Les actions pour lutter contre la pollution de l'air à Grenoble sont jugées en bonne voie mais pas pas toujours suffisantes.

Pollution de l’air : l’État fran­çais lour­de­ment condamné, Grenoble parmi les mau­vais élèves

Pollution de l’air : l’État fran­çais lour­de­ment condamné, Grenoble parmi les mau­vais élèves

FIL INFO – La feuille de route tra­cée dans l’ag­glo­mé­ra­tion gre­no­bloise pour lut­ter contre la pol­lu­tion de l’air n’a pas convaincu le Conseil d’État. Pas plus que celle de Lyon et de six autres zones en France. Résultat : la plus haute juri­dic­tion admi­nis­tra­tive a condamné le gou­ver­ne­ment fran­çais à 10 mil­lions d’eu­ros d’as­treinte par semestre de retard dans la mise en place de mesures un tant soit peu efficaces.

Nicolas Hulot à Grenoble le 13 avril 2018 pour saluer la feuille de route sur la pollution de l'air

En 2018, la feuille de route tra­cée par dans l’ag­glo­mé­ra­tion gre­no­bloise avait convaincu Nicolas Hulot. Pas le Conseil d’État… © Patricia Cerinsek

Le Conseil d’État a condamné l’État fran­çais à une astreinte de 10 mil­lions d’eu­ros par semestre de retard dans la mise en place de mesures effi­caces pour lut­ter contre la pol­lu­tion de l’air. Soit plus de 54 000 euros par jour. C’est la peine la plus lourde jamais pro­non­cée par une juri­dic­tion admi­nis­tra­tive contre l’État français.

Objectif ? Contraindre le gou­ver­ne­ment à prendre les mesures qui s’im­posent pour jugu­ler les niveaux de pol­lu­tion au dioxyde d’a­zote et aux par­ti­cules fines. Car, dans un cer­tain nombre de zones en France, dont Grenoble, la qua­lité de l’air est tou­jours préoccupante.

« Les valeurs limites de pol­lu­tion res­tent dépassées dans 9 zones en 2019 (dernière année pour laquelle le gou­ver­ne­ment a fourni au Conseil d’État des chiffres com­plets) : vallée de l’Arve, Grenoble, Lyon, Marseille-Aix, Reims, Strasbourg et Toulouse pour le dioxyde d’azote, Fort-de-France pour les par­ti­cules fines, et Paris pour le dioxyde d’azote et les par­ti­cules fines », sou­ligne le Conseil d’État dans son arrêt rendu le 10 juillet 2020.

Bon point pour la val­lée de l’Arve, pas pour Grenoble ou Lyon

« Le plan élaboré en 2019 pour la vallée de l’Arve com­porte des mesures précises, détaillées et crédibles pour réduire la pol­lu­tion de l’air et assure un res­pect des valeurs limites d’ici 2022. En revanche, les « feuilles de route » élaborées par le gou­ver­ne­ment pour les autres zones ne com­portent ni esti­ma­tion de l’amélioration de la qua­lité de l’air atten­due, ni précision sur les délais de réalisation de ces objectifs. »

Pollution dans la cuvette grenobloise : pour la première fois, les véhicules les polluants (immatriculés avant 1997) seront interdits de circulation dès samedi 10 décembre. Lundi, avec la persistance du pic de pollution, l'interdiction devrait être élargie. Crédit Patricia Cerinsek

La feuille de route tra­cée par le pré­fet dans l’ag­glo­mé­ra­tion gre­no­bloise pour lut­ter contre la pol­lu­tion de l’air n’a­vait pas convaincu les élus métro­po­li­tains. Ni le Conseil d’État. © Patricia Cerinsek

L’arrêt fait suite à une déci­sion remon­tant au 12 juillet 2017. Le Conseil d’État avait alors enjoint le gou­ver­ne­ment de mettre en œuvre des plans rela­tifs à la qua­lité de l’air. Des feuilles de route qui, comme dans l’ag­glo­mé­ra­tion gre­no­bloise, n’ont pas atteint leurs objec­tifs. Ni convaincu les juges réunis en assem­blée du conten­tieux, la for­ma­tion la plus solen­nelle de la juri­dic­tion. Contrairement à Nicolas Hulot, en visite à Grenoble en 2018.

