Clientélisme aux municipales : « ceux qui se posent en “clients” perdent à tous les coups

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TRIBUNE LIBRE – Pascal Clérotte, porte-parole du Groupe d’analyse métropolitain (Gam) qui, depuis 2013, se penche sur les décisions et comptes des collectivités locales de l’agglomération grenobloise, dénonce cette fois les procédés utilisés par certains candidats ou listes de candidats en cette période de campagne des municipales. En particulier les promesses faites à des intermédiaires dans les “quartiers”, perçus comme des “leaders” locaux susceptibles de mobiliser des votes. Des procédés qui s’apparentent à du clientélisme.

 

 

Pascal Clérotte dénonce les promesses clientélistes en cette période de campagne électorale. En particulier celles faites aux “clients” des quartiers.UNE Tag, politique, vote, parc Paul Mistral, Grenoble. © Chloé Ponset - Place Gre'net

Tag au parc Paul-Mistral de Grenoble. © Chloé Ponset – Place Gre’net

Vous l’au­rez tous com­pris, la cam­pagne des muni­ci­pales a belle et bien débuté, même si ce n’est pas le cas de la cam­pagne offi­cielle.

 

Les périodes élec­to­rales étant des moments par­ti­cu­liers dans la vie de notre démo­cra­tie et une élec­tions étant un objet par­ti­cu­lier, tout cela est régulé par un cor­pus juri­dique par­ti­cu­lier, le code élec­to­ral.

 

Car oui, les périodes élec­to­rales où plu­sieurs can­di­dats ou listes de can­di­dats sont en concur­rence pour l’ac­cès au pou­voir poli­tique sont paroxys­tiques et, dans cer­tains cas, peuvent mener à des conflits civils graves. C’est pour cela que les élec­tions sont régu­lées et que les can­di­dats comme les citoyens ne peuvent pas faire tout et n’im­porte quoi. En clair, ce n’est pas “open bar”.

 

Le code élec­to­ral pré­voit des dis­po­si­tions pénales sanc­tion­nant les infrac­tions – délits et crimes – qui pour­raient être com­mises dans ce contexte par­ti­cu­lier. Ces infrac­tions sont éga­le­ment lis­tées comme des excep­tions à l’ar­ticle 85 du code pro­cé­dure pénale qui per­met à tout citoyen d’en­clen­cher l’ac­tion publique – c’est-à-dire l’ou­ver­ture d’une infor­ma­tion judi­ciaire et la dési­gna­tion d’un juge d’ins­truc­tion – sans condi­tion préa­lable de rece­va­bi­lité par sai­sine du doyen des juges d’ins­truc­tion d’une plainte avec consti­tu­tion de par­tie civile.

 

Nous allons tout de suite plan­ter le décor : la cor­rup­tion élec­to­rale conduit méca­ni­que­ment à un exer­cice du pou­voir et à une ges­tion de la chose publique cor­rom­pus.

 

 

Propagation de fausses nouvelles et clientélisme sont des infractions

 

Notre légis­la­tion est suf­fi­sante pour pré­ve­nir et évi­ter cela. Sauf qu’elle n’est pas tou­jours appli­quée. Certaines de ces infrac­tions sont très inté­res­santes à consi­dé­rer. Voyez un peu :

- La pro­pa­ga­tion de fausses nou­velles est punie d’un an de pri­son et de 15 000 euros d’a­mende (article L97 du code élec­to­ral)

- Le clien­té­lisme est puni de deux ans de pri­son et de 15 000 euros d’a­mende (Article L106 du code élec­to­ral)

 

Une Grenobloise relate le parcours du combattant pour les électeurs souhaitant voter pour une petite liste dépourvue de bulletins de vote dans les bureaux.

