EN BREF – Lever les obstacles médico-légaux aux prélèvements d’organes. Tel est l’objectif du protocole signé ce mardi 7 juillet entre le CHU Grenoble-Alpes et le parquet de Grenoble. La convention détaille ainsi la marche à suivre pour éviter tout couac entre le judiciaire et le sanitaire.
La directrice du CHU, Monique Sorrentino et le procureur de la République Éric Vaillant lors de la signature du protocole. © Corentin Bemol – Place Gre’net
C’est signé. Monique Sorrentino, directrice du CHU Grenoble-Alpes et Éric Vaillant, procureur de la République, ont tous deux paraphé le protocole détaillant la marche à suivre pour éviter tout couac entre le judiciaire et le sanitaire, ce mardi 7 juillet au pavillon Dauphiné du centre hospitalier.
Que prévoit ce protocole ? Il « met par écrit les bonnes pratiques pour limiter au maximum les oppositions judiciaires », explique Éric Vaillant.
En effet, en cas de décès dont la cause est inconnue, peut se poser la question de l’autopsie dans une affaire judiciaire. « La question est de savoir si un prélèvement d’organe peut être effectué sans porter préjudice à l’enquête. Car, dans certains cas, il s’agit d’une preuve. » Ce qui constitue donc un obstacle médico-légal.
Dès lors, le protocole prévoit qu’en cas de décès faisant l’objet d’un tel obstacle, les médecins fassent obligatoirement remonter l’information au service de coordination des prélèvements d’organes. Celui-ci devra prendre contact avec le service de médecine légale qui, à son tour, contactera le parquet pour demander l’autorisation du prélèvement. « L’idée c’est que l’information ne se perde pas en cours de route », ajoute Éric Vaillant.
Le CHU de Grenoble, un pionnier de la greffe
Le centre hospitalier grenoblois s’est illustré ces dernières années par ses exploits, notamment la greffe de rein entre donneurs et receveurs incompatibles. Pour Monique Sorrentino, directrice du CHU, ce protocole est une grande avancée pour le prélèvement d’organes.
Le CHU Grenoble Alpes le 7 juillet 2020. © Corentin Bemol – Place Gre’net
« Le CHU est très impliqué dans ce domaine, explique-t-elle. En 2018, nous avons effectué des prélèvements d’organes sur 41 personnes. Nous avons aussi, par exemple, réalisé 52 greffes du foie. Mais parfois les donneurs manquent. Un foie de plus, c’est une personnes supplémentaire sauvée », rappelle-t-elle. « Par conséquent, il est très important pour nous de sortir de l’hospitalo-centrisme. On doit travailler avec tout le monde, dont les services du procureur. »
Virginie Scolan, médecin légiste au CHU, précise toutefois que le prélèvement d’organes sur des personnes décédées faisant l’objet d’une enquête existait déjà sans être écrit. « Jusqu’à présent, on avait moins de dix personnes par an qui étaient concernées par ces obstacles. »
Rappelons que, depuis la loi Caillavet de 1976, chaque personne est présumée donneuse d’organes après son décès. Si la personne défunte avait exprimé de son vivant son souhait de ne pas être donneuse sans pour autant s’inscrire au registre des refus, ses proches sont contactés pour le confirmer via une procédure de retranscription. En revanche, si le défunt ne s’y était pas opposé, ses proches ne peuvent pas le faire à sa place.
Corentin Bemol
