Illégal, le plan local d’urbanisme de Val d’Isère est annulé par le tribunal administratif

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FIL INFO – Illégal, le plan local d’urbanisme de Val d’Isère a été annulé par le tribunal administratif de Grenoble. Le document prévoyait de rendre constructibles des terres agricoles et forestières, parfois au mépris des risques d’éboulements et d’avalanches.

 

 

Le plan local d'urbanisme, qui empiétait sur des terres agricoles, forestières et/ou exposées aux risques avalanches a été annulé par la justice. DR

Le plan local d’urbanisme, qui empiétait sur des terres agricoles, forestières et/ou exposées aux risques avalanches a été annulé par la justice. DR

Le plan local d’urbanisme de Val d’Isère (Savoie) a été annulé par le tribunal administratif de Grenoble. Plusieurs propriétaires et syndicats de copropriétaires avaient en 2017 et 2018 saisi la justice pour demander l’annulation de la délibération du 19 décembre 2016 par laquelle la commune avait approuvé la révision de ce document de planification.

 

La commune, qui a en projet un vaste programme de construction immobilière, a-t-elle tenté de grignoter sur toutes les terres à sa portée pour pouvoir s’étendre ?* Sur les terres agricoles, les terres forestières et même les zones exposées à des risques naturels, comme les éboulements ou les avalanches ?

 

Pour le tribunal, le PLU n’a pas suffisamment pris en compte la préservation des terres agricoles. L’urbanisation de ces terres ne doit être admise que « pour satisfaire des besoins justifiés et dans une mesure compatible avec le maintien et le développement des activités agricoles, pastorales et forestières », souligne le juge dans sa décision.

 

Le PLU n’a pas non plus pris la mesure des risques auxquels la commune et ses administrés sont confrontés. Ainsi, de nombreuses parcelles, entièrement ou partiellement classées en zone urbaine, avaient été identifiées par le plan de prévention des risques naturels prévisibles comme soumises à des risques de chutes de blocs ou d’avalanches.

 

 

Des parcelles exposées à de forts risques d’avalanche et en passe d’être constructibles

 

Deux parcelles sont même exposées à un fort risque d’avalanche. Un risque que reconnaît la commune de Val d’Isère, souligne le tribunal. « Aucun élément du dossier n’infirme la réalité des risques mis en exergue par les plans de prévention des risques naturels prévisibles sur la totalité de la surface de ces parcelles. »

 

Le PLU empiète également sur les terres forestières et les zones naturelles. Sur plus de la moitié des dix hectares classés en zone naturelle, la commune avait prévu de nouvelles constructions, alors que seuls sont autorisés des travaux de modernisation de l’existant d’une hauteur maximale de 16 mètres.

 

avalanches : faut-il revoir l'échelle des risques ? Crédit Aurélien Prudor - ANENA

© Aurélien Prudor – ANENA

Une parcelle abritant une forêt de mélèzes d’intérêt communautaire, connue pour être exposée aux chutes de pierre, devait aussi être rendue constructible. Même sort pour une autre parcelle, abritant une zone humide, et identifiée pour être exposée aux risques d’avalanche et d’inondation…

 

La commune a par contre contesté le classement en zone inconstructible de deux autres parcelles, exposées à des risques d’avalanche fort, comme souligné dans les plans de prévention des risques naturels prévisibles de 2006 et 2013*. Mais sans convaincre le tribunal, pour qui « les éléments produits ne démontrent aucunement l’absence de risques sur ces parcelles et justifient tout au plus d’un léger déport de la zone à risque fort qui implique l’absence totale de construction ».

 

Illégal, le plan local d’urbanisme a donc été annulé. Avec, pour l’heure, le retour au plan d’occupation des sols antérieur. Adopté en 1990, celui-ci avait été modifié en 2015.

 

PC

 

 

  • * Contactée, la mairie de Val d’Isère n’avait à la publication de l’article pas répondu à nos sollicitations.

 

** La révision du plan de prévention des risques naturels (PPRN) de 2013 a été annulée par la tribunal administratif de Grenoble en 2016. Depuis, c’est le PPRN de 2006 qui s’impose. L’exercice étant visiblement acrobatique (avec notamment des règles d’urbanisme différentes entre les deux dates), une seconde révision du PPRN a été lancée afin de rétablir le document, quoique mis à jour, de 2013.

 

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Commentaires 2
  1. Excellent article toutefois je suis au regret de vous dire que les photos ont été prises à Tignes.

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    • PC

      17/11/2018
      16:59

      Merci pour le signalement. Les illustrations ont été modifiées.

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