EN BREF – Une enquête pré­li­mi­naire a été ouverte pour abus de confiance par le par­quet de Grenoble, suite à un signa­le­ment de la chambre régio­nale des comptes sur le fonc­tion­ne­ment de l’as­so­cia­tion Évade à Échirolles. En ques­tion, le salaire et les notes de frais empo­chés par le direc­teur de cette asso­cia­tion (article modi­fié le 12 septembre).

Photo d’illus­tra­tion © Léa Raymond – pla​ce​gre​net​.fr

Une enquête pré­li­mi­naire a été ouverte pour abus de confiance par le par­quet de Grenoble à l’en­contre du direc­teur de l’as­so­cia­tion Évade, une asso­cia­tion satel­lite de la ville d’Échirolles.

C’est à la suite d’un signa­le­ment de la chambre régio­nale des comptes (CRC), auteur de deux rap­ports en 2018 – un sur le fonc­tion­ne­ment de la ville d’Échirolles, l’autre sur l’as­so­cia­tion Évade – que l’en­quête a été confiée en juillet 2018 à la police judi­ciaire de Grenoble. En cause ? Le salaire et les notes de frais empo­chés par cet agent de la ville devenu en 2013 le direc­teur de l’as­so­cia­tion char­gée à Échirolles de la ges­tion des centres de loi­sirs. Entre 2013 et 2017, Gérard Bousseta a en effet vu son salaire aug­men­ter de 69 % comme nous ne rela­tions en octobre 2018.

53 000 euros cumu­lés entre 2014 et 2017

Une hausse due à l’évolution de son poste, passé d’un mi-temps à un temps com­plet, comme l’invoquait la Ville dans sa réponse à la CRC ? Les magis­trats finan­ciers se sont mon­trés scep­tiques. « Les paie­ments indû­ment ver­sés entre mars 2014 et juin 2017 sont esti­més par la chambre à un mon­tant cumulé de 53 000 euros », pointent-ils dans leur rapport.

Le par­quet a ouvert une enquête pré­li­mi­naire pour abus de confiance à l’en­contre du direc­teur d’Evade © Joël Kermabon

Le direc­teur est éga­le­ment épin­glé pour s’être fait rem­bour­ser, qua­si­ment exclu­si­ve­ment en espèces, entre 14 000 et 16 000 euros de notes de frais par an. Des fac­tures que, par­fois, l’intéressé ne réglait pas lui-même.

L’enquête conduite par la police judi­ciaire devra donc déter­mi­ner si le direc­teur d’Evade a détourné des sommes à son profit.

En atten­dant, le par­quet a le 11 sep­tembre classé sans suite pour absence d’in­frac­tion la plainte dépo­sée à l’au­tomne der­nier par Thierry Labelle *. Ce contri­buable échi­rol­lois, ancien élu d’op­po­si­tion, s’é­tait basé sur le rap­port de la CRC pour deman­der qu’une suite judi­ciaire soit don­née. Mais sans appor­ter d’élé­ments nou­veaux pour le par­quet. « Le rap­port de la CRC ne met pas en cause péna­le­ment la mai­rie d’Échirolles », pré­cise le pro­cu­reur de la République de Grenoble Eric Vaillant.

Les magis­trats finan­ciers poin­taient plu­sieurs irré­gu­la­ri­tés dans le fonc­tion­ne­ment de la ville. Comme des for­ma­tions des élus dis­pen­sées par le Cidefe, l’or­ga­nisme de for­ma­tion proche du parti com­mu­niste, qui n’ont jamais fait l’objet de déli­bé­ra­tions. Mais aussi plu­sieurs entorses au code des mar­chés publics.

Patricia Cerinsek

*L’article a été mis à jour et modi­fié le 12 sep­tembre à 12 heures suite au clas­se­ment sans suite pour absence d’in­frac­tion de la plainte de Thierry Labelle le 11 sep­tembre. Cette pre­mière pro­cé­dure clas­sée, la seconde, visant le direc­teur d’Evade, suit elle son cours. Non pour le chef de fraude comme pré­cisé dans un pre­mier article mais pour abus de confiance.