Appel Forêt -
La Frapna a saisi le tribunal administratif de Grenoble en vue d'obtenir la suspension des travaux d'élargissement sur l'A480 commencés il y a deux mois.

Nouveau recours en justice contre l’élargissement de l’A480 dans la traversée de Grenoble

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FIL INFO – Nouveau recours en justice contre l’élargissement de l’A480. La Frapna Isère vient de saisir le tribunal administratif de Grenoble en vue de faire annuler le second arrêté préfectoral au titre de l’autorisation environnementale. L’association de protection de la nature a également porté plainte contre Area, considérant certains travaux de défrichement comme illégaux.

 

 

Ultime feu vert au projet d'élargissement de l'A480 à Grenoble et coup d'envoi des travaux dès mars prochain. Et... coup d'envoi des recours en urgence ?

© Area

Nouveau recours judi­ciaire contre l’é­lar­gis­se­ment de l’A480 dans la tra­ver­sée de Grenoble.

 

L’antenne isé­roise de la fédé­ra­tion régio­nale des asso­cia­tions de pro­tec­tion de la nature (Frapna) a, le 13 mai, saisi le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble en vue de faire annu­ler l’ar­rêté pré­fec­to­ral du 14 jan­vier 2019 et d’ob­te­nir la sus­pen­sion des tra­vaux com­men­cés il y a deux mois.

 

Ce second arrêté avait été pris par le pré­fet de l’Isère au titre de l’au­to­ri­sa­tion envi­ron­ne­men­tale, sui­vant en cela les conclu­sions, favo­rables, de la com­mis­sion d’enquête. Le 14 novembre, les trois com­mis­saires-enquê­teurs avaient donné leur aval au pro­jet porté par l’État et la société Area. Un avis favo­rable, sans réserves, seule­ment assorti de quelques recommandations.

 

 

La Frapna dénonce l’absence d’étude sérieuse de solutions alternatives

 

Dans un com­mu­ni­qué, la Frapna, qui consi­dère l’au­to­ri­sa­tion envi­ron­ne­men­tale comme illé­gale, dénonce l’absence d’étude sérieuse de solu­tions alter­na­tives. « Aucune rai­son impé­ra­tive d’intérêt public majeur ne peut jus­ti­fier de déro­ger à la régle­men­ta­tion rela­tive aux espèces pro­té­gées », sou­ligne-t-elle.

 

« L’évaluation socio-éco­no­mique pré­sen­tée dans le dos­sier est biai­sée et trom­peuse, le pro­jet n’est pas néces­saire pour l’attractivité du bas­sin gre­no­blois, au contraire il risque d’aggraver la pol­lu­tion de l’air et les encom­bre­ments dans l’ensemble de l’agglomération, énu­mère l’as­so­cia­tion. Sachant que le tra­fic sur l’A480 ne repré­sente que 7 % des dépla­ce­ments en voi­ture dans la métro­pole gre­no­bloise, il est clair que le pro­jet vise seule­ment à ména­ger le confort d’une petite par­tie des automobilistes. »

 

Lundi 18 février, une vingtaine d'opposants au projet d'élargissement de l'A480 ont tenté de bloquer les travaux de défrichement dans le parc Vallier-Catane. Avant d'être délogés par la police. © Alternatiba

Lundi 18 février, une ving­taine d’op­po­sants au pro­jet d’é­lar­gis­se­ment de l’A480 avaient tenté de blo­quer les tra­vaux de défri­che­ment dans le parc Vallier-Catane. Avant d’être délo­gés par la police. © Alternatiba

 

Qui plus est, le pro­jet est, selon elle, contraire aux enga­ge­ments de l’État concer­nant la lutte contre le réchauf­fe­ment cli­ma­tique et la recon­quête de la biodiversité.

 

La Frapna a éga­le­ment porté plainte contre Area pour défri­che­ment illé­gal. Des défri­che­ments pré­vus, dont cer­tains réa­li­sés, qui n’au­raient pas fait l’objet d’autorisation préa­lable, contrai­re­ment à ce que pré­voit le code forestier.

 

Le référé sera exa­miné le 5 juin. Le 1er mars der­nier, le juge des réfé­rés avait rejeté la requête de quatre Grenoblois oppo­sés à l’é­lar­gis­se­ment de l’A480. Les requé­rants deman­daient l’annulation du pre­mier arrêté pré­fec­to­ral, de décla­ra­tion publique (Dup), signé en juillet 2018. Le recours au fond, contre l’ar­rêté de Dup, n’a lui pas encore été examiné.

 

PC

 

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Patricia Cerinsek

Auteur

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