Quatorze col­lec­ti­vi­tés, dont Grenoble, assignent Total en jus­tice pour inac­tion climatique

Quatorze col­lec­ti­vi­tés, dont Grenoble, assignent Total en jus­tice pour inac­tion climatique

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EN BREF – Plusieurs asso­cia­tions et col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales pour­suivent leur action contre le groupe Total. Selon elles, la mul­ti­na­tio­nale pétro­lière ne res­pecte pas la loi sur le devoir de vigi­lance, notam­ment au niveau environnemental.

L'action contre Total de Greenpeace et ANV-COP21. L'obectif? Défendre le Récif de l’Amazone. © Yuliya Ruzhechka - Place Gre'net

Le groupe Total est sou­vent atta­qué par les asso­cia­tions envi­ron­ne­men­tales pour son impact envi­ron­ne­men­tal. Ici, une action de Greenpeace et ANV-Cop21 pour s’op­po­ser au forage au large de l’Amazonie. © Yuliya Ruzhechka – Place Gre’net

Elles per­sistent et signent. Après l’a­voir mis en demeure en juin 2019, cinq asso­cia­tions et qua­torze col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales, dont Grenoble, assignent Total en jus­tice. En cause : le manque d’engagements de la firme en faveur de la réduc­tion de son impact environnemental.

Que dit la loi ?

L’action en jus­tice repose sur la loi de mars 2017 concer­nant le devoir de vigi­lance s’appliquant aux entre­prises. Qui sti­pule que celles-ci doivent prendre des « mesures de vigi­lance rai­son­nable propres à iden­ti­fier les risques et à pré­ve­nir les atteintes graves envers les droits humains et les liber­tés fon­da­men­tales, la santé et la sécu­rité des per­sonnes ainsi que l’en­vi­ron­ne­ment ».

Ces mesures com­prennent une par­tie sur­veillance, avec l’obligation de four­nir une car­to­gra­phie des risques, une éva­lua­tion régu­lière de la situa­tion de l’entreprise, de ses filiales et de sous-trai­tants, et un méca­nisme d’alerte. Elles com­portent aussi une par­tie exé­cu­tive, avec l’obligation de prendre des actions d’atténuation des risques et d’inclure un dis­po­si­tif de suivi des mesures mises en œuvre et d’é­va­lua­tion de leur effi­ca­cité. Le détail de ces mesures doit ensuite être inclus dans un plan de vigi­lance, au sein du rap­port annuel de l’entreprise.

Rappel de la chronologie

23 octobre 2018 : le col­lec­tif d’associations et de col­lec­ti­vi­tés « 1,5 C° nous sommes les ter­ri­toires qui se défendent » inter­pellent Total sur l’absence de réfé­rence envi­ron­ne­men­tale dans son plan de vigi­lance. Ce mal­gré le fait que le géant du pétrole soit res­pon­sable, à lui seul, de 1 % des émis­sions mon­diales de gaz à effets de serre selon le rap­port spé­cial du Giec.

14 jan­vier 2019 : le direc­teur juri­dique du géant pétro­lier accepte l’intégration de cette pro­blé­ma­tique dans le pro­chain rap­port annuel. Toutefois, le second plan de vigi­lance s’avère très déce­vant pour le collectif.

19 octobre 2019 : Total est mis en demeure par le col­lec­tif, qui dénonce par ailleurs « l’inaction de l’État en matière de régu­la­tion des mul­ti­na­tio­nales ».

28 jan­vier 2020 : Face au rejet de la mise en demeure par Total, les asso­cia­tions et col­lec­ti­vi­tés assignent la firme devant le tri­bu­nal judi­ciaire de Nanterre. Cela signe le pre­mier conten­tieux cli­ma­tique contre une mul­ti­na­tio­nale de pétrole en France.

Pousser la jus­tice à agir contre Total

« Ce conten­tieux est une occa­sion forte de mesu­rer la por­tée concrète de la loi sur le devoir de vigi­lance. La néces­sité de pas­ser du dis­cours aux actes, c’est tout le mes­sage qui doit être adressé à ce groupe et à tous les acteurs », explique Florence Denier Pasquier, vice-pré­si­dente de France nature envi­ron­ne­ment, membre du col­lec­tif d’action. Les autres asso­cia­tions à la manœuvre sont Notre Affaire à tous, Sherpa, Zea libé­rons l’océan et les Éco maires.

Quinze associations et collectivités poursuivent leur action contre le groupe Total, qui ne respecterait pas la loi sur le devoir de vigilance.Total : Eric Piolle dénonçait déjà l'an dernier la politique environnementale de la firme pétrolière. © Raphaëlle Denis - Place Gre'net

Eric Piolle dénon­çait déjà en 2019 l’im­pact du chan­ge­ment cli­ma­tique dans les Alpes. © Raphaëlle Denis – Place Gre’net

Côté col­lec­ti­vi­tés, Éric Piolle dénon­çait déjà, lors de la mise en demeure de 2019, l’impact néga­tif du chan­ge­ment cli­ma­tique sur le ter­ri­toire des Alpes et décla­rait : « Ensemble, nous avons aussi la res­pon­sa­bi­lité de pous­ser les plus gros émet­teurs de gaz à effets de serre à mon­trer l’exemple. »

Une com­mune empê­chée de se joindre à l’action par la pré­fec­ture de l’Isère

À noter éga­le­ment que la pré­fec­ture de l’Isère s’était oppo­sée, en décembre der­nier, à la déci­sion de la com­mune de Champneuville de se joindre à l’action contre Total. Le maire se défen­dait : « Notre déli­bé­ra­tion n’est pas une déli­bé­ra­tion mili­tante ni poli­tique mais bien une déli­bé­ra­tion citoyenne. L’action de notre com­mune se sub­sti­tue aux man­que­ments de l’État qui laisse les plus gros émet­teurs de GES ne pas res­pec­ter leur devoir de vigi­lance. »

La balle est main­te­nant dans le camp de la jus­tice. Selon la déci­sion du tri­bu­nal, Total pour­rait être dans l’obligation d’intégrer un plan détaillé de vigi­lance à son bilan annuel. Elle pour­rait même devoir rem­bour­ser les dégâts envi­ron­ne­men­taux cau­sés par le non-res­pect de son devoir de vigilance.

Anissa Duport-Levanti

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