La cour administrative d'appel de Lyon a ordonné une nouvelle expertise afin de réévaluer les zones humides détruites, par le Center parcs de Roybon.

Center parcs de Roybon : la cour administrative d’appel de Lyon ordonne une nouvelle expertise

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FIL INFO – La cour administrative d’appel de Lyon a ordonné une nouvelle expertise afin de réévaluer les zones humides détruites par le projet de Center parcs en Isère et, derrière, les mesures compensatoires. Un préalable pour les magistrats lyonnais avant de se prononcer sur la demande de Pierre & Vacances : l’annulation de la décision du tribunal administratif de Grenoble. En 2015, le juge grenoblois avait en effet mis un coup d’arrêt au Center parcs.

 

 

Nouvelle expertise afin de réévaluer les zones humides détruites par le Center parcs de Roybon. Opposants au Center parcs devant la cour administrative d'appel de Lyon mardi 30 avril © Patricia Cerinsek

Opposants au Center parcs devant la cour admi­nis­tra­tive d’ap­pel de Lyon mardi 30 avril. © Patricia Cerinsek

Comme attendu, la cour admi­nis­tra­tive d’ap­pel de Lyon (CAA) a ordonné une nou­velle exper­tise dans le dos­sier fleuve du Center parcs de Roybon en Isère.

 

Suivant les pré­co­ni­sa­tions du rap­por­teur public, la cour a, dans son arrêt rendu le 21 mai, demandé à ce qu’il soit pro­cédé  à une exper­tise afin de « carac­té­ri­ser puis redé­fi­nir la super­fi­cie des zones humides en vue de la révi­sion des mesures compensatoires ».

 

Un préa­lable pour la CAA avant de se pro­non­cer sur la demande de Pierre & Vacances d’an­nu­ler la déci­sion du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble. Le 16 juillet 2015, le juge gre­no­blois avait en effet annulé l’au­to­ri­sa­tion au titre de la loi sur l’eau déli­vrée par le pré­fet. Et de fait, mis un coup d’ar­rêt au pro­jet du groupe de loi­sirs de construire dans la forêt des Chambarans mille cot­tages autour d’une bulle aqua­tique. Décision qui avait ensuite été confir­mée par la cour admi­nis­tra­tive d’ap­pel de Lyon.

 

 

Nouvelle expertise après la nouvelle définition des zones humides donnée par le Conseil d’État

 

Le col­lège d’ex­perts sera com­posé d’un hydro­géo­logue, d’un géo­mètre, d’un bota­niste ou à défaut d’un natu­ra­liste, dixit l’ar­rêt, tous dési­gnés par le pré­sident de la cour admi­nis­tra­tive d’ap­pel de Lyon.

 

La cour administrative d'appel de Lyon a ordonné une nouvelle expertise. Center parcs de Roybon, un mois après le début des travaux - DR

Center parcs de Roybon, un mois après le début des tra­vaux. © Center parcs en faillite financière

 

Retour à la case départ ? Pas tout à fait. C’est en tout cas un nou­vel épi­sode dans un feuille­ton qui dure depuis main­te­nant cinq ans. Une saga relan­cée depuis que le Conseil d’État a remis le Center parcs sur les rails.

 

Le 21 novembre 2018, la plus haute juri­dic­tion admi­nis­tra­tive en France avait en effet estimé que les magis­trats lyon­nais, en confir­mant en 2016 la déci­sion du tri­bu­nal de Grenoble, avaient pro­cédé à une ana­lyse par­tielle de la com­pa­ti­bi­lité du pro­jet de Pierre & Vacances avec le schéma d’a­mé­na­ge­ment et de ges­tion de l’eau (Sage).

 

 

Combien d’hectares de zones humides détruites par le Center parcs ? Réponse… plus tard

 

Depuis la déci­sion de Lyon, le Conseil d’État a aussi revu la défi­ni­tion de la déli­mi­ta­tion des zones humides. C’est au regard de cette nou­velle défi­ni­tion que les experts devront se prononcer.

 

Combien d’hec­tares de zones humides seront détruits par le Center parcs de Roybon ? Combien de sur­faces devront être “com­pen­sées” ? Mais aussi com­bien d’é­co­sys­tèmes conti­gus aux zones humides, à l’in­té­rieur ou à l’ex­té­rieur du pro­jet, seront tou­chés « afin de tenir compte de la fonc­tion­na­lité glo­bale des zones humides détruites », comme le pré­cise l’ar­rêt ? Réponse au pro­chain épisode…

 

PC

 

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Patricia Cerinsek

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