Nouvelles plaintes concernant les marchés de la Fête des tuiles et le rachat du siège du Crédit agricole

sep article

 

FIL INFO – Une nouvelle fois, le porte-parole du groupe d’analyse métropolitain porte plainte concernant les dossiers des marchés de la Fête des tuiles et du rachat du bâtiment du Crédit agricole. Un acte qui fait suite à la décision du parquet de Grenoble qui a jugé irrecevable la plainte déposée par deux Grenobloises sur les mêmes dossiers.

 

 

Pascal Clérotte, porte-parole du Gam, le groupe d'analyse métropolitain. Le Gam analyse les décisions et comptes des collectivités locales. Et pointe les erreurs de la gestion de la ville de Grenoble. Crédit Patricia Cerinsek

Pascal Clérotte, porte-parole du Gam, le groupe d’analyse métropolitain. © Patricia Cerinsek

Pascal Clérotte remet le couvert. Le porte-parole du groupe d’analyse métropolitain (Gam) a  re-porté plainte ce 22 janvier, avec constitution de partie civile, cette fois pour faux et usage de faux en écriture publique.

 

Deux plaintes qui font suite à la décision du parquet de Grenoble, qui a jugé irrecevable une autre plainte déposée par deux requérantes sur les mêmes dossiers. Une irrecevabilité que le porte-parole du Gam conteste. Et ce sur la base de l’article 85 du code de procédure pénale.

 

« Les incriminations faisant l’objet de mes deux plaintes avec constitution de partie civile sont de nature criminelle. Ces plaintes ne sont donc soumises à aucune condition préalable de recevabilité et sont immédiatement recevables », souligne Pascal Clerotte.

 

 

Des plaintes sur la base du rapport de la chambre régionale des comptes

 

Le porte-parole du Gam s’appuie sur un rapport de la chambre régionale des comptes. En mai 2018, les magistrats financiers avaient pointé de nombreuses irrégularités dans l’attribution des marchés 2015 et 2016 de la fête des Tuiles. Notamment une « tentative d’effacement des dates de réception » du devis d’une des deux sociétés qui avaient répondu à la consultation, souligne la CRC.

 

Fête des Tuiles 2017 © Florent Mathieu - Place Gre'net

Fête des Tuiles 2017. © Florent Mathieu – Place Gre’net

 

« Cette manœuvre a permis de ne pas faire figurer de dates incohérentes dans le document archivé (la seule date apparaissant alors est le 31 mars, compatible avec la procédure) », relèvent les magistrats.

 

Le dossier est, depuis avril 2018, entre les mains du parquet de Valence qui a ouvert une enquête préliminaire sur le seul chef du délit de favoritisme.

 

 

Une baisse de loyers en échange d’une baisse du prix d’acquisition ?

 

Si cette première plainte ne vise nominativement personne (elle a été déposée contre X), la seconde a été déposée contre le maire de Grenoble Eric Piolle. Mais aussi contre les deux notaires ayant signé l’acte de vente du bâtiment du Crédit agricole, Mes Novel et Pequegnot.

 

Après l'annonce de l'ouverture d'une enquête préliminaire pour favoritisme dans l'attribution de marchés publics afférents à la Fête des tuiles, le maire de Grenoble Eric Piolle (EELV) réagit et dénonce une affaire strictement politique. (capture d'écran)

Après l’annonce de l’ouverture d’une enquête préliminaire, le maire de Grenoble avait dénoncé une affaire strictement politique. (capture d’écran)

La Ville de Grenoble a-t-elle consenti au Crédit agricole une baisse de loyer – la banque étant restée locataire jusqu’à son déménagement – en échange d’une baisse du prix d’acquisition du bâtiment ? C’est le scénario envisagée par la CRC. « Ce qui signifie que le coût d’acquisition effectif (prix d’acquisition et baisse de loyer consentie) est plus important que le prix affiché. Ce coût d’acquisition est ainsi a minima de 9,2 millions d’euros contre 8 millions affichés. »

 

« Cette procédure est irrégulière puisqu’elle conduit à contracter dépenses et recettes et qu’elle a pour effet de masquer le prix réel d’acquisition », enfoncent les magistrats.

 

Ce n’est pas la première fois que le porte-parole du Gam saisit la justice sur ces deux dossiers. Trois plaintes, au parquet de Grenoble et au parquet national financier, avaient auparavant été déposées. Pour au final se terminer par un classement sans suite, Pascal Clérotte n’ayant pas donné suite à la consignation judiciaire.

 

Patricia Cerinsek

 

commentez lire les commentaires
2883 visites | 9 réactions
logos commentaires logos commentaires

Commentez ou réagissez

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Votre commentaire sera publié dans les plus brefs délais, après modération.

Commentaires 9
  1. sep article
  2. Sinon le parquet a t-il l’intention de faire son travail?

    sep article
  3. Autant je n’aime pas la position du GAM qui s’en prend à tout le monde sauf à Monsieur CARIGNON (?! étrange), autant j’apprécie le fait que la lumière soit faite.
    La non recevabilité ne veut pas dire qu’il n’y a rien.
    La ville a déjà du subir la gestion d’un pourri, essayons d’avoir la morale, le respect et de l’honnêteté dans la gestion comme cible. Présumé innocent, c’est dans l’intérêt de tous que le débat ne soit pas englué.

    sep article
    • sep article
      • @GAM vous y allez un peu fort sur le » n’importe quoi ». Je vous invite à prendre l’ensemble de vos commentaires sur ce site, et à regarder contre qui sont portés les coups. Vous seriez étonné, une remarquer n’est pas une attaque; posez vous la question de pourquoi mon commentaire / quelle image vous envoyez. Si vous êtes neutre, le retour en politique d’un ancien corrompu, des propositions exotiques de « montagne verte » sans cadre juridique, voir une manœuvre « puante » de chaise vide pour faire remonter une personne pour siéger etc… auraient pu trouver intérêt de quelques lignes.
        J’apprécie l’idée que vous portez et j’y adhère : simplement dans la mise en oeuvre quand je regarde la page de votre site, vous vous dites non partisans mais « tapez » plus facilement sur certains que sur d’autres. Et ce alors même qu’il y a matière. Ma culture est plutôt l’équité dans la claque…et le bien public / une gestion saine.
        Peut être un peu utopique dans notre pays avec le « métier » d’élu et tout l’argent qui gravite autours…
        Continuez de travailler pour le « bien commun » (dur à définir!) et soyez peut être plus équilibré…

        sep article
  4. Bonjour,

    Il faut bien convenir que les réquisitions du parquet concernant l’irrecevabilité des plaintes de mes clientes ne sont qu’un AVIS que le doyen des juges d’instruction peut ne pas suivre. Ce d’autant plus que l’un des griefs invoqués est de nature criminelle. Il faut donc attendre la décision du doyen des juges instruction avant de déclarer définitivement recevable ou irrecevable ladite plainte.

    Cordialement,

    Bernard BOULLOUD

    sep article
    • Enfoncer le clou, vue l’attitude incompréhensible du parquet, ne fait pas de mal.

      sep article
  5. sep article
  6. sep article