Le député de l'Isère Jean-Charles Colas-Roy (LREM) ne votera pas le projet de loi réautorisant certains néonicotinoïdes.

La loi hydrocarbures portée par Jean-Charles Colas-Roy permet des prolongations d’exploitation

La loi hydrocarbures portée par Jean-Charles Colas-Roy permet des prolongations d’exploitation

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin

 

FIL INFO – Depuis l’entrée en vigueur de la loi Hydrocarbures défendue par le député LREM de l’Isère Jean-Charles Colas-Roy, cinquante-deux demandes d’autorisation ou de prolongation d’exploration ou de production d’hydrocarbures conventionnels ont été rejetées. Mais vingt-deux autorisées. Et la loi, censée mettre un terme à toute production sur le territoire français d’ici 2040, ménage encore quelques portes de sortie aux industriels.

 

 

La loi hydrocarbures défendue par le député de l'Isère Jean-Charles Colas-Roy joue la carte des prolongationsNicolas Hulot à Grenoble le 13 avril 2018 pour saluer la feuille de route sur la pollution de l'air

Nicolas Hulot à Grenoble le 13 avril 2018  © Patricia Cerinsek

Alors que la loi Hulot pré­voit d’in­ter­dire, d’ici 2040, toute pro­duc­tion d’hy­dro­car­bures sur le ter­ri­toire fran­çais, le gou­ver­ne­ment conti­nue d’oc­troyer des auto­ri­sa­tions. Que ce soit pour conti­nuer à explo­rer les gise­ments d’hy­dro­car­bures via des per­mis de recherche, ou pour les exploi­ter via des conces­sions, nou­velles ou prolongées.

 

Pression des lob­bies, amen­de­ments du Sénat et néces­saire mise en confor­mité avec la Constitution, impli­quant notam­ment la liberté d’en­tre­prendre, mais aussi avec le code minier*… La loi défen­due par son rap­por­teur, le député LREM de l’Isère Jean-Charles Colas-Roy, a ainsi dû dans sa ver­sion finale lais­ser quelques échap­pa­toires aux industriels.

 

 

Cinquante-deux demandes rejetées, vingt-deux accordées

 

Résultat ? Les indus­triels décrochent des auto­ri­sa­tions, en par­ti­cu­lier sur la base de pro­lon­ga­tion d’ex­plo­ra­tion ou d’ex­ploi­ta­tion. « Depuis l’en­trée en vigueur de la loi, entre le 1er jan­vier 2018 et aujourd’­hui, 42 demandes d’oc­troi de per­mis exclu­sifs de recherches ont été reje­tées, 8 demandes de pro­lon­ga­tion ont été reje­tées », indique ainsi Jean-Charles Colas-Roy à Place Gre’net.

 

Mais, dans le même temps, onze demandes de pro­lon­ga­tion d’ex­plo­ra­tion ont été auto­ri­sées. Même “sou­plesse” du côté des demandes d’ex­ploi­ta­tion. Si deux demandes d’oc­troi ont été reje­tées, cinq ont été auto­ri­sées. Ainsi que six demandes de pro­lon­ga­tion de concession.

 

Depuis l'entrée en vigueur de la loi Hydrocarbures défendue par le député de l'Isère Jean-Charles Colas-Roy, 52 demandes ont été rejetées et 22 autorisées.Jean-Charles Colas-Roy © Capture d'écran Assemblée nationale

Jean-Charles Colas-Roy lors du vote de la loi Hydrocarbures, dont il était le rap­por­teur, en 2017. © Capture d’é­cran Assemblée nationale

 

En atten­dant 2040, date à par­tir de laquelle la France a annoncé la fin de la pro­duc­tion des hydro­car­bures, les groupes pétro­liers jouent donc la montre, au gré des échap­pa­toires per­mises par le légis­la­teur. Avec un cer­tain suc­cès. Ainsi, le gou­ver­ne­ment a‑t-il pro­longé le 6 jan­vier der­nier le per­mis exclu­sif de recherches de mines d’hy­dro­car­bures conven­tion­nels en Gironde à la société Maurel et Prom.

 

 

Fin de toute production en 2040 ?

