Lyon-Turin : le Conseil d’État confirme la prorogation de la déclaration d’utilité publique jusqu’en 2022

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FIL INFO – Le Conseil d’État a rejeté les requêtes des opposants au tunnel du Lyon-Turin. Deux associations et des riverains contestaient la prorogation jusqu’en 2022 de la déclaration d’utilité publique de ce tunnel ferroviaire construit entre la France et l’Italie.

 

 

Chantier du Lyon-Turin à Saint-Martin-la Porte. © Telt

Chantier du Lyon-Turin à Saint-Martin-la Porte. © Telt

Dans une décision rendue le 28 juin, le Conseil d’État a confirmé la prorogation de la déclaration d’utilité publique (DUP) du tunnel du Lyon-Turin. En juin 2018, les associations Vivre et agir en Maurienne et Les Amis de la Terre ainsi qu’une vingtaine de riverains avaient saisi la plus haute juridiction administrative pour demander que soit annulé le décret prorogeant les effets de la DUP, et ce pour excès de pouvoir.

 

La déclaration d’utilité publique préalable aux travaux du tunnel transfrontalier signée le 18 décembre 2007 avait été prorogée en décembre 2017 à la demande de la société Tunnel euralpin Lyon Turin (Telt) chargée de la section transfrontalière, afin de poursuivre les acquisitions foncières jusqu’en 2022.

 

Les requérants estimaient que les bases du projet avaient notablement changé, en matière de prévision de trafic notamment. Des chiffres que contestait le Comité pour la Transalpine.

 

 

L’utilité publique du tunnel reste incontestable pour le Conseil d’État

 

Le Conseil d’État a finalement donné raison au promoteur du Lyon-Turin, rejetant toutes les requêtes des associations et riverains. « Le seul constat d’une évolution du trafic de marchandises traversant les Alpes franco-italiennes plus faible qu’anticipé ne constitue pas un changement de circonstances susceptible de faire perdre à l’opération litigieuse, qui contribue à la réalisation d’un élément essentiel du projet prioritaire numéro 6 du réseau transeuropéen de transport, visant à mettre en place un service d’autoroutes ferroviaires performantes et cadencées assurant un transport plus rapide des passagers ainsi que des gains en termes de sécurité et de réduction de la pollution, son caractère d’utilité publique. »

 

La contribution de la France au financement du Lyon-Turin a-t-elle été inscrite au budget de l'État ? Un document officiel atteste du contraire...

Chantier du Lyon-Turin à Saint-Martin-la Porte. © Telt

 

Le Conseil d’État a également considéré que les modifications apportées au projet – un allongement sur la partie italienne du tunnel, passant de 52 à 57 km – ne pouvaient être considérées comme des modifications « substantielles des caractéristiques du projet ». De même, l’augmentation du coût du projet, inférieure à 10 %, « n’est pas telle qu’elle devrait être regardée comme ayant remis en cause l’économie générale de l’opération ».

 

Fin juin, alors que Paris et Rome s’écharpaient toujours sur la question du financement, Telt, le maître d’ouvrage de la future liaison ferroviaire, a annoncé le lancement de la procédure d’appel d’offre pour la construction du tunnel de base côté italien pour un montant estimé à un milliard d’euros.

 

LR

 

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