Règlement des marchés de Grenoble : malgré une annulation partielle, le tribunal valide la quasi-totalité du texte

sep article

Creative Mobilities Mou

FOCUS – Le tribunal administratif a annulé, mardi 9 juillet, l’arrêté municipal de Grenoble promulguant le nouveau règlement des marchés de la Ville. Une victoire toute relative pour les opposants au règlement en question : si l’arrêté a été annulé en raison d’un point de procédure irrégulier, la justice n’en valide pas moins l’ensemble des articles contestés. Et laisse ainsi la porte ouverte à l’adoption d’un règlement en tous points similaires.

 

 

Une victoire pour les opposants au nouveau règlement des marchés de la Ville de Grenoble ? Le mardi 9 juillet, le tribunal administratif (TA) a prononcé l’annulation de l’arrêté municipal en date du 20 décembre 2016, imposant le règlement en question. Une annulation (partielle), en réalité très relative : le tribunal valide en effet la quasi-totalité des points polémiques du texte, et ne conteste au final qu’un seul élément… relativement anecdotique.

 

Marché des Halles de Grenoble © Florent Mathieu - Place Gre'net

Marché des Halles de Grenoble. © Florent Mathieu – Place Gre’net

[…]

La suite du contenu est réservé aux abonnés

Connectez vous…

Veuillez vous connecter pour accéder à cette page.
S'inscrire

 

…ou choisissez votre abonnement ci-dessous !

commentez lire les commentaires
4410 visites | 1 réaction
logos commentaires logos commentaires

Commentez ou réagissez

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Votre commentaire sera publié dans les plus brefs délais, après modération.

Commentaires 1
  1. Ben non!
    Puisque la justice ne s’est pas prononcée sur l’ensemble du texte…

    L’obligatoire consultation des professionnels concernés, ce n’est pas un point de détail.

    sep article