Évade à Échirolles : une enquête préliminaire ouverte pour abus de confiance à l’encontre du directeur de l’association

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EN BREF – Une enquête préliminaire a été ouverte pour abus de confiance par le parquet de Grenoble, suite à un signalement de la chambre régionale des comptes sur le fonctionnement de l’association Évade à Échirolles. En question, le salaire et les notes de frais empochés par le directeur de cette association (article modifié le 12 septembre).

 

 

La mise en place de la "chenille aux senteurs", par des élèves de CE1 au jardin des plantes, le 5 avril 2018. © Léa Raymond - placegrenet.fr

Photo d’illus­tra­tion © Léa Raymond – placegrenet.fr

Une enquête pré­li­mi­naire a été ouverte pour abus de confiance par le par­quet de Grenoble à l’en­contre du direc­teur de l’as­so­cia­tion Évade, une asso­cia­tion satel­lite de la ville d’Échirolles.

 

C’est à la suite d’un signa­le­ment de la chambre régio­nale des comptes (CRC), auteur de deux rap­ports en 2018 – un sur le fonc­tion­ne­ment de la ville d’Échirolles, l’autre sur l’as­so­cia­tion Évade – que l’en­quête a été confiée en juillet 2018 à la police judi­ciaire de Grenoble. En cause ? Le salaire et les notes de frais empo­chés par cet agent de la ville devenu en 2013 le direc­teur de l’as­so­cia­tion char­gée à Échirolles de la ges­tion des centres de loi­sirs. Entre 2013 et 2017, Gérard Bousseta a en effet vu son salaire aug­men­ter de 69 % comme nous ne rela­tions en octobre 2018.

 

 

53 000 euros cumulés entre 2014 et 2017

 

Une hausse due à l’évolution de son poste, passé d’un mi-temps à un temps com­plet, comme l’invoquait la Ville dans sa réponse à la CRC ? Les magis­trats finan­ciers se sont mon­trés scep­tiques. « Les paie­ments indû­ment ver­sés entre mars 2014 et juin 2017 sont esti­més par la chambre à un mon­tant cumulé de 53 000 euros », pointent-ils dans leur rap­port.

 

UNE Tribunal d'instance de Grenoble © Joël Kermabon - Place Gre'net

Le par­quet a ouvert une enquête pré­li­mi­naire pour abus de confiance à l’en­contre du direc­teur d’Evade © Joël Kermabon

Le direc­teur est éga­le­ment épin­glé pour s’être fait rem­bour­ser, qua­si­ment exclu­si­ve­ment en espèces, entre 14 000 et 16 000 euros de notes de frais par an. Des fac­tures que, par­fois, l’intéressé ne réglait pas lui-même.

 

L’enquête conduite par la police judi­ciaire devra donc déter­mi­ner si le direc­teur d’Evade a détourné des sommes à son pro­fit.

 

En atten­dant, le par­quet a le 11 sep­tembre classé sans suite pour absence d’in­frac­tion la plainte dépo­sée à l’au­tomne der­nier par Thierry Labelle *. Ce contri­buable échi­rol­lois, ancien élu d’op­po­si­tion, s’é­tait basé sur le rap­port de la CRC pour deman­der qu’une suite judi­ciaire soit don­née. Mais sans appor­ter d’élé­ments nou­veaux pour le par­quet. « Le rap­port de la CRC ne met pas en cause péna­le­ment la mai­rie d’Échirolles », pré­cise le pro­cu­reur de la République de Grenoble Eric Vaillant.

 

Les magis­trats finan­ciers poin­taient plu­sieurs irré­gu­la­ri­tés dans le fonc­tion­ne­ment de la ville. Comme des for­ma­tions des élus dis­pen­sées par le Cidefe, l’or­ga­nisme de for­ma­tion proche du parti com­mu­niste, qui n’ont jamais fait l’objet de déli­bé­ra­tions. Mais aussi plu­sieurs entorses au code des mar­chés publics.

 

 

Patricia Cerinsek

 

 

*L’article a été mis à jour et modi­fié le 12 sep­tembre à 12 heures suite au clas­se­ment sans suite pour absence d’in­frac­tion de la plainte de Thierry Labelle le 11 sep­tembre. Cette pre­mière pro­cé­dure clas­sée, la seconde, visant le direc­teur d’Evade, suit elle son cours. Non pour le chef de fraude comme pré­cisé dans un pre­mier article mais pour abus de confiance.

 

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Commentaires 1
  1. Pourquoi n en est il pas de même quand à la ges­tion des Pro suite au rap­port de la chambre régio­nale des comptes ?
    USAGE D ARGENT PUBLIC SANS LIEN AVEC L OBJET SOCIAL SUR LA PERIODE 2012 2014.Or nombre de membres du CA occupent tou­jours des fonc­tions de res­pon­sables des finances publiques dans nos com­munes…

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