Auvergne-Rhône-Alpes : après le budget 2016, celui de 2017 pourrait être annulé par la juridiction administrative

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FIL INFO – Le rapporteur public du tribunal administratif de Lyon s’est prononcé ce jeudi 20 décembre pour une annulation du budget 2017 de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Une annulation demandée par des élus d’opposition qui dénoncent les agissements de l’exécutif de Laurent Wauquiez (LR). Une décision qui survient après l’annulation en mai 2018 par ce même tribunal du budget 2016 de la Région.

 

 

Une assemblée plénière, au siège du Conseil régional Rhône-Alpes, à Lyon. © Service communication Conseil régional Rhône-Alpes

Une assem­blée plé­nière, au siège du Conseil régio­nal Rhône-Alpes, à Lyon. © Service com­mu­ni­ca­tion Conseil régio­nal Rhône-Alpes

Va-t-on vers un nou­veau revers pour l’exécutif de Laurent Wauquiez, pré­sident LR de la région Auvergne-Rhône-Alpes ? C’est bien ce qui semble se pro­fi­ler avec la déci­sion du rap­por­teur public du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Lyon.

 

Ce der­nier s’est en effet pro­noncé, ce 20 décembre, pour l’an­nu­la­tion du bud­get 2017 de la Région. En cause la déli­bé­ra­tion d’a­dop­tion vive­ment cri­ti­quée et contes­tée par l’op­po­si­tion de gauche, socia­liste, radi­cale, éco­lo­giste et com­mu­niste.

 

L’exécutif régio­nal aurait ainsi, selon ses oppo­sants, foulé aux pieds leur droit d’a­men­de­ments. Ce en reje­tant en bloc, « pour des rai­sons tech­niques », leurs pro­po­si­tions sans débat.

 

 

Des motifs d’irrecevabilité des amendements exposés « à tort »

 

Les élus du groupe Rassemblement citoyen, écologiste et solidaire (RCES) en Auvergne-Rhône-Alpes. Crédit photo : RCES.

Les élus du groupe Rassemblement citoyen, éco­lo­giste et soli­daire (RCES) en Auvergne-Rhône-Alpes. © RCES

Dans le sillage des groupes d’op­po­si­tion, le rap­por­teur public jus­ti­fie sa déci­sion sur le fond dans La Montagne : « La place lais­sée aux élus dans l’é­la­bo­ra­tion du bud­get est au cœur du débat ». A minima, les ser­vices de la région ont sou­mis « à tort » deux motifs d’ir­re­ce­va­bi­lité aux élus d’op­po­si­tion, estime le rap­por­teur.

 

Qui évoque une mécon­nais­sance du « droit à l’a­men­de­ment de l’op­po­si­tion » impli­quant « l’an­nu­la­tion totale de la déli­bé­ra­tion atta­quée »

 

Ce n’est pas une pre­mière. Déjà le 22 mai 2018, ce même tri­bu­nal, saisi par des élus du Rassemblement citoyen éco­lo­giste et  soli­daire (RCES), avait annulé l’en­semble du bud­get de l’an­née 2016.

 

 

« Un point de pure forme » estime la Région

 

L’argumentaire, pour­tant sans conces­sion, ne semble pas trop inquié­ter l’exé­cu­tif régio­nal. La col­lec­ti­vité botte en touche, sou­li­gnant qu’il ne s’a­git là que d’un « point de pure forme ».

 

« Le rap­por­teur public n’a en rien remis en cause la qua­lité ni la sin­cé­rité du bud­get 2017 qui a per­mis, à tra­vers un plan inédit de lutte contre le gas­pillage de l’argent public, une baisse signi­fi­ca­tive des dépenses de fonc­tion­ne­ment de notre col­lec­ti­vité et son désen­det­te­ment sans hausse de la fis­ca­lité régio­nale », com­mente la Région dans un com­mu­ni­qué.

 

Quid de la suite ? La jus­tice va-t-elle reto­quer une nou­velle fois le bud­get de Laurent Wauquiez ? La juri­dic­tion admi­nis­tra­tive lyon­naise ren­dra son juge­ment dans les pro­chains jours.

 

Le reportage de France 3 consacré aux finances de la Région

Le repor­tage de France 3 consa­cré aux finances de la Région

Reste main­te­nant à voir si elle sui­vra, comme c’est géné­ra­le­ment le cas, les recom­man­da­tions du rap­por­teur public. Pour l’heure, la Région déclare attendre les conclu­sions du juge­ment. Et se réserve la pos­si­bi­lité de sai­sir le Conseil d’État si elle n’ob­tient pas gain de cause.

 

JK

 

 

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