Stationnement : la justice confirme l’illégalité de la tarification solidaire mise en place par la Ville de Grenoble

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FOCUS – La tarification solidaire imaginée par la Ville de Grenoble pour le stationnement résident est illégale. La cour administrative d’appel de Lyon vient de confirmer le jugement rendu en première instance par le tribunal administratif de Grenoble, donnant raison à une conseillère municipale socialiste qui avait porté le dossier devant la justice. La municipalité écologiste qui juge son dispositif « innovant » et « social » au grand dam de son opposition espère, elle, porter la question au niveau national.

 

 

Stationnement parcmètre horodateur zone verte © Séverine Cattiaux - Place Gre'net

© Séverine Cattiaux – Place Gre’net

La cour administrative d’appel de Lyon a, dans une décision rendue le 4 avril, confirmé l’illégalité du système de tarification solidaire  mis en œuvre par la Ville de Grenoble pour le stationnement résident.

 

La municipalité écologiste avait en effet décidé, au 1er juillet 2016, d’augmenter et moduler les tarifs mensuels de stationnement sur la voirie en fonction du quotient familial. De 12 euros par mois, le ticket résident mensuel était ainsi passé à un tarif oscillant entre 10 et 30 euros, fonction des revenus et de la composition de la famille.

 

Une décision que le tribunal administratif de Grenoble, saisi par la conseillère municipale d’opposition Marie-Josée Salat (Rassemblement de gauche et de progrès), avait jugée illégale en février 2017. Le juge avait ainsi estimé que le dispositif de tarification solidaire était « une tarification discriminatoire méconnaissant […] le principe d’égalité des usagers ». Une décision sur laquelle la Ville de Grenoble avait fait appel.

 

 

« Aucune raison d’intérêt général » pour la cour administrative d’appel

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Commentaires 9
  1. Je ne suis pas fan de Madame SALA mais il faut lui reconnaitre cette action à son crédit.
    L’idée de payer en fonction de son revenu n’est pas en soi mauvaise (je pense aux amendes proportionnées aux revenus notamment), juste impossible à mettre en œuvre sans cadre / validation nationale.

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  2. #Eric Piolle discrimine beaucoup:

    Nouvelle Tarification de stationnement  parking condamnée par le tribunal.

    Entrave de la circulation avec #Cvcm au profit de privilégiés à vélos, et de quelque milliers de Grenoblois ou la circulation est arretée comme sur Agutte Sembat ou place Victor Hugo, au détriment de dizaine de milliers d’autres qui subbissent les reports de circulations et ses nuisances au quotidien.

    Attaques de l’élargissement de l’#A480 à travers un groupe d’amis politique.

    Volonté avec ses alliés politiques comme entre autres l’#Adis, les Verts et rouges, le #Smtc de #Yann Montgaburu, #Christophe Ferrari, etc, de faire supprimer la future 3ème voie de l’A480 en annulant les effets bénéfiques de son élargissement qui visent à fluidifier les embouteillages, dans le but de la réserver aux seuls coi-voiturages et transports en commun.

    Toutes ces attaques contre les habitants, les travailleurs #Grenoblois,  Métropolitains et d’ailleurs, n’ayant pas la chance et le privilège, eux, de circuler autrement qu’en voitures, ces Grenoblois qui n’ont pas la  possibilité de partir de chez eux comme le souhaite le pseudo maire de Grenoble.

    Bien évidemment, ce ne sont que quelques points de cette politique discriminante.

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    • Ho ho ho Pierre Misère, on se calme et on arrête la théorie du complot.
      – La place du vélo rien que pour les déplacements domicile-travail est de l’ordre de 15% de part modale à Grenoble. On est bien loin de quelques dizaines d’initiés.
      – 100 mètres de bouchon de voiture, c’est… 20 voitures tout au plus soit en moyenne 24 personnes. On connait mieux en terme d’occupation efficace de l’espace public.
      – Les nuisances des déplacements motorisés sur la santé des habitant(e)s et le déplacement des modes actifs, on en parle ?
      – Elargissement de l’A480 : c’est vrai qu’on va agrandir une autoroute sans que le trafic induit n’augmente contrairement à ce qui ce passe partout ailleurs. Champions du monde !
      – Pour le privilège de circuler sur l’espace public, rappelez-moi quelle surface au sol il faut utiliser pour transporter 1 personne dans une auto en rejetant des gaz, en faisant du bruit, gênant les TC en bloquant les carrefours, en menaçant la sécurité des modes actifs et gratuitement ? Si ce n’est pas un privilège, ça y ressemble fichtrement !

      En fait, on est dans une époque qui marque la fin de la suprématie de l’automobile dans le cadre des déplacements quotidiens tout simplement par manque d’espace public mais également à cause de toutes les externalités négatives engendrées par ce système. Cela conduit nécessairement à une redistribution de l’espace public vers des moyens de transports plus efficaces, plus respecteux des autres, moins coûteux. Vous vous accrochez de façon désespérée derrière votre volant : c’est votre choix. Vous devriez essayer la marche à pied ou le vélo : c’est excellent pour la santé !

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    • encore pire que ça – le mec n’arrive pas à ouvrir sa bouche sans insulter personne:
      « métropole apaisée » (comme si les conducteurs étaient TOUS des fous acharnés); « homme blanc pressé » – sans commentaires, tant l’idiotie est de taille; « Qu’ils s’abstiennent, on s’en fout. Ils commencent à me gonfler ces cons-là ! » – propos tenus lors d’un conseil municipal.
      [Modéré : injurieux]

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  3. Et oui, la baguette à deux prix, taxer à fond « l’homme blanc pressé » dans sa bagnole et sa famille – le rêve éternel de M Piolle et sa bande des fous du quartier. Pour votre information – le coût de cette « innovation sociale » – la ville de Grenoble doit reverser plus de 5 millions d’euros ponctionnés illégalement aux « hommes blancs pressés »

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    • Je suis un homme blanc pressé, avec une famille. Et parce que je suis pressé, j’ai choisi la bicyclette pour faire mes déplacements utilitaires. Je n’ai pas de temps à perdre dans les bouchons créés par les motorisés en ville.

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