La justice annule le permis de construire de la Clinique du Dauphiné… ouverte depuis deux ans

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FIL INFO — Inaugurée le 17 novembre 2016, la Clinique du Dauphiné repose sur un permis de construire désormais inexistant. Le 15 novembre, le tribunal administratif de Grenoble a en effet annulé le permis délivré en avril 2016 par la Ville de Seyssins, répondant ainsi favorablement aux recours déposés par deux plaignants.

 

 

Revers juridique pour la Clinique du Dauphiné, établissement psychiatrique privé appartenant au groupe Sinoué. Situé dans les hauteurs de Seyssins, le centre psychiatrique a pu voir le jour grâce à un permis de construire délivré par la Ville de Seyssins à la SCI du Vercors en avril 2016. Un document que le tribunal administratif de Grenoble a finalement annulé le 15 novembre dernier… alors que la clinique a été inaugurée le 17 novembre 2016.

 

La Clinique du Dauphiné dans les hauteurs de Seyssins © Clinique du Dauphiné

La Clinique du Dauphiné dans les hauteurs de Seyssins. © Clinique du Dauphiné

 

Ce n’est pas une première : déjà, en février 2016, un premier permis de construire était annulé par la justice. À l’origine des deux annulations ? Les recours déposés par un particulier, Jean-François Burdet, ainsi que par la SCI La Katangaise. Outre la description de nombreuses irrégularités au sein du permis de construire, l’un et l’autre des plaignants dénoncent une spoliation de l’accès à leurs propres terrains, voire des terrains eux-mêmes.

 

 

Terrains inaccessibles ou spoliés

 

Propriétaire de trois parcelles, le particulier doit emprunter une chemin situé sur une parcelle appartenant à la Clinique du Dauphiné pour pouvoir y accéder. « La SCI du Vercors n’a accepté d’accorder à M. Burdet qu’une servitude de passage limitée sur cette parcelle », indique le tribunal administratif. « Elle lui a également indiqué que, dans le cas où ses terrains devenaient constructibles, elle ne pourrait assurer leur desserte, ne souhaitant pas laisser un passage totalement libre à la circulation autour de la clinique », ajoute le rendu du jugement.

 

Le tribunal administratif de Grenoble a annulé le permis de construire délivré à la Clinique du Dauphiné par la Ville de Seyssins en avril 2016.La Clinique du Dauphiné © Clinique du Dauphiné

La Clinique du Dauphiné. © Clinique du Dauphiné

 

Quelles autres options, dans ce cas ? Passer par des parcelles appartenant à la SCI La Katangaise, qui refuse d’accorder cet accès à l’agriculteur. Ou emprunter l’ancien chemin de Seyssins à Pariset dont le tribunal administratif note « qu’il s’agit d’un accès très difficile, de par la pente et la présence de racines et d’ornières ». Conclusion : « M. Burdet démontre que les modalités d’accès à ses terrains agricoles sont affectées par le projet. »

 

Quant à la SCI La Katangaise, la justice souligne que des parcelles concernées par le permis de construire sont sa propriété. Et constate que le permis de construire de la SCI du Vercors a été accordé quand bien même cette dernière « ne prétend nullement détenir une autorisation de la SCI La Katangaise pour effectuer des travaux sur ces parcelles et ne produit aucune attestation permettant d’en justifier ». Nouvelle conclusion, lapidaire : la Ville de Seyssins « était tenu[e] de refuser le permis de construire pour ce motif ».

 

 

La Clinique du Dauphiné fera appel de la décision

 

Le tribunal administratif fait un sort à la défense de la Clinique du Dauphiné. Cette dernière affirme en effet que Jean-François Burdet « n’a pas d’intérêt à agir », ce que conteste la justice en soulignant la gêne d’accès du particulier à ses parcelles. Autre argument : le gérant de la SCI La Katangaise n’a pas justifié de sa qualité « pour agir au nom de la société ». Faux, répond le tribunal : le gérant « dispose d’une délégation permanente pour ester en justice ».

 

Le tribunal administratif de Grenoble a annulé le permis de construire délivré à la Clinique du Dauphiné par la Ville de Seyssins en avril 2016.Le Tribunal administratif de Grenoble © Éléonore Bayrou

Tribunal administratif de Grenoble. © Éléonore Bayrou

 

Au final, le tribunal administratif annule donc purement et simplement le permis de construire, ajoutant que « le vice entraînant l’annulation du permis de construire n’est pas susceptible d’être régularisé par un permis modificatif ». La SCI du Vercors a annoncé son intention de faire appel de la décision, tout en déposant un nouveau permis de construire d’ici la fin de l’année.

 

FM

 

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