Auvergne-Rhône-Alpes : après le budget 2016, celui de 2017 pourrait être annulé par la juridiction administrative

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FIL INFO – Le rapporteur public du tribunal administratif de Lyon s’est prononcé ce jeudi 20 décembre pour une annulation du budget 2017 de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Une annulation demandée par des élus d’opposition qui dénoncent les agissements de l’exécutif de Laurent Wauquiez (LR). Une décision qui survient après l’annulation en mai 2018 par ce même tribunal du budget 2016 de la Région.

 

 

Une assemblée plénière, au siège du Conseil régional Rhône-Alpes, à Lyon. © Service communication Conseil régional Rhône-Alpes

Une assemblée plénière, au siège du Conseil régional Rhône-Alpes, à Lyon. © Service communication Conseil régional Rhône-Alpes

Va-t-on vers un nouveau revers pour l’exécutif de Laurent Wauquiez, président LR de la région Auvergne-Rhône-Alpes ? C’est bien ce qui semble se profiler avec la décision du rapporteur public du tribunal administratif de Lyon.

 

Ce dernier s’est en effet prononcé, ce 20 décembre, pour l’annulation du budget 2017 de la Région. En cause la délibération d’adoption vivement critiquée et contestée par l’opposition de gauche, socialiste, radicale, écologiste et communiste.

 

L’exécutif régional aurait ainsi, selon ses opposants, foulé aux pieds leur droit d’amendements. Ce en rejetant en bloc, « pour des raisons techniques », leurs propositions sans débat.

 

 

Des motifs d’irrecevabilité des amendements exposés « à tort »

 

Les élus du groupe Rassemblement citoyen, écologiste et solidaire (RCES) en Auvergne-Rhône-Alpes. Crédit photo : RCES.

Les élus du groupe Rassemblement citoyen, écologiste et solidaire (RCES) en Auvergne-Rhône-Alpes. © RCES

Dans le sillage des groupes d’opposition, le rapporteur public justifie sa décision sur le fond dans La Montagne : « La place laissée aux élus dans l’élaboration du budget est au cœur du débat ». A minima, les services de la région ont soumis « à tort » deux motifs d’irrecevabilité aux élus d’opposition, estime le rapporteur.

 

Qui évoque une méconnaissance du « droit à l’amendement de l’opposition » impliquant « l’annulation totale de la délibération attaquée »

 

Ce n’est pas une première. Déjà le 22 mai 2018, ce même tribunal, saisi par des élus du Rassemblement citoyen écologiste et  solidaire (RCES), avait annulé l’ensemble du budget de l’année 2016.

 

 

« Un point de pure forme » estime la Région

 

L’argumentaire, pourtant sans concession, ne semble pas trop inquiéter l’exécutif régional. La collectivité botte en touche, soulignant qu’il ne s’agit là que d’un « point de pure forme ».

 

« Le rapporteur public n’a en rien remis en cause la qualité ni la sincérité du budget 2017 qui a permis, à travers un plan inédit de lutte contre le gaspillage de l’argent public, une baisse significative des dépenses de fonctionnement de notre collectivité et son désendettement sans hausse de la fiscalité régionale », commente la Région dans un communiqué.

 

Quid de la suite ? La justice va-t-elle retoquer une nouvelle fois le budget de Laurent Wauquiez ? La juridiction administrative lyonnaise rendra son jugement dans les prochains jours.

 

Le reportage de France 3 consacré aux finances de la Région

Le reportage de France 3 consacré aux finances de la Région

Reste maintenant à voir si elle suivra, comme c’est généralement le cas, les recommandations du rapporteur public. Pour l’heure, la Région déclare attendre les conclusions du jugement. Et se réserve la possibilité de saisir le Conseil d’État si elle n’obtient pas gain de cause.

 

JK

 

 

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