Stationnement : la justice confirme l’illégalité de la tarification solidaire mise en place par la Ville de Grenoble

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Notre indépendance c

FOCUS – La tarification solidaire imaginée par la Ville de Grenoble pour le stationnement résident est illégale. La cour administrative d’appel de Lyon vient de confirmer le jugement rendu en première instance par le tribunal administratif de Grenoble, donnant raison à une conseillère municipale socialiste qui avait porté le dossier devant la justice. La municipalité écologiste qui juge son dispositif « innovant » et « social » au grand dam de son opposition espère, elle, porter la question au niveau national.

 

 

Stationnement parcmètre horodateur zone verte © Séverine Cattiaux - Place Gre'net

© Séverine Cattiaux – Place Gre’net

La cour admi­nis­tra­tive d’ap­pel de Lyon a, dans une déci­sion ren­due le 4 avril, confirmé l’illé­ga­lité du sys­tème de tari­fi­ca­tion soli­daire  mis en œuvre par la Ville de Grenoble pour le sta­tion­ne­ment résident.

 

La muni­ci­pa­lité éco­lo­giste avait en effet décidé, au 1er juillet 2016, d’aug­men­ter et modu­ler les tarifs men­suels de sta­tion­ne­ment sur la voi­rie en fonc­tion du quo­tient fami­lial. De 12 euros par mois, le ticket résident men­suel était ainsi passé à un tarif oscil­lant entre 10 et 30 euros, fonc­tion des reve­nus et de la com­po­si­tion de la famille.

 

Une déci­sion que le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble, saisi par la conseillère muni­ci­pale d’op­po­si­tion Marie-Josée Salat (Rassemblement de gauche et de pro­grès), avait jugée illé­gale en février 2017. Le juge avait ainsi estimé que le dis­po­si­tif de tari­fi­ca­tion soli­daire était « une tari­fi­ca­tion dis­cri­mi­na­toire mécon­nais­sant […] le prin­cipe d’égalité des usa­gers ». Une déci­sion sur laquelle la Ville de Grenoble avait fait appel.

 

 

« Aucune raison d’intérêt général » pour la cour administrative d’appel

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Commentaires 9
  1. Je ne suis pas fan de Madame SALA mais il faut lui recon­naitre cette action à son cré­dit.
    L’idée de payer en fonc­tion de son revenu n’est pas en soi mau­vaise (je pense aux amendes pro­por­tion­nées aux reve­nus notam­ment), juste impos­sible à mettre en œuvre sans cadre / vali­da­tion natio­nale.

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  2. #Eric Piolle dis­cri­mine beau­coup :

    Nouvelle Tarification de sta­tion­ne­ment  par­king condam­née par le tri­bu­nal.

    Entrave de la cir­cu­la­tion avec #Cvcm au pro­fit de pri­vi­lé­giés à vélos, et de quelque mil­liers de Grenoblois ou la cir­cu­la­tion est arre­tée comme sur Agutte Sembat ou place Victor Hugo, au détri­ment de dizaine de mil­liers d’autres qui sub­bissent les reports de cir­cu­la­tions et ses nui­sances au quo­ti­dien.

    Attaques de l’é­lar­gis­se­ment de l”#A480 à tra­vers un groupe d’a­mis poli­tique.

    Volonté avec ses alliés poli­tiques comme entre autres l”#Adis, les Verts et rouges, le #Smtc de #Yann Montgaburu, #Christophe Ferrari, etc, de faire sup­pri­mer la future 3ème voie de l’A480 en annu­lant les effets béné­fiques de son élar­gis­se­ment qui visent à flui­di­fier les embou­teillages, dans le but de la réser­ver aux seuls coi-voi­tu­rages et trans­ports en com­mun.

    Toutes ces attaques contre les habi­tants, les tra­vailleurs #Grenoblois,  Métropolitains et d’ailleurs, n’ayant pas la chance et le pri­vi­lège, eux, de cir­cu­ler autre­ment qu’en voi­tures, ces Grenoblois qui n’ont pas la  pos­si­bi­lité de par­tir de chez eux comme le sou­haite le pseudo maire de Grenoble.

    Bien évi­dem­ment, ce ne sont que quelques points de cette poli­tique dis­cri­mi­nante.

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    • Ho ho ho Pierre Misère, on se calme et on arrête la théo­rie du com­plot.
      – La place du vélo rien que pour les dépla­ce­ments domi­cile-tra­vail est de l’ordre de 15% de part modale à Grenoble. On est bien loin de quelques dizaines d’i­ni­tiés.
      – 100 mètres de bou­chon de voi­ture, c’est… 20 voi­tures tout au plus soit en moyenne 24 per­sonnes. On connait mieux en terme d’oc­cu­pa­tion effi­cace de l’es­pace public.
      – Les nui­sances des dépla­ce­ments moto­ri­sés sur la santé des habitant(e)s et le dépla­ce­ment des modes actifs, on en parle ?
      – Elargissement de l’A480 : c’est vrai qu’on va agran­dir une auto­route sans que le tra­fic induit n’aug­mente contrai­re­ment à ce qui ce passe par­tout ailleurs. Champions du monde !
      – Pour le pri­vi­lège de cir­cu­ler sur l’es­pace public, rap­pe­lez-moi quelle sur­face au sol il faut uti­li­ser pour trans­por­ter 1 per­sonne dans une auto en reje­tant des gaz, en fai­sant du bruit, gênant les TC en blo­quant les car­re­fours, en mena­çant la sécu­rité des modes actifs et gra­tui­te­ment ? Si ce n’est pas un pri­vi­lège, ça y res­semble fich­tre­ment !

      En fait, on est dans une époque qui marque la fin de la supré­ma­tie de l’au­to­mo­bile dans le cadre des dépla­ce­ments quo­ti­diens tout sim­ple­ment par manque d’es­pace public mais éga­le­ment à cause de toutes les exter­na­li­tés néga­tives engen­drées par ce sys­tème. Cela conduit néces­sai­re­ment à une redis­tri­bu­tion de l’es­pace public vers des moyens de trans­ports plus effi­caces, plus res­pec­teux des autres, moins coû­teux. Vous vous accro­chez de façon déses­pé­rée der­rière votre volant : c’est votre choix. Vous devriez essayer la marche à pied ou le vélo : c’est excellent pour la santé !

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    • encore pire que ça – le mec n’ar­rive pas à ouvrir sa bouche sans insul­ter per­sonne :
      « métro­pole apai­sée » (comme si les conduc­teurs étaient TOUS des fous achar­nés); « homme blanc pressé » – sans com­men­taires, tant l’i­dio­tie est de taille ; « Qu’ils s’abstiennent, on s’en fout. Ils com­mencent à me gon­fler ces cons-là ! » – pro­pos tenus lors d’un conseil muni­ci­pal.
      [Modéré : inju­rieux]

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  3. Et oui, la baguette à deux prix, taxer à fond « l’homme blanc pressé » dans sa bagnole et sa famille – le rêve éter­nel de M Piolle et sa bande des fous du quar­tier. Pour votre infor­ma­tion – le coût de cette « inno­va­tion sociale » – la ville de Grenoble doit rever­ser plus de 5 mil­lions d’euros ponc­tion­nés illé­ga­le­ment aux « hommes blancs pres­sés »

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    • Je suis un homme blanc pressé, avec une famille. Et parce que je suis pressé, j’ai choisi la bicy­clette pour faire mes dépla­ce­ments uti­li­taires. Je n’ai pas de temps à perdre dans les bou­chons créés par les moto­ri­sés en ville.

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