DÉCRYPTAGE - Aux Deux-Alpes, la construction d'une retenue capable d'alimenter près de 400 canons à neige ne passe pas. Le projet, dans les cartons depuis 2009, a reçu le carton rouge de l'autorité environnementale. Ce qui n'a pas empêché le dossier de suivre son cours. Alors qu'un ex-commissaire enquêteur dénonce une nouvelle entorse à la démocratie environnementale, France nature environnement se prépare à déferrer le projet devant les tribunaux.

 
 

Aux Deux-Alpes, la commune a en projet de construire une retenue d'eau. Un bassin de 350 000 m³ afin d'alimenter l'extension du réseau d'enneigement. Car, aujourd'hui, moins d'une piste sur cinq est équipée d'enneigeurs. Demain, l'ambition est de porter ce ratio à une sur deux.
 
Objectif ? Maintenir, si ce n'est développer, l'activité économique. Mais depuis plusieurs années, le projet se heurte aux procédures administratives. En 2009, le dossier, instruit sans étude d'impact, a été retoqué par les services de la Dreal (direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) et l'arrêté préfectoral suspendu. En 2011, l'étude d'impact s'est avérée non conforme, au vu de l'évolution réglementaire. Puis en 2017, le dossier a été jugé incomplet.
 
Trois ans plus tard, il a toutefois fini par passer le cap. Après avoir été soumis à enquête publique en juillet dernier, il est aujourd'hui dans l'attente de l'avis de la commission d'enquête, avant un potentiel feu vert du préfet.
 
 

Feu rouge de l'autorité environnementale qui préconise de tout reprendre

 

Le bout du tunnel ? Pas vraiment. Car non content de faire grogner les associations de défense de l'environnement au nom de l'atteinte à la biodiversité et aux paysages, les promoteurs du projet n'ont semble-t-il que faire des recommandations et mises en garde des experts. De fait, la mission régionale de l'Autorité environnementale (MRAe), chargée d'étudier le projet au regard de ses impacts sur l'environnement, et d'éclairer le préfet, a délivré un carton rouge.
 

 
« L'étude d'impact présente des insuffisances très graves, tout particulièrement en ce qui concerne le renforcement du réseau de neige de culture, mais également en ce qui concerne la retenue », souligne la Mission régionale d'autorité environnementale dans son rapport. « Cette étude ne permet pas à l'autorité environnementale de rendre un avis sur la qualité de la prise en compte de l'environnement par le projet. Elle ne permet pas non plus une correcte information du public. »
 
 

Silence du coté de la préfecture et de la mairie des Deux-Alpes

 
La MRAe va même plus loin. « Cette étude d'impact doit être intégralement reprise et lui être représentée à nouveau pour avis. » Un rapport et des recommandations sur lesquels le préfet de l'Isère semble s'être assis. L'étude d'impact n'a, en tout cas, pas été reprise et a été soumise à enquête publique en juillet dernier telle quelle.
 
Qui a décidé de donner, malgré tout, le coup d'envoi ? D'après nos informations, ce serait le maître d'ouvrage, à savoir la commune des Deux-Alpes. Interpellé, le préfet n'a de son côté pas donné suite à nos sollicitations. Et le nouveau maire, élu en juin dernier, n'entend pas commenter davantage. « Nous avons pris connaissance des grands projets qui sont en cours, répond Christophe Aubert. Il convient donc de laisser le commissaire enquêteur rendre son rapport. »
 

En novembre dernier, le président de l'antenne iséroise de l'association France nature environnement (FNE) s'était fendu d'un courrier au maire des Deux-Alpes, réclamant que l'étude d'impact soit entièrement revue.
Il s'en était également ému auprès du commissaire enquêteur. Sans plus d'écho. « C'est silence radio », résume Francis Odier.
 
Il n'est pas le seul. Gabriel Ullmann est, lui aussi, sorti de ses gonds. L'ex-commissaire enquêteur isérois, radié par le préfet de l'Isère après l'affaire Inspira, ne décolère pas. « Tout est fait dans le dossier du maître d’ouvrage pour occulter cette pièce aux yeux du public ! tance Gabriel Ullmann. L'avis de la MRAe est totalement noyé… dans l'annexe 5 et renvoyé en page 413 sur 422. Cet avis n’est même pas indiqué dans le sommaire de cette annexe 5. »
 
 

En question ? Une retenue mais aussi une usine à neige 150 mètres en contrebas

 
« Plus fort encore, le mémoire en réponse du maître d’ouvrage, qui lui, est présenté dans le sommaire, titre “Mémoire en réponse” mais se garde de mentionner la MRAe. Il en est de même dans son contenu : s’il reprend certaines citations, sélectives, il se garde bien de préciser qu’elles proviennent de l’autorité environnementale. De plus, bien entendu il n’est pas répondu à la conclusion de la MRAe. Tout est donc fait pour que le public ignore l’existence même de cet avis et sa portée ! »
 
C'est que dans son rapport, l'autorité environnementale régionale ne s'en tient pas seulement à ce qui est visé par l'étude d'impact : à savoir la retenue, érigée grâce à des digues de 16 mètres de haut. Mais s'inquiète aussi de ce qui l'accompagne : une usine à neige située 150 mètres en contrebas, qui permettra d'alimenter les 385 canons supplémentaires.
 

