Illégal, le plan local d’urbanisme de Val d’Isère est annulé par le tribunal administratif

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FIL INFO – Illégal, le plan local d’urbanisme de Val d’Isère a été annulé par le tribunal administratif de Grenoble. Le document prévoyait de rendre constructibles des terres agricoles et forestières, parfois au mépris des risques d’éboulements et d’avalanches.

 

 

Le plan local d'urbanisme, qui empiétait sur des terres agricoles, forestières et/ou exposées aux risques avalanches a été annulé par la justice. DR

Le plan local d’ur­ba­nisme, qui empié­tait sur des terres agri­coles, fores­tières et/ou expo­sées aux risques ava­lanches a été annulé par la jus­tice. DR

Le plan local d’ur­ba­nisme de Val d’Isère (Savoie) a été annulé par le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble. Plusieurs pro­prié­taires et syn­di­cats de copro­prié­taires avaient en 2017 et 2018 saisi la jus­tice pour deman­der l’an­nu­la­tion de la déli­bé­ra­tion du 19 décembre 2016 par laquelle la com­mune avait approuvé la révi­sion de ce docu­ment de pla­ni­fi­ca­tion.

 

La com­mune, qui a en pro­jet un vaste pro­gramme de construc­tion immo­bi­lière, a‑t-elle tenté de gri­gno­ter sur toutes les terres à sa por­tée pour pou­voir s’é­tendre ?* Sur les terres agri­coles, les terres fores­tières et même les zones expo­sées à des risques natu­rels, comme les ébou­le­ments ou les ava­lanches ?

 

Pour le tri­bu­nal, le PLU n’a pas suf­fi­sam­ment pris en compte la pré­ser­va­tion des terres agri­coles. L’urbanisation de ces terres ne doit être admise que « pour satis­faire des besoins jus­ti­fiés et dans une mesure com­pa­tible avec le main­tien et le déve­lop­pe­ment des acti­vi­tés agri­coles, pas­to­rales et fores­tières », sou­ligne le juge dans sa déci­sion.

 

Le PLU n’a pas non plus pris la mesure des risques aux­quels la com­mune et ses admi­nis­trés sont confron­tés. Ainsi, de nom­breuses par­celles, entiè­re­ment ou par­tiel­le­ment clas­sées en zone urbaine, avaient été iden­ti­fiées par le plan de pré­ven­tion des risques natu­rels pré­vi­sibles comme sou­mises à des risques de chutes de blocs ou d’a­va­lanches.

 

 

Des parcelles exposées à de forts risques d’avalanche et en passe d’être constructibles

 

Deux par­celles sont même expo­sées à un fort risque d’a­va­lanche. Un risque que recon­naît la com­mune de Val d’Isère, sou­ligne le tri­bu­nal. « Aucun élé­ment du dos­sier n’infirme la réa­lité des risques mis en exergue par les plans de pré­ven­tion des risques natu­rels pré­vi­sibles sur la tota­lité de la sur­face de ces par­celles. »

 

Le PLU empiète éga­le­ment sur les terres fores­tières et les zones natu­relles. Sur plus de la moi­tié des dix hec­tares clas­sés en zone natu­relle, la com­mune avait prévu de nou­velles construc­tions, alors que seuls sont auto­ri­sés des tra­vaux de moder­ni­sa­tion de l’exis­tant d’une hau­teur maxi­male de 16 mètres.

 

avalanches : faut-il revoir l'échelle des risques ? Crédit Aurélien Prudor - ANENA

© Aurélien Prudor – ANENA

Une par­celle abri­tant une forêt de mélèzes d’in­té­rêt com­mu­nau­taire, connue pour être expo­sée aux chutes de pierre, devait aussi être ren­due construc­tible. Même sort pour une autre par­celle, abri­tant une zone humide, et iden­ti­fiée pour être expo­sée aux risques d’a­va­lanche et d’i­non­da­tion…

 

La com­mune a par contre contesté le clas­se­ment en zone incons­truc­tible de deux autres par­celles, expo­sées à des risques d’a­va­lanche fort, comme sou­li­gné dans les plans de pré­ven­tion des risques natu­rels pré­vi­sibles de 2006 et 2013*. Mais sans convaincre le tri­bu­nal, pour qui « les élé­ments pro­duits ne démontrent aucu­ne­ment l’ab­sence de risques sur ces par­celles et jus­ti­fient tout au plus d’un léger déport de la zone à risque fort qui implique l’absence totale de construc­tion ».

 

Illégal, le plan local d’ur­ba­nisme a donc été annulé. Avec, pour l’heure, le retour au plan d’oc­cu­pa­tion des sols anté­rieur. Adopté en 1990, celui-ci avait été modi­fié en 2015.

 

PC

 

 

  • * Contactée, la mai­rie de Val d’Isère n’a­vait à la publi­ca­tion de l’ar­ticle pas répondu à nos sol­li­ci­ta­tions.

 

** La révi­sion du plan de pré­ven­tion des risques natu­rels (PPRN) de 2013 a été annu­lée par la tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble en 2016. Depuis, c’est le PPRN de 2006 qui s’im­pose. L’exercice étant visi­ble­ment acro­ba­tique (avec notam­ment des règles d’ur­ba­nisme dif­fé­rentes entre les deux dates), une seconde révi­sion du PPRN a été lan­cée afin de réta­blir le docu­ment, quoique mis à jour, de 2013.

 

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Commentaires 2
  1. Excellent article tou­te­fois je suis au regret de vous dire que les pho­tos ont été prises à Tignes.

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    • PC

      17/11/2018
      16:59

      Merci pour le signa­le­ment. Les illus­tra­tions ont été modi­fiées.

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