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Ce der­nier article, le L106, est par­ti­cu­liè­re­ment inté­res­sant : « Quiconque, par des dons ou libé­ra­li­tés en argent ou en nature, par des pro­messes de libé­ra­li­tés, de faveurs, d’emplois publics ou pri­vés ou d’autres avan­tages par­ti­cu­liers, faits en vue d’in­fluen­cer le vote d’un ou de plu­sieurs élec­teurs aura obtenu ou tenté d’ob­te­nir leur suf­frage, soit direc­te­ment, soit par l’en­tre­mise d’un tiers, qui­conque, par les mêmes moyens, aura déter­miné ou tenté de déter­mi­ner un ou plu­sieurs d’entre eux à s’abs­te­nir, sera puni de deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 15 000 euros. Seront punis des mêmes peines ceux qui auront agréé ou sol­li­cité les mêmes dons, libé­ra­li­tés ou pro­messes. »

 

Il signi­fie qu’un can­di­dat qui pro­po­se­rait un « quid pro quo » – un ceci pour un ou plu­sieurs votes – com­men­te­rait alors un délit. Remarquez que c’est bien un « quid pro quo » qui a déclen­ché, dans un contexte élec­to­ral, l’en­quête for­melle de des­ti­tu­tion de Donald Trump enga­gée par la chambre des repré­sen­tants. C’est l’a­pa­nage des démo­cra­ties de sanc­tion­ner tout ceux qui sub­ver­ti­raient par quelque moyen que ce soit des élec­tions libres et trans­pa­rentes.

 

 

« On ne peut pas promettre tout et n’importe quoi à n’importe qui »

 

En clair, en ce qui concerne les élec­tions muni­ci­pales et métro­po­li­taines à venir :

Un can­di­dat peut dire : « Je pro­pose si je suis élu de remettre des ser­vices publics dans les quar­tiers qui n’en n’ont plus ou pas suf­fi­sam­ment et d’ou­vrir x places de crèches. »
Un can­di­dat ne peut pas dire : « Si je suis élu, je pro­mets de réser­ver la com­mande publique aux entre­prises locales, de réser­ver les emplois muni­ci­paux de ren­forts aux habi­tants de tel quar­tier ou aux béné­fi­ciaire du CCAS, d’au­to­ri­ser la construc­tion de lieux de culte etc.

 

On ne peut pas pro­mettre tout et n’im­porte quoi à n’im­porte qui et il est dans les faits délic­tueux de faire des pro­messes caté­go­rielles lors d’é­lec­tions muni­ci­pales, les pro­messes faites valant pour l’en­semble de la col­lec­ti­vité. Une fois aux manettes, il faut livrer et les pro­messes déçues peuvent pro­vo­quer au mieux de la colère, au pire des incen­dies en série.

 

Urban expo, œuvre collective pour la semaine de la non violence à la Villeneuve © Séverine Cattiaux - Place Gre'net

La Villeneuve durant la semaine de la non-vio­lence. © Séverine Cattiaux – Place Gre’net

Tous les can­di­dats décla­rés écument « les quar­tiers ». Les retours que nous avons du « ter­rain » sont inquié­tants. Les dis­cours tenus par tous les can­di­dats, toutes cha­pelles confon­dues, se résument à : ce n’est pas de votre faute, vous êtes des vic­times, vous êtes dis­cri­mi­nés, nous allons vous sau­ver, et si vous votez pour nous, alors nous vous don­ne­rons [met­tez ici ce que vous sou­hai­tez].

 

Les pro­messes concrètes faites le sont à des « inter­mé­diaires » per­çus comme des « lea­ders » locaux sus­cep­tibles de mobi­li­ser des votes : « grands frères », pré­si­dents de lieux de culte, d’as­so­cia­tions “cultu­relles”, spor­tives etc.

 

 

« Celui qui se pose en client a l’assurance d’être déçu »

 

Nous disons aux habi­tants de ces quar­tiers qu’on les prend pour des buses, qu’on les cho­si­fie par un méca­nisme à double détente. Ni les can­di­dats, ni les “lea­ders” locaux n’ont inté­rêt à ce que la situa­tion change car :

 

C’est la pro­messe de mobi­li­ser des moyens publics pour telle ou telle caté­go­rie qui génère cer­tains votes au seins de ces caté­go­ries et donc l’ar­ri­vée ou le main­tien au pou­voir de tel ou tel can­di­dat. C’est la capa­cité des lea­ders locaux à obte­nir ces pro­messes de moyens publics qui jus­ti­fie leur situa­tion de pou­voir local.