 
Un volet occulté par le maître d'ouvrage ? « Le fait que le dossier soit présenté à l'occasion de la demande d'autorisation "loi sur l'eau" de la retenue ne peut justifier que tout le reste du projet ne soit examiné que très superficiellement, voire pas du tout », sermonne l'autorité environnementale.
 
Pour la commune, le dossier est plié et la question ne se pose même pas. Pour elle, l'absence d'étude spécifique sur le réseau d'enneigement se justifie par le « potentiellement » très faible impact des travaux sur des milieux « pas végétalisés, issus du reverdissement et fortement anthropisés ». Sur un site qui plus est très pauvre en flore et faune, avance-t-elle en réponse à la MRAe.
 
 

Quid des zone humides ?

 
Quant aux zones humides, il n'y en a pas, à en croire la commune. En 2009, un inventaire avait pourtant été dressé par l'association Avenir (devenue Centre d'espaces naturels depuis) à l'échelle départementale. C'est sur cet inventaire, sommaire, que s'est basé le maître d'ouvrage. Un travail montrant que la retenue détruirait des mares temporaires mais aussi 11 mares « probablement pérennes » sur le site. Des milieux protégés au niveau international par la convention de Ramsar. Et qui en France doivent faire l'objet de mesures de compensation s'ils sont détruits.
 

Zones humides ? Ou “simples” mares sans intérêt biologique ? Faute d'étude suffisante, difficile d'y voir clair.
 
Mais pour le maître d'ouvrage, la question est semble-t-il réglée. Et de compensation il n'en est pas question. Et tant pis si, pour ce faire, la commune se base sur une définition des zones humides du Conseil d’État désormais caduque*.
 
« Depuis la loi du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, cette délimitation des zones humides est revenue à des critères alternatifs et non cumulatifs, comme l’a d’ailleurs confirmé le Conseil d’État dans le cadre du projet Center parcs de Roybon, ce qui a conduit d’ailleurs à son abandon, appuie Gabriel Ullmann. C’est tout l’état initial qu’il importe déjà de revoir, comme l’a d’ailleurs très bien analysé la MRAe ! »
 
France nature environnement annonce d'ores et déjà se préparer à porter le dossier devant les tribunaux. « La politique de neige artificielle, c'est une fuite en avant !, dénonce Francis Odier. Et derrière cette retenue, ce sont des consommations énergétiques. On ne sait pas combien ça va coûter à exploiter. »
 
 

Environnement versus économie ?

 
Seul coût rendu public : celui de la retenue proprement dite, 12 millions d'euros. Une retenue qui pourrait ne pas se suffire à elle seule. En année sèche, il est d'ailleurs prévu de pomper dans le plan d'eau du Sautet jusqu'à 150 000 m³... alors que, depuis trois ans, les arrêtés et les restrictions sécheresse pleuvent dans le département.
 

 
Environnement versus économie ? Pour Les Deux-Alpes, l'enjeu est de taille. La station de ski héberge près d'un tiers des lits touristiques de l'Oisans. Là, les retombées économiques indirectes sont estimées à 240 millions d'euros et contribueraient au maintien de la population du canton à hauteur de 10 000 habitants permanents.
 
N'y a-t-il pas d'autres solutions ? Deux autres sites pour construire la retenue ont été étudiés. Avant d'être abandonnés. Mais sur celui retenu, le site de la Mura, aucune variante n'a été proposée comme le regrette la MRAe.
 
Les dés étaient-il jetés d'avance ? Gabriel Ullmann lui, ne décolère pas. « La question de l’intérêt ou non du projet n’est même pas d’actualité, tant tout le dossier est à revoir », tacle l'ancien commissaire enquêteur dans un courrier adressé au... commissaire enquêteur nommé sur le dossier des Deux-Alpes. « Mettre à l’enquête un tel dossier, un tel projet en l’état, revient à dénaturer l’essence même des enquêtes publiques et à vider de sens la démocratie environnementale. »
 
Patricia Cerinsek
 
 
* En février 2017, le Conseil d’État avait revu la définition des zones humides pour les circonscrire à des critères cumulatifs de sol et de végétation. Depuis, la définition antérieure, celle des critères alternatifs, a été rétablie.