FIL INFO – C’est une pre­mière judi­ciaire appe­lée à faire juris­pru­dence. La Cour de cas­sa­tion a rejeté, ce mardi 22 octobre, le pour­voi du méde­cin psy­chiatre Lekhraj Gujadhur. L’un de ses patients, schi­zo­phrène soi­gné au CHS de Saint-Égrève, avait poi­gnardé à mort le jeune Luc Meunier au cours d’une sor­tie. La haute juri­dic­tion confirme ainsi la faute carac­té­ri­sée du psy­chiatre qui avait laissé sor­tir un patient réputé dangereux.

Lekhraj Gujadhur, psy­chiatre à la retraite, et Jean-Yves Balestas, son avo­cat. © Joël Kermabon – Place Gre’net

La Cour de cas­sa­tion, la plus haute juri­dic­tion de France, a rejeté ce mardi 22 octobre le pour­voi du méde­cin psy­chiatre Lekhraj Gujadhur. Le 12 novembre 2008, Jean-Pierre Guillaud, un patient schi­zo­phrène dont le pra­ti­cien avait la charge au CHS de Saint-Égrève, poi­gnar­dait à mort, en pleine rue, Luc Meunier, un étu­diant de 26 ans.

L’auteur des faits avait pro­fité d’une auto­ri­sa­tion de sor­tie limi­tée à l’en­ceinte du parc du centre hos­pi­ta­lier pour s’en échap­per, en proie à des hal­lu­ci­na­tions « qui lui deman­daient de tuer ».

Condamné en pre­mière ins­tance à dix-huit mois d’emprisonnement avec sur­sis pour homi­cide invo­lon­taire, le psy­chiatre avait inter­jeté appel. Mais rien n’y a fait puisque la chambre cor­rec­tion­nelle de la cour d’ap­pel de Grenoble a confirmé ce juge­ment le 15 mai 2018.

Ne res­tait plus au méde­cin psy­chiatre qu’à se pour­voir en cas­sa­tion, avec le résul­tat que l’on sait. L’enjeu ? La res­pon­sa­bi­lité pénale d’un psy­chiatre suite aux agis­se­ments d’un patient sou­mis à ses soins, la jus­tice lui repro­chant d’a­voir sous-esti­mée sa dangerosité.

Une pre­mière judi­ciaire appe­lée à faire jurisprudence

« La Cour de cas­sa­tion confirme ainsi une pre­mière judi­ciaire », déclare Hervé Gerbi, l’a­vo­cat de la famille de Luc Meunier. « L’arrêt de la cour d’appel de Grenoble du 15 mai 2018 est main­te­nant défi­ni­tif et appelé à faire incon­tes­ta­ble­ment juris­pru­dence », pour­suit l’a­vo­cat. De fait, estime-t-il, « cet arrêt met fin à la contro­verse d’un cer­tain nombre de psy­chiatres et répond à celle-ci en des termes clairs ».

De gauche à droite : Maria Claros, une proche de la famille Meunier, Odile Meunier, Me Hervé Gerbi et Sylvaine Meunier. A l’ar­rière-plan, une autre proche. © Joël Kermabon – Place Gre’net

Qu’énoncent les atten­dus de la juri­dic­tion ? Que « le psy­chiatre n’avait pas accom­pli les dili­gences nor­males, compte tenu de la nature de ses mis­sions, fonc­tions et com­pé­tences ainsi que du pou­voir et des moyens dont il dis­po­sait ». La cour a consi­déré que le Dr Gujadhur avait ainsi « com­mis une faute carac­té­ri­sée en auto­ri­sant les sor­ties d’un patient réputé dan­ge­reux ».

Enfin, sou­ligne Hervé Gerbi, « la cour de cas­sa­tion a reconnu le lien de cau­sa­lité entre cette faute carac­té­ri­sée et le décès de Luc Meunier ». Ce dont l’a­vo­cat, pen­sant à ses clients, ne manque pas de se féli­ci­ter. « La famille Meunier est désor­mais libé­rée du poids de ce com­bat judi­ciaire de 11 ans et peut enfin faire tota­le­ment son deuil », conclut-il.

Joël Kermabon