L’indépendance voire l’existence du Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement est-elle menacée ?

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FOCUS – L’indépendance voire l’existence du Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement de l’Isère est-elle menacée ? Dans son rapport, la chambre régionale des comptes épingle la gestion de cette association présidée par Christian Coigné, vice-président du Département en charge du logement. Une structure chargée de conseiller et d’accompagner collectivités et particuliers et dont la survie financière est suspendue aux cordons de la bourse du… Département de l’Isère.

 

 

En Isère, le CAUE prodigue ses conseils notamment aux collectivités, comme à Villard de Lans avec la maison de l'intercommunalité © Studio Eric Saillet

En Isère, le CAUE pro­digue ses conseils notam­ment aux col­lec­ti­vi­tés, comme à Villard-de-Lans avec la mai­son de l’in­ter­com­mu­na­lité. © Studio Eric Saillet

En volant au secours du Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE), le Département de l’Isère met-il en péril son indé­pen­dance, voire même son exis­tence ? Le rap­port que dresse la chambre régio­nale des comptes de la ges­tion du CAUE de l’Isère est, pour le moins, contrasté.

 

Car cet orga­nisme, chargé de conseiller et d’ac­com­pa­gner les col­lec­ti­vi­tés mais aussi les par­ti­cu­liers, est sur la corde raide depuis quelques années. À la fois indé­pen­dant, de par ses sta­tuts, le CAUE est aussi devenu très dépen­dant, finan­ciè­re­ment par­lant.

 

Et notam­ment depuis que son mode de finan­ce­ment a été revu. Exit la taxe dépar­te­men­tale des Conseils d’ar­chi­tec­ture, d’ur­ba­nisme et d’envi­ron­ne­ment qui lui était rever­sée jus­qu’en 2012. Désormais, le CAUE doit par­ta­ger avec les espaces natu­rels sen­sibles la taxe d’a­mé­na­ge­ment (TA) col­lec­tée par le dépar­te­ment.

 

 

« Des résultats déficitaires très élevés de 2013 à 2016 »

 

De quoi plom­ber le Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement ? Pas seule­ment. « Le CAUE a enre­gis­tré des résul­tats défi­ci­taires très éle­vés de 2013 à 2016, qui ont com­plè­te­ment absorbé ses fonds propres, et n’a renoué avec des excé­dents d’exploitation qu’en 2017 et 2018 », sou­lignent les magis­trats finan­ciers. « Ces défi­cits sont impu­tables à la baisse signi­fi­ca­tive des pro­duits liée aux dif­fi­cul­tés de mise en œuvre de la taxe d’aménagement, mais aussi à des déci­sions du CAUE qui l’ont conduit à enga­ger de nou­velles dépenses alors que ses recettes flé­chis­saient. »

 

Sciences Po Grenoble © Léa Raymond - placegrenet.fr

Le pro­gramme de requa­li­fi­ca­tion archi­tec­tu­rale du bâti­ment de Sciences Po Grenoble a béné­fi­cié de l’ac­com­pa­gne­ment du CAUE de l’Isère. © Léa Raymond – placegrenet.fr

 

Car, en même temps que ses recettes plon­geaient, le CAUE de l’Isère voyait mani­fes­te­ment un peu grand : acqui­si­tion de nou­veaux locaux et exten­sion en 2012, créa­tion de nou­veaux postes… Les charges de per­son­nel ont ainsi été mul­ti­pliées par deux entre 2008 et 2012.

 

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