Indemnités de licenciement : les Prud’hommes de Grenoble invalident une nouvelle fois le barème Macron

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EN BREF – Le conseil des Prud’hommes de Grenoble vient, une nouvelle fois, d’invalider le plafonnement des indemnités de licenciement, une des mesures clés de la réforme du code du travail du gouvernement d’Emmanuel Macron. Mais cette fois, en passant outre l’avis de la cour de cassation qui, le 17 juillet 2019, a jugé le barème conforme aux traités internationaux.

 

 

Tribunal de Grande Instance à Grenoble, salle des audiences correctionnelles. © Séverine Cattiaux – Place Gre’net

Tribunal de grande ins­tance à Grenoble, salle des audiences cor­rec­tion­nelles. © Séverine Cattiaux – Place Gre’net

Le conseil des Prud’hommes de Grenoble vient une nou­velle fois d’in­va­li­der le pla­fon­ne­ment des indem­ni­tés de licen­cie­ment, une des mesures clés de la réforme du code du tra­vail du gou­ver­ne­ment d’Emmanuel Macron.

 

Ce barème encadre en nombre de mois de salaire les mon­tants que peuvent accor­der les prud’hommes aux sala­riés en cas de licen­cie­ment injus­ti­fié. Soit jusqu’à vingt mois de salaire à par­tir de vingt-neuf ans d’ancienneté.

 

Avant cette réforme, les juges étaient libres de fixer les mon­tants, allant jusqu’à trente mois de salaires pour trente ans d’ancienneté.

 

Dans un juge­ment rendu le 22 juillet, le conseil gre­no­blois, saisi après le licen­cie­ment consi­déré comme abu­sif d’une employée employée en CDI depuis 2012, a condamné son employeur à ver­ser une indem­nité de 35 000 euros. Soit une somme supé­rieure au nou­veau barème, qui aurait fixé la somme maxi­male à 23 086 euros.

 

Le tri­bu­nal a notam­ment jugé que la faute impu­tée à l’employée était « insuf­fi­sam­ment démon­trée et en tout état de cause dis­pro­por­tion­née au regard du contexte ».

 

 

Une décision à l’encontre de l’avis de la cour de cassation

 

En jan­vier der­nier, le conseil des Prud’hommes de Grenoble s’é­tait déjà assis sur le pla­fon­ne­ment des indem­ni­tés de licen­cie­ment. Les juges gre­no­blois avaient estimé que cette mesure était contraire au droit inter­na­tio­nal. Et vio­lait notam­ment l’article 24 de la Charte sociale euro­péenne, qui sou­ligne « le droit des tra­vailleurs licen­ciés sans motif valable à une indem­nité adé­quate ou à une autre répa­ra­tion appro­priée ». Mais ils avaient aussi estimé que cette mesure allait à l’encontre de la conven­tion de l’Organisation inter­na­tio­nale du tra­vail (OIT) sur le licen­cie­ment.

 

Palais de justice de Grenoble avec des skaters Tribunal instance grande instance Prud'hommes Photo Chloé Ponset

© Chloé Ponset – placegrenet.fr

 

Six mois plus tard, Grenoble enfonce le clou. D’autant qu’entre temps, la cour de cas­sa­tion s’est pro­non­cée sur le sujet. Le 17 juillet der­nier, elle a jugé que le barème Macron était conforme aux accords inter­na­tio­naux. Un simple avis, en fait. Ce que ne manque pas de pré­ci­ser les Prud’hommes de Grenoble dans leur déci­sion. « L’avis rendu (par la cour de cas­sa­tion, ndlr) (…) ne consti­tue pas une déci­sion de fond ».

 

Grenoble est une des pre­mières juri­dic­tions avec Troyes à s’être éle­vée contre les ordon­nances Macron. Depuis décembre der­nier, une ving­taine de tri­bu­naux ont suivi. Deux déci­sions, en appel, seront en outre jugées le 25 sep­tembre pro­chain.

 

Patricia Cerinsek

 

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Commentaires 1
  1. Hilarious. Dans la même édi­tion de PLACE-GRENET on lit :
    (1) « LA MÉTROPOLE CANDIDATE À LA DEUXIÈME PHASE DE L’EXPÉRIMENTATION « TERRITOIRE ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE » ».
    (2) « INDEMNITÉS DE LICENCIEMENT : LES PRUD’HOMMES DE GRENOBLE INVALIDENT UNE NOUVELLE FOIS LE BARÈME MACRON ».
    Les gau­chistes illet­trés ne voient même pas du lien entre le chô­mage et le code de tra­vail mar­xiste qui pour­rit la vie des entre­prises fran­çaises depuis des décen­nies.

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