Recours devant la justice : une seconde vague avec le déconfinement, après celle des élections ?

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FOCUS – En Isère, une quarantaine de recours contestent la tenue ou les résultats du premier tour des élections municipales. C’est deux fois plus qu’en 2014. Si la moitié des recours est en lien avec le Covid-19, le tribunal administratif de Grenoble s’attend à une seconde vague avec le déconfinement. Celle des recours portés contre les décisions prises ou à prendre par les préfets et les collectivités territoriales.

 

 

En 2020, les recours après le premier tour des élections municipales ont été deux fois plus nombreux qu'en 2014

En 2020, les recours après le pre­mier tour des élec­tions muni­ci­pales ont été deux fois plus nom­breux qu’en 2014

En 2020, les recours après le pre­mier tour des élec­tions muni­ci­pales ont été deux fois plus nom­breux qu’en 2014. Le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble en a pour l’heure enre­gis­tré 102, dont une qua­ran­taine en Isère, dépo­sés dans 37 com­munes (Cf. liste en enca­dré)*. Un peu moins de la moi­tié sont en lien avec le Covid-19.

 

Le virus et la ges­tion de la crise sani­taire ont-il inter­féré dans ce pre­mier tour des élec­tions ? Pour de nom­breux requé­rants, l’é­lec­tion n’au­rait tout sim­ple­ment pas dû avoir lieu. Ou, celle-ci ayant eu lieu, l’abs­ten­tion a faussé le résul­tat. D’autres pointent aussi la dif­fi­culté à faire cam­pagne.

 

« Les recours qui contestent l’exis­tence du pre­mier tour de l’é­lec­tion, c’est une nou­veauté, sou­ligne Denis Besle, le pré­sident du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble. Sur ce grief, la juris­pru­dence est à construire ».

 

Le Conseil d’État a d’ailleurs été saisi de ques­tions prio­ri­taires de consti­tu­tion­na­lité (QPC). QPC por­tant sur les condi­tions du pre­mier tour comme sur les moda­li­tés du report du second tour. La haute juri­dic­tion devrait se pro­non­cer dans les jours à venir.

 

 

« Il ne suffit pas qu’il y ait eu des irrégularités pour qu’une élection soit annulée »

 

[…]
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