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Les ser­vices de ren­sei­gne­ment en droit du tra­vail de la Direccte uni­que­ment acces­sibles sur ren­dez-vous à comp­ter du 2 avril

Les ser­vices de ren­sei­gne­ment en droit du tra­vail de la Direccte uni­que­ment acces­sibles sur ren­dez-vous à comp­ter du 2 avril

FIL INFO – La Direccte (Direction régio­nale des entre­prises, de la concur­rence, de la consom­ma­tion, du tra­vail et de l’emploi) annonce les nou­velles moda­li­tés d’ac­cès à son ser­vice de ren­sei­gne­ment en droit du tra­vail. À comp­ter du 2 avril, les sala­riés ou employeurs devront obli­ga­toi­re­ment prendre ren­dez-vous, ou se tour­ner vers des pla­te­formes télé­pho­niques ou numériques.

Plus ques­tion de se rendre direc­te­ment… à la Direccte. La Direction régio­nale des entre­prises, de la concur­rence, de la consom­ma­tion, du tra­vail et de l’emploi indique les nou­velles moda­li­tés d’ac­cès au ser­vice de ren­sei­gne­ment en droit du tra­vail. À comp­ter du mardi 2 avril, les per­sonnes dési­rant s’a­dres­ser à ce ser­vice sont priées de prendre ren­dez-vous ou de se tour­ner vers une pla­te­forme télé­pho­nique ou numérique.

Locaux de la Direccte Auvergne-Rhône-Alpes à Grenoble © Florent Mathieu - Place Gre'net

Locaux de la Direccte Auvergne-Rhône-Alpes à Grenoble. © Florent Mathieu – Place Gre’net

La Direccte rap­pelle que ses ser­vices de ren­sei­gne­ment en droit du tra­vail ont pour voca­tion d’ap­por­ter des infor­ma­tions juri­diques aux employeurs comme aux sala­riés du sec­teur privé. Qu’il s’a­gisse, pré­cise-t-elle, du code du tra­vail, des conven­tions col­lec­tives ou de la juris­pru­dence sociale en vigueur. « Ils répondent chaque année à plus de 131 000 demandes de ren­sei­gne­ments rela­tives au droit du tra­vail », chiffre-t-elle encore.

Des plages horaires uni­que­ment en matinée

Quelles sont les nou­velles moda­li­tés pour obte­nir des ren­sei­gne­ments ? Les per­sonnes qui dési­rent être mises en rela­tion avec un agent en face-à-face doivent désor­mais prendre ren­dez-vous via le site de la Direccte Auvergne-Rhône-Alpes.

Capture d'écran du site de la Direccte, le mardi 2 avril à 7 heures du matin. Les rendez-vous ne peuvent être pris qu'en matinée, et seule la semaine en cours est accessible.

Capture d’é­cran du site de la Direccte le 2 avril à 7 heures du matin. Les ren­dez-vous ne peuvent être pris qu’en mati­née, et seule la semaine en cours est accessible.

Si, le mardi 2 avril à 7 heures du matin, la plu­part des plages horaires étaient dis­po­nibles, il n’est tou­te­fois pos­sible de ne prendre ren­dez-vous qu’en mati­née, entre 9 heures et 11 heures.

Autres pos­si­bi­li­tés : le sala­rié ou l’employeur peut poser une ques­tion en ligne, tou­jours sur le site de la Direccte. Ou entrer en com­mu­ni­ca­tion télé­pho­nique avec un agent au 08 06 000 126, du lundi au ven­dredi de 9 heures à 11 h 30 et de 14 heures à 16 heures, pour le prix d’un appel local.

Pour d’autres demandes, ajoute la Direccte, les ser­vices peuvent être contac­tés en appe­lant le stan­dard de la Direction régionale.

Les syn­di­cats dénoncent les nou­velles modalités

Réunis devant les locaux de la Direccte le mer­credi 27 mars, des syn­di­cats dénon­çaient cette mise en place des ren­dez-vous obli­ga­toires pour accé­der au ser­vice des ren­sei­gne­ments en droit du tra­vail. « Cela per­met de moins rece­voir d’u­sa­gers dans l’ur­gence, et cela peut ména­ger des plages pour des DRH ou des res­pon­sables d’en­tre­prise qui, eux, ont accès à des avo­cats ou des conseils juri­diques de qua­lité », esti­mait Benoît, agent de la Direccte membre de Sud Travail.

Rassemblement devant la Direccte le 27 mars 2019 © Florent Mathieu - Place Gre'net

Rassemblement devant la Direccte le 27 mars 2019. © Florent Mathieu – Place Gre’net

Autre effet per­vers, selon le syn­di­ca­liste : « Nous allons être de plus en plus cou­pés des usa­gers, alors que c’est notre “matière pre­mière” ». Pour Benoît, le sys­tème ne peut que péna­li­ser des sala­riés sou­vent en détresse, face à un licen­cie­ment éco­no­mique ou à une menace de sanc­tion. Et l’un de ses confrères d’en­ché­rir : « Il y a besoin d’un rap­port humain acces­sible faci­le­ment, et tout est fait pour que cet accès soit de plus en plus com­pli­qué ! »

FM

Florent Mathieu

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