Pesticides dans les cours d’eau : France nature environnement obtient l’annulation des arrêtés préfectoraux

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FIL INFO — Après le tribunal administratif de Lyon en octobre, c’est celui de Grenoble qui a donné raison à France nature environnement Auvergne-Rhône-Alpes en novembre. L’association demandait l’annulation des arrêtés préfectoraux de l’Ardèche, de l’Ain, du Rhône, de la Loire, de la Haute-Savoie et de l’Isère concernant l’identification des cours d’eau à protéger des pesticides. Motif ? Les cartes étaient tronquées et incomplètes.

 

 

Et de deux… qui font six. Le 10 octobre 2019, le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Lyon annu­lait les arrê­tés pré­fec­to­raux d’i­den­ti­fi­ca­tion des points d’eau à pro­té­ger des pes­ti­cides de quatre dépar­te­ments : l’Ardèche, l’Ain, le Rhône et la Loire. Rebelote le 19 novembre, avec une annu­la­tion simi­laire des arrê­tés pré­fec­to­raux de l’Isère et de la Haute-Savoie, cette fois par les magis­trats du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble.

 

La FNE obtient l'annulation d'arrêtés de définition des cours d'eau à protéger des pesticides, jugée trop restrictive aux yeux de l'association.Étang de Chanclau © Aappma La Fario De La Bièvre - Facebook

Étang de Chanclau © Aappma La Fario De La Bièvre – Facebook

 

De quoi per­mettre à France nature envi­ron­ne­ment Auvergne-Rhône-Alpes (FNE Aura) de crier vic­toire. L’ex-Frapna était en effet à l’o­ri­gine des dif­fé­rentes demandes d’an­nu­la­tion. Pour quelle rai­son ? À ses yeux, les dif­fé­rents pré­fets s’é­taient four­voyés dans une défi­ni­tion tron­quée des cours d’eau. « Ils ont sciem­ment écarté tous les cours d’eau et points d’eau tels que les mares, étangs, zones humides », écrit l’as­so­cia­tion. À qui la jus­tice a donné rai­son.

 

 

L’interdiction des pesticides en question

 

Les enjeux ne sont pas minces. L’objectif de l’i­den­ti­fi­ca­tion des cours d’eau est de défi­nir les zones le long des­quelles l’u­sage de pes­ti­cides doit être inter­dit. Or, les cours d’eau sont d’ores et déjà char­gés en pro­duits nocifs, rap­pelle la FNE. « Tous les cours d’eau sont conta­mi­nés et qua­si­ment toutes les nappes phréa­tiques », écrivent les défen­seurs de l’en­vi­ron­ne­ment. Avec des consé­quences sur la vie aqua­tique comme, pos­si­ble­ment, sur la santé humaine.

 

La protection des cours d'eau des pesticides s'inscrit en plein mouvement anti-pesticides des Coquelicots © Florent Mathieu - Place Gre'net

La ques­tion de la pro­tec­tion des cours d’eau s’ins­crit en plein mou­ve­ment anti-pes­ti­cides des Coquelicots. © Florent Mathieu – Place Gre’net

 

Dans leurs juge­ments res­pec­tifs, les magis­trats indiquent que les pré­fets n’ont pas pris en compte les direc­tives minis­té­rielles qui leur étaient adres­sées. Un défaut d’ac­tua­li­sa­tion des cartes qui vaut aux pré­fec­tures de revoir leurs copies. La FNE note qu’elle avait alerté l’État de la situa­tion au moment de la pro­mul­ga­tion des arrê­tés, sans obte­nir de réponse. L’obligeant à se tour­ner vers la jus­tice, « comme der­nier moyen de faire valoir l’intérêt géné­ral et la santé publique ».

 

L’association inter­pelle à pré­sent le pré­fet de région et lui demande « d’ordonner aux pré­fets de dépar­te­ment de com­plé­ter sans délai les arrê­tés jugés insuf­fi­sants ». Tout en incluant les arrê­tés de la Drôme et des dépar­te­ments de l’Auvergne, dans la mesure où leur illé­ga­lité est « cer­taine pour les mêmes rai­sons », estime-t-elle. Et cette der­nière de conclure, plus Coquelicots que jamais, en appe­lant les pré­fets à pro­té­ger les popu­la­tions et les milieux natu­rels des pes­ti­cides.

 

Florent Mathieu

 

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