Center parcs de Roybon : la cour administrative d’appel de Lyon ordonne une nouvelle expertise

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FIL INFO – La cour administrative d’appel de Lyon a ordonné une nouvelle expertise afin de réévaluer les zones humides détruites par le projet de Center parcs en Isère et, derrière, les mesures compensatoires. Un préalable pour les magistrats lyonnais avant de se prononcer sur la demande de Pierre & Vacances : l’annulation de la décision du tribunal administratif de Grenoble. En 2015, le juge grenoblois avait en effet mis un coup d’arrêt au Center parcs.

 

 

Nouvelle expertise afin de réévaluer les zones humides détruites par le Center parcs de Roybon. Opposants au Center parcs devant la cour administrative d'appel de Lyon mardi 30 avril © Patricia Cerinsek

Opposants au Center parcs devant la cour administrative d’appel de Lyon mardi 30 avril. © Patricia Cerinsek

Comme attendu, la cour administrative d’appel de Lyon (CAA) a ordonné une nouvelle expertise dans le dossier fleuve du Center parcs de Roybon en Isère.

 

Suivant les préconisations du rapporteur public, la cour a, dans son arrêt rendu le 21 mai, demandé à ce qu’il soit procédé  à une expertise afin de « caractériser puis redéfinir la superficie des zones humides en vue de la révision des mesures compensatoires ».

 

Un préalable pour la CAA avant de se prononcer sur la demande de Pierre & Vacances d’annuler la décision du tribunal administratif de Grenoble. Le 16 juillet 2015, le juge grenoblois avait en effet annulé l’autorisation au titre de la loi sur l’eau délivrée par le préfet. Et de fait, mis un coup d’arrêt au projet du groupe de loisirs de construire dans la forêt des Chambarans mille cottages autour d’une bulle aquatique. Décision qui avait ensuite été confirmée par la cour administrative d’appel de Lyon.

 

 

Nouvelle expertise après la nouvelle définition des zones humides donnée par le Conseil d’État

 

Le collège d’experts sera composé d’un hydrogéologue, d’un géomètre, d’un botaniste ou à défaut d’un naturaliste, dixit l’arrêt, tous désignés par le président de la cour administrative d’appel de Lyon.

 

La cour administrative d'appel de Lyon a ordonné une nouvelle expertise. Center parcs de Roybon, un mois après le début des travaux - DR

Center parcs de Roybon, un mois après le début des travaux. © Center parcs en faillite financière

 

Retour à la case départ ? Pas tout à fait. C’est en tout cas un nouvel épisode dans un feuilleton qui dure depuis maintenant cinq ans. Une saga relancée depuis que le Conseil d’État a remis le Center parcs sur les rails.

 

Le 21 novembre 2018, la plus haute juridiction administrative en France avait en effet estimé que les magistrats lyonnais, en confirmant en 2016 la décision du tribunal de Grenoble, avaient procédé à une analyse partielle de la compatibilité du projet de Pierre & Vacances avec le schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (Sage).

 

 

Combien d’hectares de zones humides détruites par le Center parcs ? Réponse… plus tard

 

Depuis la décision de Lyon, le Conseil d’État a aussi revu la définition de la délimitation des zones humides. C’est au regard de cette nouvelle définition que les experts devront se prononcer.

 

Combien d’hectares de zones humides seront détruits par le Center parcs de Roybon ? Combien de surfaces devront être “compensées” ? Mais aussi combien d’écosystèmes contigus aux zones humides, à l’intérieur ou à l’extérieur du projet, seront touchés « afin de tenir compte de la fonctionnalité globale des zones humides détruites », comme le précise l’arrêt ? Réponse au prochain épisode…

 

PC

 

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