Les infirmiers libéraux de l’Isère remontés contre le nouveau bilan de soins infirmiers (BSI)

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FOCUS – À l’appel de deux organisations syndicales d’infirmiers libéraux, un rassemblement s’est tenu ce jeudi 2 janvier devant la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de l’Isère. En cause, la mise en œuvre ce 1er janvier d’une nouvelle mouture du bilan de soins infirmiers (BSI) qu’elles appellent à boycotter. Les syndicats et leurs adhérents craignent en effet que son application ne provoque une rupture dans l’accès aux soins de certains patients dépendants.

 

 

Parmi les soutiens aux infirmiers libéraux de nombreuses personnes en situation de handicap. © Joël Kermabon - Place Gre'net

Parmi les sou­tiens aux infir­miers libé­raux, de nom­breuses per­sonnes han­di­ca­pées. © Joël Kermabon – Place Gre’net

Un ras­sem­ble­ment s’est tenu ce jeudi 2 jan­vier devant le siège de la Caisse pri­maire d’as­su­rance mala­die (CPAM) de l’Isère à l’appel natio­nal de deux syn­di­cats d’infirmiers libé­raux.

 

L’Organisation natio­nale des syn­di­cats d’infirmiers libé­raux (Onsil) et Infin’Idels tenaient ainsi à pro­tes­ter contre l’application du bilan de soins infir­miers (BSI), notam­ment son ave­nant 6, entré en vigueur le 1er jan­vier.

 

Les orga­ni­sa­tions syn­di­cales qui appellent à son boy­cott estiment que la pro­fes­sion va être « dure­ment impac­tée » par l’application de ce texte. Elles estiment en effet qu’il va « com­plexi­fier son exer­cice, la dépos­sé­der de son ana­lyse de situa­tion et renier son rôle propre ».

 

Le BSI, quézaco ?

 

Ce for­fait de soins jour­na­liers s’ap­plique aujourd’­hui aux plus de 90 ans, concer­nera les plus de 85 ans en 2021 et les plus de 75 ans en 2022. À par­tir de 2023, il s’ap­pli­quera à toute per­sonne sus­cep­tible de rece­voir des soins d’hy­giène, de pré­ven­tion et d’é­du­ca­tion.

 

 

« Ça compromet grandement la prise en charge des personnes dépendantes »

 

« Avant, nous pou­vions pas­ser quatre fois par jour, appli­quer des tarifs de nuit ou poser des actes sup­plé­men­taires », explique Antoinette Tranchida, la pré­si­dente de l’Onsil. « Avec ce BSI, pour­suit-elle, nous n’a­vons plus que trois for­faits : un for­fait léger à 13 euros, un autre, inter­mé­diaire, à 18 euros et, enfin, un for­fait lourd à 28 euros. »

 

Pour la repré­sen­tante syn­di­cale, le compte n’y est pas. « Avant, pour quatre pas­sages de soins infir­miers, on fac­tu­rait envi­ron 42 euros. Aujourd’hui, tout ça va être compté dans le for­fait à 28 euros, sans les dépla­ce­ments ! Ça com­pro­met gran­de­ment la prise en charge des per­sonnes dépen­dantes », déplore-t-elle.

 

Levée de boucliers des infirmiers libéraux contre le BSI. © Joël Kermabon - Place GRe'net

Levée de bou­cliers des infir­miers libé­raux contre le BSI. © Joël Kermabon – Place GRe’net

De plus, ajoute Antoinette Tranchida, « rien ne concerne les soins pal­lia­tifs et le han­di­cap lourd. Il n’y a que trois for­faits et nous devons nous débrouiller avec ça ! » Également en cause, le pla­fon­ne­ment des indem­ni­tés horo­ki­lo­mé­triques à 400 km par jour.

 

« Là, ils ont décidé qu’au-delà de 300 km, les infir­miers fac­tu­re­raient la moi­tié des indem­ni­tés, et qu’à par­tir de 400 km ils ne pour­raient plus rien fac­tu­rer », indique la syn­di­ca­liste. Conséquence pré­vi­sible, selon elle ? Une rup­ture de l’ac­cès aux soins. Avec, de sur­croît, le risque d’une perte de moti­va­tion pour aller assu­rer des soins à des per­sonnes éloi­gnées des cabi­nets. « Vous pen­sez bien que les infir­miers ne vont pas se dépla­cer gra­tui­te­ment ! », lance-t-elle.