Quant à l’a­mende, dont le mon­tant pourra être révisé à la hausse comme à la baisse en fonc­tion des mesures mises en place, son pro­duit sera versé aux asso­cia­tions requé­rantes. « Mais aussi à des per­sonnes publiques dis­po­sant d’une auto­no­mie suf­fi­sante à l’égard de l’État et dont les mis­sions sont en rap­port avec la qua­lité de l’air ou à des per­sonnes privées à but non lucra­tif menant des actions d’intérêt général dans ce domaine. »

Patricia Cerinsek

Patricia Cerinsek

Auteur

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

A lire aussi sur Place Gre'net

Dieudonné à Grenoble : un col­lec­tif anti­fas­ciste et anti­ra­ciste s’in­surge contre « ses idées com­plo­tistes et antisémites »

FLASH INFO - Le très controversé humoriste Dieudonné s'arrête à Grenoble, dimanche 27 novembre 2022, dans le cadre de la tournée de son spectacle « Lire plus

La Vence Scène fait partie des quatre salles de l'agglomération grenobloise qui accueillent l'édition 2022 du Festival du Cinéma Nature et Environnement. DR.
Le Festival du cinéma nature et envi­ron­ne­ment s’ouvre à Grenoble avec le docu­men­taire « I am Greta »

EN BREF - Le Festival du cinéma nature et environnement démarre vendredi 25 novembre 2022 au Club, à Grenoble, avec le documentaire I am Greta. Lire plus

Journée contre les vio­lences faites aux femmes : une cam­pagne de la Métro signée Petite Poissone

EN BREF - Alors que le vendredi 25 novembre 2022 marque une nouvelle Journée de lutte contre les violences faites aux femmes, la Métropole de Lire plus

Novembre 2022, les jeunes plants sur le talus du quartier Mistral n'ont pas survécu, à quelques individus près. Ils ont souffert de la sécheresse du printemps et de l'été 2022 © Jean-Paul Merlo
Quartier Mistral à Grenoble : les trois quarts de la jeune « forêt urbaine » n’ont pas survécu

FOCUS - Faux départ pour la forêt urbaine de Mistral, qui devra être en très grande partie replantée cet hiver. Sur les 5 500 jeunes Lire plus

Centrale de chauffage Biomax sur la Presqu'île scientifique à Grenoble, mercredi 23 novembre 2022 © Séverine Cattiaux - Place Gre'net
Très com­pé­ti­tif, le réseau de chauf­fage urbain n’est pas très ver­tueux, dénonce la Métropole de Grenoble

FOCUS - Gestionnaire du réseau de chauffage urbain pour le compte de Grenoble-Alpes Métropole, la Compagnie de chauffage a présenté de «très bons résultats», d'un Lire plus

Tri des déchets alimentaires dans les bacs à compost marron de Grenoble Alpes Métropole. © Paul Turenne - Placegrenet.fr
La col­lecte des déchets ali­men­taires se déploie sur les sec­teurs 5 et 6 de Grenoble, ainsi qu’à La Tronche, Meylan et Corenc

FOCUS - Dernière ligne droite pour la collecte des déchets alimentaires sur le territoire de la Métropole de Grenoble. Les fameuses poubelles marron se déploient Lire plus

Flash Info

|

26/11

9h37

|

|

25/11

19h40

|

|

24/11

14h16

|

|

24/11

10h16

|

|

23/11

10h07

|

|

22/11

19h39

|

|

22/11

19h30

|

|

22/11

15h46

|

|

22/11

10h23

|

|

21/11

11h31

|

Les plus lus

A écouter| Chronique Place Gre’net – RCF 47 : « La mise en place de la ZFE en question »

Culture| Art contem­po­rain : le Magasin rouvre (enfin) ses portes au public à Grenoble

Environnement| Le Smmag, la Métropole et le Grésivaudan annoncent la mise en place de primes (cumu­lables) pour l’a­chat d’un vélo neuf ou d’occasion

Agenda

Je partage !