Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État : “Le tribunal administratif de Grenoble ne bougera pas“

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FOCUS – Avec plus de huit mille affaires traitées chaque année, le tribunal administratif de Grenoble est l’un des plus importants de France. Il affiche surtout le plus fort taux de contentieux en matière d’environnement et d’urbanisme. Solution pour ne pas se laisser déborder ? Encourager la médiation et la solution amiable, comme expérimenté depuis deux ans à Grenoble. Le point avec le vice-président du Conseil d’État, Bruno Lasserre, alors que la réforme de la carte judiciaire épargne pour l’heure la juridiction administrative.

 

 

Bruno Lasserre (à gauche), vice-président du Conseil d'Etat aux côtés de Denis Besle, président du tribunal administratif de Grenoble © Patricia Cerinsek

Bruno Lasserre (à gauche), vice-pré­sident du Conseil d’État aux côtés de Denis Besle, pré­sident du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble. © Patricia Cerinsek – placegrenet.fr

« Le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble ne bou­gera pas, ni dans son exis­tence, ni dans son res­sort. » Lundi 27 jan­vier, le vice-pré­sident du Conseil d’État Bruno Lasserre a tenu à mettre les points sur les i.

 

Alors que la réforme de la carte judi­ciaire suit son cours, le chef de la juri­dic­tion admi­nis­tra­tive est d’a­bord venu à Grenoble pour évo­quer les deux grands chan­tiers de la moder­ni­sa­tion de son ins­ti­tu­tion.

 

Quelles solu­tions face à un conten­tieux en constante aug­men­ta­tion ? Chaque année, le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble – qui couvre les dépar­te­ments de l’Isère mais aussi de la Drôme, de la Savoie et de la Haute-Savoie – traite plus de 8 000 dos­siers, avec un délai moyen de juge­ment d’un peu moins de onze mois.

 

Il est, à ce titre, un des plus gros tri­bu­naux de France et affiche le plus fort taux de conten­tieux de l’Hexagone en matière d’ur­ba­nisme et d’en­vi­ron­ne­ment. « La demande de per­mis de construire étant forte, elle génère des conten­tieux », jus­ti­fie Bruno Lasserre.

 

 

« Le droit des étrangers représente la plus forte part du contentieux »

 

Si l’ur­ba­nisme et l’en­vi­ron­ne­ment repré­sentent 14 % du volume glo­bal, le droit des étran­gers repré­sente comme par­tout en France, la plus forte part du conten­tieux : 35 % à Grenoble. Loin devant les conten­tieux sociaux (RSA, droit au loge­ment, pôle emploi), le conten­tieux fis­cal (10 % cha­cun) et le conten­tieux de la fonc­tion publique (8 %).

 

La juridiction administrative n'est pour l'heure pas concernée par la réforme de la carte judiciaire qui vient de se traduire par la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance. Rapprocher les ordres pénal et administratif ? « La question ne se pose pas ». © Patricia Cerinsek

La juri­dic­tion admi­nis­tra­tive n’est, pour l’heure, pas concer­née par la réforme de la carte judi­ciaire qui vient de se tra­duire par la fusion des tri­bu­naux d’ins­tance et de grande ins­tance. Rapprocher les ordres pénal et admi­nis­tra­tif ? « La ques­tion ne se pose pas », selon Bruno Lasserre. © Patricia Cerinsek – placegrenet.fr

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Musée de Grenoble et ses artistes du XIXe siècle
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Commentaires 1
  1. Un délai moyen de 11 mois ? Alors com­ment expli­quer que ça a été 3 fois plus pour CVCM ?
    Il y a eu dépôt début avril 2017.
    https://www.placegrenet.fr/2017/04/07/cvcm-grenoble-a-coeur-depose-recours-tribunal-administratif/131636
    Et juge­ment fin novembre 2019, 32 mois plus tard !
    https://www.placegrenet.fr/2019/11/29/le-tribunal-rejette-les-requetes-des-opposants-au-nouveau-plan-de-circulation-de-grenoble/270138
    Tout ça pour ne rien juger et bot­ter en touche avec de gros­siers pré­textes. Bien dif­fi­cile de croire qu’il n’y a pas eu influences du pou­voir.

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