loué à la banque les mois suivants.
 
Un procédé pas vraiment règlementaire pour la CRC. « Ce qui signifie que le coût d'acquisition effectif (prix d'acquisition et baisse de loyer consentie) est plus important que le prix affiché », souligne la chambre dans son rapport. « Ce coup d'acquisition est ainsi a minima de 9,2 millions d'euros, contre 8 millions d'euros affichés. Cette procédure est irrégulière puisqu'elle conduit à contracter dépenses et recettes et qu'elle a pour effet de masquer le prix réel d'acquisition. »
 

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Simon Grange

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0 commentaire sur « Nouveau signa­le­ment dans le dos­sier du rachat du bâti­ment du Crédit agri­cole par la Ville de Grenoble »

  1. sep article
  2. @placeGreNet pou­vez vous nous faire un résumé / time­line de l’af­faire. Car on en entend par­ler (comme la fete de tuile) mais impos­sible de savoir entre argu­ments poli­tiques des uns et des autres ce qu’il en est réellement.
    Et pour­quoi sur ces dos­siers il n’y a pas de juges / enquête ? je suis peut être « naïf » mais si pas enquête = tout OK. Si juge et enquête alors sujet à suivre avec soit une régu­la­rité soir une non régularité

    sep article
  3. Non, non, non et non.
    Nous ne sai­sis­sons pas le pro­cu­reur de la répu­blique mais le pré­sident de la chambre des notaires de l’Isère d’une demande d’en­quête dis­ci­pli­naire concer­nant les deux notaires signa­taires de l’acte de vente du siège de la CRCA.

    Ce pré­sident à l’o­bli­ga­tion légale de se pen­cher sur ce dos­sier et en fonc­tion des élé­ments qu’il aura recueilli, il sera dans l’o­bli­ga­tion de déclen­cher une pro­cé­dure dis­ci­pli­naire – ou pas – qui vue la gra­vité des faits mis en avant par la CRC relève du pro­cu­reur de la répu­blique et du Tribunal de Grande Instance. Cela ne concerne que l’exer­cice de la pro­fes­sion régle­men­tée de Notaire et ne relève pas du droit pénal !

    sep article
  4. le pro­cu­reur est-il du côté de la justice??

    sep article

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