FIL INFO – Dans une motion commune, les Départements de l’Isère, du Rhône, des deux Savoie, de l’Ardèche, de l’Ain, de la Loire et de Saône et Loire interpellent le gouvernement sur la prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés. Et réclament notamment la mise en place d’un fichier centralisé au niveau national.
Les présidents des Départements de l’Isère, de la Drôme, de la Savoie, de la Haute-Savoie, du Rhône, de l’Ardèche, de l’Ain, de la Loire, de Saône et Loire ainsi que de la Métropole de Lyon vont présenter une motion lors du congrès de l’Assemblée des départements de France (ADF), ce 7 novembre.
Un texte dans lequel les représentants des départements de Rhône-Alpes et de Saône-et-Loire s’inquiètent de la recrudescence depuis trois ans du nombre de mineurs étrangers non accompagnés et du manque de moyens pour y faire face. Un texte dans lequel ils réclament notamment au gouvernement la mise en place d’un fichier centralisé au niveau national.
1 300 mineurs étrangers non accompagnés accueillis en 2017 en Isère
Objectif affiché ? Faciliter l’identification et le suivi des jeunes ainsi que l’accès généralisé aux outils pour pouvoir confirmer leur âge. La loi oblige en effet les départements à mettre en place, pour toute personne se déclarant mineure et privée temporairement ou définitivement de la protection de sa famille, un accueil provisoire d’urgence dans un établissement de service social ou médico-social.
La question est sensible. L’Isère est, en France, le département qui accueille le plus grand nombre de jeunes étrangers. Mais l’inquiétude déborde des frontières départementales.
Réunis le 24 octobre, les présidents des Départements de Rhône-Alpes se sont ainsi dits inquiets de l’évolution d’un phénomène, « qui prend une ampleur inédite », via l’existence de filières organisant ces déplacements. Mais aussi des « difficultés concrètes pour faire face à l’importance de ces flux ».
Les élus départementaux font notamment part de leurs difficultés à faire le suivi de jeunes, « qui passent d’un département à l’autre », soulignent-ils dans un communiqué commun. Ils s’inquiètent aussi des risques financiers que cette prise en charge accrue fait peser sur d’autres publics, dont l’enfance en danger. Et de la difficulté de l’Éducation nationale à proposer des cursus de formation et d’apprentissage, tout comme de l’incapacité de l’État à prendre le relais.
« Les coûts supportés par les collectivités pèsent non seulement de plus en plus lourdement sur [nos] budgets – alors même qu’il s’agit d’une compétence d’État qui est compensée de façon totalement marginale à ce jour – mais obèrent aussi [notre] capacité à assurer une prise en charge optimum des publics concernés. »
En Isère, le budget consacré aux mineurs non accompagnés atteint 14,2 millions d’euros. L’aide de l’État se monte quant à elle à 7 millions d’euros.
PC