Règlement des marchés de Grenoble : malgré une annulation partielle, le tribunal valide la quasi-totalité du texte

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Notre indépendance c

FOCUS – Le tribunal administratif a annulé, mardi 9 juillet, l’arrêté municipal de Grenoble promulguant le nouveau règlement des marchés de la Ville. Une victoire toute relative pour les opposants au règlement en question : si l’arrêté a été annulé en raison d’un point de procédure irrégulier, la justice n’en valide pas moins l’ensemble des articles contestés. Et laisse ainsi la porte ouverte à l’adoption d’un règlement en tous points similaires.

 

 

Une vic­toire pour les oppo­sants au nou­veau règle­ment des mar­chés de la Ville de Grenoble ? Le mardi 9 juillet, le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif (TA) a pro­noncé l’an­nu­la­tion de l’ar­rêté muni­ci­pal en date du 20 décembre 2016, impo­sant le règle­ment en ques­tion. Une annu­la­tion (par­tielle), en réa­lité très rela­tive : le tri­bu­nal valide en effet la quasi-tota­lité des points polé­miques du texte, et ne conteste au final qu’un seul élé­ment… rela­ti­ve­ment anec­do­tique.

 

Marché des Halles de Grenoble © Florent Mathieu - Place Gre'net

Marché des Halles de Grenoble. © Florent Mathieu – Place Gre’net

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Commentaires 1
  1. Ben non !
    Puisque la jus­tice ne s’est pas pro­non­cée sur l’en­semble du texte…

    L’obligatoire consul­ta­tion des pro­fes­sion­nels concer­nés, ce n’est pas un point de détail.

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