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Tribunal administratif de Grenoble : une activité soutenue en 2018, marquée par l’explosion des contentieux des étrangers

Tribunal administratif de Grenoble : une activité soutenue en 2018, marquée par l’explosion des contentieux des étrangers

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FOCUS – Le tribunal administratif vient de dresser le bilan de son activité sur 2018. Une activité très soutenue, marquée par une véritable explosion du contentieux des étrangers et, plus précisément, des obligations de quitter le territoire français. Si 2019 s’annonce tout aussi chargée, le tribunal administratif compte bien assurer la charge des affaires, avec le renfort d’un nouveau magistrat.

 

 

Pas d’au­dience solen­nelle pour le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif (TA) de Grenoble, à l’in­verse de ses homo­logues du tri­bu­nal de grande ins­tance ou de la Cour d’ap­pel. Mais ses magis­trats ont, eux aussi, dressé le bilan de l’ac­ti­vité pas­sée et envi­sagé les pers­pec­tives pour l’an­née 2019. Un exer­cice auquel s’est livré le pré­sident du TA Denis Besle, aux côtés du (tout nou­veau) gref­fier en chef Cyril Vicente.

 

Denis Besle (à gauche) président du Tribunal administratif, et Cyril Vicente, greffier en chef © Florent Mathieu - Place Gre'net

Denis Besle (à gauche) pré­sident du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif, et Cyril Vicente, gref­fier en chef. © Florent Mathieu – Place Gre’net

 

Et en matière d’ac­ti­vité, le tri­bu­nal n’a pas chômé l’an­née der­nière, note le pré­sident. Les 8 231 affaires enre­gis­trées en 2018 repré­sentent ainsi une hausse de 12,5 % par rap­port à 2017. En paral­lèle, le nombre de « sor­ties », autre­ment dit d’af­faires jugées, aug­mentent lui de 6,2 %. Elles sont au nombre de 7 971… mais ne couvrent donc pas les entrées.

 

 

Une explosion du contentieux des étrangers en 2018

 

D’où pro­vient cette aug­men­ta­tion ? Du conten­tieux des étran­gers en prio­rité. Et plus pré­ci­sé­ment des dos­siers d’o­bli­ga­tion de quit­ter le ter­ri­toire fran­çais (OQTF), qui explosent avec une hausse de 163 %, alors que la loi impose qu’ils soient trai­tés en 96 heures. « C’est la consé­quence de l’ac­ti­vité des pré­fec­tures, qui pro­noncent de plus en plus de mesures d’é­loi­gne­ment pour les étran­gers », indique Denis Besle.

 

Le Tribunal administratif de Grenoble © Éléonore Bayrou - Place Gre'net

Le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble. © Éléonore Bayrou – Place Gre’net

 

De fait, tous les magis­trats du TA sont mobi­li­sés sur la ques­tion des étran­gers. Composé de huit chambres qui couvrent les ter­ri­toires de l’Isère, de la Drôme, de la Savoie et de la Haute-Savoie, le TA compte des spé­cia­li­tés selon les chambres. Mais qu’elles soient en charge de la fis­ca­lité, de la santé publique, de l’en­vi­ron­ne­ment, des tra­vaux publics ou du tra­vail, toutes les chambres sta­tuent éga­le­ment sur les conten­tieux des étrangers.

 

Parmi les autres affaires en hausse, les dos­siers en lien avec les fer­me­tures de débits de bois­son ou encore les per­mis de conduire. Mais les entrées peuvent par­fois être moti­vées par l’ac­tua­lité natio­nale. Ainsi, explique Denis Besle, une forte aug­men­ta­tion des demandes d’ex­per­tise sur des immeubles mena­cés a été obser­vée en fin d’an­née. Soit juste après l’ef­fon­dre­ment de deux immeubles rue d’Aubagne à Marseille au mois de novembre.

 

 

Des affaires retentissantes en 2018 comme 2019

 

Enfin, l’an­née 2018 a été mar­quée par quelques affaires reten­tis­santes. À com­men­cer par l’an­nu­la­tion de la vota­tion citoyenne mise en place par la Ville de Grenoble. Le pré­sident du TA invite tou­te­fois à regar­der cette annu­la­tion « dans le détail » : « Ce n’é­tait pas une annu­la­tion com­plè­te­ment sté­rile : le tri­bu­nal annule mais four­nit tout de même une sorte de mode d’emploi. Il appar­tient après à la com­mune de voir ce qu’elle veut en faire », commente-t-il.

 

Pour le maire de Grenoble Éric Piolle, l'annulation du dispositif de votation citoyenne représentait une « vision très étriquée de la démocratie » © Séverine Cattiaux - Place Gre'net

Pour le maire de Grenoble Éric Piolle, l’an­nu­la­tion du dis­po­si­tif de vota­tion citoyenne repré­sen­tait une « vision très étri­quée de la démo­cra­tie » .© Séverine Cattiaux – Place Gre’net

 

Autre affaire très remar­quée pour ses réper­cus­sions envi­ron­ne­men­tales : celle de la fro­ma­ge­rie Étoile du Vercors, qui rejette depuis des années ses effluents dans l’Isère. En décembre 2018, le TA a annulé la mise en demeure du pré­fet, impo­sant à l’en­tre­prise de se mettre en confor­mité. « Le tri­bu­nal l’a annulé en tant que le pré­fet avait donné un délai trop bref », explique Denis Besle. Le nou­veau délai, fixé par le TA ? Neuf mois, au lieu des six exi­gés par la préfecture.