 

Pour que ce sys­tème se per­pé­tue, il faut que rien ne change. Il faut que les “lea­ders” locaux puissent conti­nuer à “mon­nayer” leur entre­mise, que les can­di­dats puissent conti­nuer à les “ache­ter” en pro­met­tant des moyens publics et que les habi­tants – élec­teurs soient main­te­nus en état de dépen­dance de ces moyens publics. Sans client, pas de clien­té­lisme pos­sible.

 

Celui qui se pose en client a l’as­su­rance d’être déçu, puisque celui qui pro­met, une fois au pou­voir, aura toute la lati­tude de choi­sir six ans durant, de tenir ses pro­messes ou pas. Celui qui se pose en client perd à tous les coups, parce que son uti­lité ne tient qu’à son vote : une fois ce vote donné, le client n’existe plus et n’a plus aucune valeur. Jusqu’à la pro­chaine élec­tion.

 

Vous vou­lez savoir pour­quoi rien ne change dans les “quar­tiers” ?
Nous venons de vous en expo­ser la prin­ci­pale rai­son.

 

Pascal Clérotte

 

 

Rappel : Les tri­bunes publiées sur Place Gre’net ont pour voca­tion de nour­rir le débat et de contri­buer à un échange construc­tif entre citoyens d’opinions diverses. Les pro­pos tenus dans ce cadre ne reflètent en aucune mesure les opi­nions des jour­na­listes ou de la rédac­tion et n’engagent que leur auteur.

 

Vous sou­hai­tez nous sou­mettre une tri­bune ? Merci de prendre au préa­lable connais­sance de la charte les régis­sant.

 

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Commentaires 6
  1. Bonjour M. Clérotte,

    Dans notre ville, l’un des can­di­dats a pro­mis qu’il construi­rait le mul­ti­plexe de la pro­prié­taire d’un cinéma de notre ville (pro­jet blo­qué par la muni­ci­pa­lité sor­tante). Il a même tra­vaillé avec elle sur le pro­jet.

    Il a éga­le­ment effec­tué récem­ment, à sa per­ma­nence, une dis­tri­bu­tion de 300 plants de chênes verts aux habi­tants. Vu la taille des plants, je dirais qu’ils doivent coû­ter entre 5 et 10 € l’u­nité.

    Que pen­sez-vous de cela ?

    Merci par avance

    David

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    • Vous devriez sai­sir le pro­cu­reur de la République de ces faits, qui me semblent délic­tueux et vous assu­rer que la presse se fasse l’é­cho de cette sai­sine.
      Les cadeaux sont inter­dits lors d’une cam­pagne élec­to­rale.
      Si ce can­di­dat est élu, vous pour­rez éga­le­ment deman­der au juge des élec­tions l’an­nu­la­tion de son élec­tion (Tribunal admi­nis­tra­tif).

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  2. Allez à un mee­ting de Carignon, vous aurez des supers exemples.

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    • Et aller aux réunions  »pri­vées » d’Eric Piolle et ses aco­lytes c’est plus qu’é­di­fiant : les pro­messes sont mon­naie cou­rante et les cibles sont bien celles citées dans l’a­na­lyse de Mr Cleyrotte…. Alors au lieu de dénon­cer vos oppo­sants essayez plu­tôt de rai­son­ner votre men­tor qui offre la soupe à tous les élec­teurs qui vou­dront bien de lui !

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      • Le GAM n’est un oppo­sant à per­sonne.
        Notre sys­tème élec­to­ral de prime à la majo­rité fait que la muni­ci­pa­lité dis­pose de tous les pou­voirs, donc éga­le­ment de toutes les res­pon­sa­bi­li­tés. Nous cri­ti­quons la majo­rité quand elle est cri­ti­quable sur des faits avé­rés et selon des cri­tères juri­diques et tech­niques, non pas poli­tiques.

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  3. Des exemples, des exemples !

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