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Une enquête préliminaire aurait été ouverte pour faux en écriture publique. Un amendement sur le bio avait été réécrit une fois voté.

Auvergne-Rhône-Alpes : après le bud­get 2016, celui de 2017 pour­rait être annulé par la juri­dic­tion administrative

Auvergne-Rhône-Alpes : après le bud­get 2016, celui de 2017 pour­rait être annulé par la juri­dic­tion administrative

FIL INFO – Le rap­por­teur public du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Lyon s’est pro­noncé ce jeudi 20 décembre pour une annu­la­tion du bud­get 2017 de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Une annu­la­tion deman­dée par des élus d’op­po­si­tion qui dénoncent les agis­se­ments de l’exécutif de Laurent Wauquiez (LR). Une déci­sion qui sur­vient après l’an­nu­la­tion en mai 2018 par ce même tri­bu­nal du bud­get 2016 de la Région.

Une assemblée plénière, au siège du Conseil régional Rhône-Alpes, à Lyon. © Service communication Conseil régional Rhône-Alpes

Une assem­blée plé­nière, au siège du Conseil régio­nal Rhône-Alpes, à Lyon. © Service com­mu­ni­ca­tion Conseil régio­nal Rhône-Alpes

Va-t-on vers un nou­veau revers pour l’exécutif de Laurent Wauquiez, pré­sident LR de la région Auvergne-Rhône-Alpes ? C’est bien ce qui semble se pro­fi­ler avec la déci­sion du rap­por­teur public du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Lyon.

Ce der­nier s’est en effet pro­noncé, ce 20 décembre, pour l’an­nu­la­tion du bud­get 2017 de la Région. En cause la déli­bé­ra­tion d’a­dop­tion vive­ment cri­ti­quée et contes­tée par l’op­po­si­tion de gauche, socia­liste, radi­cale, éco­lo­giste et communiste.

L’exécutif régio­nal aurait ainsi, selon ses oppo­sants, foulé aux pieds leur droit d’a­men­de­ments. Ce en reje­tant en bloc, « pour des rai­sons tech­niques », leurs pro­po­si­tions sans débat.

Des motifs d’ir­re­ce­va­bi­lité des amen­de­ments expo­sés « à tort »

Les élus du groupe Rassemblement citoyen, écologiste et solidaire (RCES) en Auvergne-Rhône-Alpes. Crédit photo : RCES.

Les élus du groupe Rassemblement citoyen, éco­lo­giste et soli­daire (RCES) en Auvergne-Rhône-Alpes. © RCES

Dans le sillage des groupes d’op­po­si­tion, le rap­por­teur public jus­ti­fie sa déci­sion sur le fond dans La Montagne : « La place lais­sée aux élus dans l’é­la­bo­ra­tion du bud­get est au cœur du débat ». A minima, les ser­vices de la région ont sou­mis « à tort » deux motifs d’ir­re­ce­va­bi­lité aux élus d’op­po­si­tion, estime le rapporteur.

Qui évoque une mécon­nais­sance du « droit à l’a­men­de­ment de l’op­po­si­tion » impli­quant « l’an­nu­la­tion totale de la déli­bé­ra­tion atta­quée »

Ce n’est pas une pre­mière. Déjà le 22 mai 2018, ce même tri­bu­nal, saisi par des élus du Rassemblement citoyen éco­lo­giste et soli­daire (RCES), avait annulé l’en­semble du bud­get de l’an­née 2016.

« Un point de pure forme » estime la Région

L’argumentaire, pour­tant sans conces­sion, ne semble pas trop inquié­ter l’exé­cu­tif régio­nal. La col­lec­ti­vité botte en touche, sou­li­gnant qu’il ne s’a­git là que d’un « point de pure forme ».

« Le rap­por­teur public n’a en rien remis en cause la qua­lité ni la sin­cé­rité du bud­get 2017 qui a per­mis, à tra­vers un plan inédit de lutte contre le gas­pillage de l’argent public, une baisse signi­fi­ca­tive des dépenses de fonc­tion­ne­ment de notre col­lec­ti­vité et son désen­det­te­ment sans hausse de la fis­ca­lité régio­nale », com­mente la Région dans un communiqué.

Quid de la suite ? La jus­tice va-t-elle reto­quer une nou­velle fois le bud­get de Laurent Wauquiez ? La juri­dic­tion admi­nis­tra­tive lyon­naise ren­dra son juge­ment dans les pro­chains jours.

Le reportage de France 3 consacré aux finances de la Région

Le repor­tage de France 3 consa­cré aux finances de la Région

Reste main­te­nant à voir si elle sui­vra, comme c’est géné­ra­le­ment le cas, les recom­man­da­tions du rap­por­teur public. Pour l’heure, la Région déclare attendre les conclu­sions du juge­ment. Et se réserve la pos­si­bi­lité de sai­sir le Conseil d’État si elle n’ob­tient pas gain de cause.

JK

Joël Kermabon

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