 

Travaux CVCM rue Lesdiguières à Grenoble - Paul Turenne - Place Gre'net

Travaux CVCM rue Lesdiguières à Grenoble © Paul Turenne – Place Gre’net

Quelles affaires en pré­vi­sion pour 2019 ? « Devraient être jugés, d’ici la fin de l’été, les recours contre le pro­jet Cœurs de ville, cœurs de métro­pole », annonce Denis Besle.

 

En mars 2017, le juge des réfé­rés avait rejeté la demande de sus­pen­sion pré­sen­tée par le groupe d’op­po­si­tion Métropole d’a­ve­nir. C’est à pré­sent « le fond » de l’af­faire qui sera traité par le tri­bu­nal, alors que nombre de tra­vaux ont d’ores et déjà commencé.

 

Autres pré­vi­sions ? « Nous com­men­çons à enre­gis­trer des recours contre la pol­lu­tion de la Vallée de l’Arve », fait savoir le pré­sident du tri­bu­nal. Qui s’é­tonne, au pas­sage, que les recours ne se pré­sentent pas sous forme d’ac­tion col­lec­tive. « C’est quelque chose de peu uti­lisé, alors que cela pour­rait pré­sen­ter un inté­rêt pour les jus­ti­ciables, mais aussi pour les juri­dic­tions », regrette-t-il. À ce jour, au niveau natio­nal, les actions col­lec­tives « se comptent sur les doigts d’une main ».

 

 

Perspectives pour 2019

 

En matière de pers­pec­tives géné­rales pour 2019, Denis Besle veut évi­ter les diag­nos­tics trop hâtifs. « C’est dif­fi­cile de savoir com­ment les choses vont évo­luer : début 2018, nous nous atten­dions à un niveau d’ac­ti­vité stable, et il y a eu une explo­sion des conten­tieux… », se sou­vient-il. Prudent, le magis­trat table sur un haut niveau d’ac­ti­vité, simi­laire à celui de l’an der­nier. Et en appelle à un ren­fort de moyens pour faire face aux dos­siers qui ne cessent d’affluer.

 

Le Tribunal administratif de Grenoble devrait compter un nouveau magistrat, au mieux à compter de juillet 2019 © Joël Kermabon - Place Gre'net

Le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble devrait comp­ter un nou­veau magis­trat, au mieux à comp­ter de juillet 2019. © Joël Kermabon – Place Gre’net

 

Ceci d’au­tant plus que le ratio néga­tif entre entrées et sor­ties a aggravé le nombre d’af­faires en attente de juge­ment depuis plus de deux ans. Celles-ci sont en effet pas­sées de 351 à 529. « Ce n’est pas aussi pré­oc­cu­pant que cela. 529 affaires ne repré­sentent que 7,2 % de notre stock total », tem­père tou­te­fois Denis Besle. Qui se fixe pour objec­tif de ne pas dépas­ser les 7,5 % d’af­faires de plus de deux ans, et juge au demeu­rant la situa­tion « tout à fait rat­tra­pable en 2019 ».

 

À condi­tion d’ob­te­nir un magis­trat sup­plé­men­taire, que l’État a pro­mis au tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble pour 2019. Seul souci : l’embauche d’un magis­trat ne se fait pas via Pôle Emploi. Soit le TA recrute un magis­trat en muta­tion, soit il se tourne vers un jeune magis­trat qui vient de finir sa for­ma­tion. Dans les deux cas, le pro­ces­sus de vali­da­tion de poste est long et ne per­met­tra pas une prise de fonc­tion avant début juillet, dans le meilleur des cas.

 

 

Un effort de pédagogie autour du recours à la médiation

 

C’est pour­quoi Denis Besle appelle de ses vœux le recours à la média­tion, déjà ren­due obli­ga­toire dans cer­tains cas. « Un cadre juri­dique a été donné à la média­tion. Il faut main­te­nant convaincre les acteurs de la jus­tice et les jus­ti­ciables d’u­ti­li­ser ce mode de règle­ment des litiges », sou­ligne-t-il. Par conven­tion, la Métro, la Ville de Grenoble et le Département de l’Isère se sont pour leur part enga­gés à sou­te­nir la pro­cé­dure de média­tion. Reste un « effort de péda­go­gie » à accom­plir auprès du public.

 

Denis Besle (à gauche) président du Tribunal administratif, et Cyril Vicente, greffier en chef © Florent Mathieu - Place Gre'net

Denis Besle (à gauche) pré­sident du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif, et Cyril Vicente, gref­fier en chef. © Florent Mathieu – Place Gre’net

 

Pour le moment tou­te­fois, le bilan de la média­tion sur la juri­dic­tion admi­nis­tra­tive de Grenoble n’est pas flam­boyant. Sur une cen­taine de média­tions, une tren­taine ont abouti à un règle­ment de l’af­faire. « Les résul­tats sont miti­gés mais tout suc­cès est bon à prendre ! », rela­ti­vise Denis Besle. Et de conclure : « Trente média­tions sur 8 000 affaires c’est très faible, mais pour les trente per­sonnes qui ont vu leur situa­tion réglée, c’est tou­jours ça de pris ! »

 

Florent Mathieu

 

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