Mouvement de blocage du 17 novembre : la préfecture de l’Isère rappelle les règles en vigueur

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FIL INFO — À deux jours du mouvement de blocage organisé via les réseaux sociaux et prévu pour le 17 novembre, la préfecture de l’Isère rappelle les règles : une demande préalable doit être déposée, sous peine d’amende en cas de rassemblement interdit. Mais les services de l’État adressent également leurs recommandations… aux automobilistes pris dans un blocage ou un ralentissement.

 

 

Une manière de mettre les points sur les “i” ? À deux jours du mou­ve­ment de blo­cage en réac­tion à la hausse des taxes sur le car­bu­rant annoncé pour le samedi 17 novembre, la pré­fec­ture de l’Isère publie un com­mu­ni­qué pour rap­pe­ler les règles inhé­rentes à l’or­ga­ni­sa­tion d’une mani­fes­ta­tion. Et dif­fuse, par la même occa­sion, des recom­man­da­tions aux auto­mo­bi­listes.

 

Rassemblement de « gilets jaunes » pour préparer la journée de blocage du 17 novembre. Photo Facebook.

Rassemblement de « gilets jaunes » pour pré­pa­rer la jour­née de blo­cage du 17 novembre. Photo Facebook.

 

Dans son com­mu­ni­qué, le pré­fet rap­pelle que le droit de mani­fes­ter, « droit fon­da­men­tal pro­tégé par la loi », se doit de res­pec­ter l’ordre public ainsi qu’un autre droit fon­da­men­tal qu’est la liberté d’al­ler et de venir. « Les orga­ni­sa­teurs d’une mani­fes­ta­tion de voie publique sont donc sou­mis par la loi à l’obligation de la décla­rer », sou­ligne la pré­fec­ture, avant de pré­ci­ser que décla­ra­tion n’a pas valeur d’au­to­ri­sa­tion.

 

 

La responsabilité civile des manifestants reste engagée

 

« Dans les cas où il est maté­riel­le­ment impos­sible de conci­lier le droit de mani­fes­ter avec le main­tien de l’ordre public, l’au­to­rité admi­nis­tra­tive peut […] déci­der d’in­ter­dire une mani­fes­ta­tion », rap­pellent encore les ser­vices de l’État. Auquel cas, les orga­ni­sa­teurs d’une mani­fes­ta­tion inter­dite sont pas­sibles de peines allant jus­qu’à six mois de pri­son et 7 500 euros d’a­mende. Les par­ti­ci­pants peuvent, eux aussi, faire l’ob­jet de pro­cès-ver­baux.

 

Organiser ou participer à une manifestation interdite est un délit, rappelle la Préfecture de l'Isère © Anaïs Mariotti - Place Gre'net

Organiser ou par­ti­ci­per à une mani­fes­ta­tion inter­dite est un délit, rap­pelle la pré­fec­ture de l’Isère. © Anaïs Mariotti – Place Gre’net

 

Autre élé­ment : la par­ti­ci­pa­tion à une mani­fes­ta­tion n’exo­nère par les par­ti­ci­pants de leurs res­pon­sa­bi­li­tés civiles. « Un acci­dent de la cir­cu­la­tion causé par un mani­fes­tant entraî­nera la même recherche de la res­pon­sa­bi­lité civile […] que tout autre acci­dent de la route », fait ainsi savoir la pré­fec­ture. Un rap­pel d’au­tant plus néces­saire quand un mou­ve­ment de blo­cage des véhi­cules se met en place.

 

 

Des consignes pour les automobilistes

 

Pas ques­tion par ailleurs de blo­quer n’im­porte quel véhi­cule. « La liberté de cir­cu­la­tion des véhi­cules de sécu­rité, de secours et sani­taires doit être abso­lu­ment res­pec­tée », pré­viennent avec insis­tance les ser­vices pré­fec­to­raux. Les “meneurs” du mou­ve­ment en Isère délivrent d’ailleurs la même consigne sur les réseaux sociaux et demandent aux mani­fes­tants de lais­ser libres les bandes d’ar­rêt d’ur­gence.

 

L'un des visuels de la journée du 17 novembre.

L’un des visuels de la jour­née du 17 novembre.

 

La pré­fec­ture dif­fuse éga­le­ment des consignes aux auto­mo­bi­listes qui vont être ame­nés à être confron­tés aux mani­fes­tants. Les ser­vices de l’État leur recom­mande ainsi d’a­dap­ter leur vitesse, de tou­jours veiller à res­pec­ter les dis­tances de sécu­rité et de signa­ler leur pré­sence par l’u­ti­li­sa­tion des feux de détresse en cas de ralen­tis­se­ments.

 

FM

 

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