 

« Il s’a­git d’une pro­lon­ga­tion de droit au sens du code minier, explique le député de l’Isère. La loi hydro­car­bures a laissé ouverte cette pos­si­bi­lité », pré­cise Jean-Charles Colas-Roy. Ce per­mis, qui avait déjà été pro­longé en 2017, l’est ainsi une seconde fois, jus­qu’en 2023.

 

La pro­duc­tion ces­sera-t-elle en 2040, comme le pré­voit la loi ? Pas tout à fait. Car le légis­la­teur a encore ménagé quelques pos­si­bi­li­tés de déro­ga­tion. Notamment si l’en­tre­prise démontre qu’elle n’a pas pu « cou­vrir ses coûts de recherche et d’exploitation, en vue d’atteindre l’équilibre éco­no­mique ».

 

Patricia Cerinsek

 

 

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin

Patricia Cerinsek

Auteur

A lire aussi sur Place Gre'net

Le député Olivier Véran est le rapporteur du projet de loi organique sur la réforme des retraites visant à organiser le pilotage financier du système
Le député de l’Isère Olivier Véran nommé rapporteur du projet de loi organique sur la réforme des retraites

  FIL INFO - Le député LREM de l'Isère Olivier Véran a été nommé rapporteur du projet de loi organique sur la réforme des retraites. Lire plus

A Grenoble, le ministre de la Transition écologique a dit espérer que les efforts de la France lui épargneront les sanctions de Bruxelles. Pas gagné...
Démission de Nicolas Hulot : réactions politiques en chaîne en Isère et Auvergne-Rhône-Alpes

FOCUS - La démission de Nicolas Hulot de son poste de ministre de la Transition écologique et solidaire a surpris, et suscité nombre de commentaires. Lire plus

A Grenoble, le ministre de la Transition écologique a dit espérer que les efforts de la France lui épargneront les sanctions de Bruxelles. Pas gagné...
Pollution de l’air : Nicolas Hulot conquis par le modèle grenoblois… mais peut-être pas Bruxelles

REPORTAGE -  À Grenoble, le ministre de la Transition écologique et solidaire a vanté le modèle grenoblois. Mais la feuille de route tracée en Isère, Lire plus

Nicolas Hulot à Grenoble ce vendredi 13 avril pour une visite sous la thématique de la qualité de l’air

FIL INFO – Le ministre de la Transition écologique et solidaire Nicolas Hulot sera présent à Grenoble ce vendredi 13 avril toute la journée. Au Lire plus

Deux étudiants de Grenoble INP en route pour un documentaire sur la perception de l’énergie dans le monde

FIL INFO – Léo Tesnier et Julien Ferry, étudiants de Grenoble INP - Ense3, mettent à profit leur année de césure pour réaliser un documentaire Lire plus

© Joël Kermabon - Place Gre'net
Grenoble : une cinquantaine d’anti-nucléaire mobilisés contre l’évacuation de la Zad de Bure

EN BREF - À Grenoble, comme un peu partout en France, près d'une cinquantaine de personnes se sont rassemblées, ce jeudi 22 février à 18 heures, Lire plus

Flash Info

|

17/10

22h06

|

|

16/10

22h21

|

|

16/10

14h42

|

|

16/10

7h48

|

|

15/10

23h27

|

|

15/10

10h12

|

|

15/10

9h14

|

|

14/10

12h03

|

|

13/10

22h57

|

|

13/10

16h18

|

Les plus lus

Environnement| Des loups en plein centre-ville de Grenoble à la faveur du confinement ?

Des contrôles pour le respect des consignes de confinement. © Joël Kermabon - Place Gre'net

Fil info| Confinement : à Grenoble, la police nationale a verbalisé… des policiers municipaux

Manifestation contre la loi de travail, 26 mai 2016. © Yuliya Ruzhechka - Place Gre'Net

Société| Manifestation contre la loi Travail : des licornes et des heurts à Grenoble

Bois Français. © Isère Tourisme

Société| Des points d’eau pour se rafraîchir !

Témoignage d'une ancienne allocataire du RSA en Isère, aujourd'hui sans aide sociale pour avoir voulu se réinsérer en reprenant une formation.

Société| “J’ai perdu mon droit au RSA pour avoir voulu me réinsérer”

Agenda

Je partage !
Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin