FIL INFO – Une nou­velle fois, le porte-parole du groupe d’a­na­lyse métro­po­li­tain porte plainte concer­nant les dos­siers des mar­chés de la Fête des tuiles et du rachat du bâti­ment du Crédit agri­cole. Un acte qui fait suite à la déci­sion du par­quet de Grenoble qui a jugé irre­ce­vable la plainte dépo­sée par deux Grenobloises sur les mêmes dossiers.

Pascal Clérotte, porte-parole du Gam, le groupe d’a­na­lyse métro­po­li­tain. © Patricia Cerinsek

Pascal Clérotte remet le cou­vert. Le porte-parole du groupe d’a­na­lyse métro­po­li­tain (Gam) a re-porté plainte ce 22 jan­vier, avec consti­tu­tion de par­tie civile, cette fois pour faux et usage de faux en écri­ture publique.

Deux plaintes qui font suite à la déci­sion du par­quet de Grenoble, qui a jugé irre­ce­vable une autre plainte dépo­sée par deux requé­rantes sur les mêmes dos­siers. Une irre­ce­va­bi­lité que le porte-parole du Gam conteste. Et ce sur la base de l’ar­ticle 85 du code de pro­cé­dure pénale.

« Les incri­mi­na­tions fai­sant l’ob­jet de mes deux plaintes avec consti­tu­tion de par­tie civile sont de nature cri­mi­nelle. Ces plaintes ne sont donc sou­mises à aucune condi­tion préa­lable de rece­va­bi­lité et sont immé­dia­te­ment rece­vables », sou­ligne Pascal Clerotte.

Des plaintes sur la base du rap­port de la chambre régio­nale des comptes

Le porte-parole du Gam s’ap­puie sur un rap­port de la chambre régio­nale des comptes. En mai 2018, les magis­trats finan­ciers avaient pointé de nom­breuses irré­gu­la­ri­tés dans l’at­tri­bu­tion des mar­chés 2015 et 2016 de la fête des Tuiles. Notamment une « ten­ta­tive d’ef­fa­ce­ment des dates de récep­tion » du devis d’une des deux socié­tés qui avaient répondu à la consul­ta­tion, sou­ligne la CRC.

Fête des Tuiles 2017. © Florent Mathieu – Place Gre’net

« Cette manœuvre a per­mis de ne pas faire figu­rer de dates inco­hé­rentes dans le docu­ment archivé (la seule date appa­rais­sant alors est le 31 mars, com­pa­tible avec la pro­cé­dure) », relèvent les magistrats.

Le dos­sier est, depuis avril 2018, entre les mains du par­quet de Valence qui a ouvert une enquête pré­li­mi­naire sur le seul chef du délit de favoritisme.

Une baisse de loyers en échange d’une baisse du prix d’acquisition ?

Si cette pre­mière plainte ne vise nomi­na­ti­ve­ment per­sonne (elle a été dépo­sée contre X), la seconde a été dépo­sée contre le maire de Grenoble Eric Piolle. Mais aussi contre les deux notaires ayant signé l’acte de vente du bâti­ment du Crédit agri­cole, M^es Novel et Pequegnot.

Après l’an­nonce de l’ou­ver­ture d’une enquête pré­li­mi­naire, le maire de Grenoble avait dénoncé une affaire stric­te­ment poli­tique. (cap­ture d’écran)

La Ville de Grenoble a‑t-elle consenti au Crédit agri­cole une baisse de loyer – la banque étant res­tée loca­taire jus­qu’à son démé­na­ge­ment – en échange d’une baisse du prix d’ac­qui­si­tion du bâti­ment ? C’est le scé­na­rio envi­sa­gée par la CRC. « Ce qui signi­fie que le coût d’ac­qui­si­tion effec­tif (prix d’ac­qui­si­tion et baisse de loyer consen­tie) est plus impor­tant que le prix affi­ché. Ce coût d’ac­qui­si­tion est ainsi a minima de 9,2 mil­lions d’eu­ros contre 8 mil­lions affichés. »

« Cette pro­cé­dure est irré­gu­lière puisqu’elle conduit à contrac­ter dépenses et recettes et qu’elle a pour effet de mas­quer le prix réel d’acquisition », enfoncent les magistrats.

Ce n’est pas la pre­mière fois que le porte-parole du Gam sai­sit la jus­tice sur ces deux dos­siers. Trois plaintes, au par­quet de Grenoble et au par­quet natio­nal finan­cier, avaient aupa­ra­vant été dépo­sées. Pour au final se ter­mi­ner par un clas­se­ment sans suite, Pascal Clérotte n’ayant pas donné suite à la consi­gna­tion judiciaire.

Patricia Cerinsek