 

 

Les patients craignent pour leur prise en charge

 

« Nous sommes concer­nés parce que nous avons recours aux soins à domi­cile pour nos besoins de dépen­dance. Nous avons peur que la com­plexité du BSI pousse les infir­miers libé­raux à aban­don­ner ce type de soins », explique Jean-Marc, tétra­plé­gique venu en sou­tien. Ce der­nier craint un effet direct sur la rému­né­ra­tion des infir­miers pour la prise en charge des han­di­caps les plus lourds.

 

Mais aussi d’autres effets liés au dos­sier admi­nis­tra­tif. « Aujourd’hui, c’est un algo­rithme qui va déci­der de pla­cer le type de soins dans une des trois caté­go­ries, avec une rému­né­ra­tion for­fai­taire attri­buée à un seul infir­mier. » De plus, ajoute Jean-Marc, « il n’est pas prévu que chaque inter­ve­nant soit rému­néré sépa­ré­ment. Le for­fait n’é­tant pas sécable, je ne pense pas que les infir­miers accep­te­ront de ne pas pou­voir fac­tu­rer leurs propres soins ».

 

Jean-Marc, patient tétraplégique redoute les effets du BSI. © Joël Kermabon - Place Gre'net

Jean-Marc, patient tétra­plé­gique redoute les effets du BSI. © Joël Kermabon – Place Gre’net

 

« Ce sont les per­sonnes dépen­dantes ou de plus de 90 ans qui risquent de pâtir d’un refus de soins de la part des pro­fes­sion­nels », appuie Marjorie Gonon, infir­mière libé­rale. « Nous allons bien y réflé­chir. Aux pro­chains appels, nous allons deman­der non plus “où habi­tez-vous ?” mais “quel âge avez-vous ?” et c’est dom­mage d’en arri­ver là », regrette-t-elle. « Nous fai­sons déjà beau­coup de choses que nous ne devrions pas faire : auxi­liaire, assis­tante sociale, on ramène le pain quand il neige… On va arrê­ter d’en faire plus. »

 

 

« Le BSI ne présente aucun avantage pour la profession »

 

Pour les deux orga­ni­sa­tions syn­di­cales qui appellent à un mora­toire, cette pre­mière mobi­li­sa­tion n’est que le début d’un « nou­veau souffle de contes­ta­tion » face à l’Union natio­nale des caisses d’as­su­rance mala­die (Uncam). Elles dénoncent la volonté des pou­voirs publics de mettre en place « un exer­cice infir­mier libé­ral dan­ge­reux » pour les patients dépen­dants. « Le BSI ne pré­sente aucun avan­tage pour la pro­fes­sion, clament les syn­di­cats. Il n’est que l’ou­til de l’Uncam pour dimi­nuer la prise en charge de patients dépen­dants afin d’en trans­fé­rer les coûts vers le social. »

 

La tour du siège de la CPAM de l'Isère à Grenoble. © Joël Kermabon - Place Gre'net

La tour du siège de la CPAM de l’Isère à Grenoble. © Joël Kermabon – Place Gre’net

La pro­fes­sion redoute les effets de bord que pour­rait pro­vo­quer, en l’é­tat, l’ap­pli­ca­tion du BSI. « Les pro­fes­sion­nels risquent de faire l’ob­jet d’at­taques injus­ti­fiées en cas de rup­ture d’ac­cès aux soins pour cer­tains patients dépen­dants », sou­lignent leurs repré­sen­tants syn­di­caux. C’est en sub­stance toute la teneur de la lettre remise ce 2 jan­vier aux ins­tances locales de la CPAM.

 

Dans cette mis­sive, les signa­taires demandent ins­tam­ment à l’ins­ti­tu­tion « de ne pas rendre le BSI opé­ra­tion­nel dans le dépar­te­ment et de conti­nuer à appli­quer ce qui est actuel­le­ment en cours ».

 

Par ailleurs, l’Onsil et Infin’Idels invitent adhé­rents, patients et sou­tiens à par­ti­ci­per à un nou­veau ras­sem­ble­ment le jeudi 9 jan­vier devant la CPAM de Grenoble, ainsi que tous les jeu­dis qui sui­vront.

 

Joël Kermabon

 

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Commentaires 2
  1. sep article
  2. Y a de quoi ! Cette loi est hon­teuse

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