Emprunts toxiques : à Grenoble, le Cac 38 réclame des poursuites judiciaires à l'encontre de Dexia. Débouté par la justice, il prépare une riposte citoyenne

Emprunts toxiques : pour le Cac 38, le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif crée un « délit de citoyenneté »

Emprunts toxiques : pour le Cac 38, le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif crée un « délit de citoyenneté »

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FIL INFO – Le col­lec­tif d’audit citoyen de l’Isère n’a­vale pas le rejet de sa demande

par le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble. À savoir celle d’an­nu­ler l’a­ban­don des pour­suites judi­ciaires par la Métro dans le dos­sier des emprunts toxiques. Pointant l’ins­tau­ra­tion d’un « délit de citoyen­neté », le col­lec­tif entend orga­ni­ser une « riposte citoyenne ».

En 2006-2007, la Métro a contracté pour 58,3 millions d'euros de prêts toxiques chez Dexia. Pour s'en débarrasser, la note est salée.

La Métro a contracté pour 58,3 mil­lions d’eu­ros de prêts toxiques chez Dexia. © Patricia Cerinsek

Le col­lec­tif d’audit citoyen de l’Isère (Cac 38) est hors de lui depuis la déci­sion du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble de reje­ter la demande de trois de ses membres d’annuler l’abandon des pour­suites judi­ciaires à l’en­contre de la banque Dexia, dans le dos­sier des emprunts toxiques de la Métro.

Le col­lec­tif récla­mait de faire annu­ler des déli­bé­ra­tions de la Métropole de Grenoble qui, prises le 1er juillet 2016, avaient validé le rem­bour­se­ment des emprunts toxiques « à des condi­tions désas­treuses pour la col­lec­ti­vité », juge le Cac 38.

Moyennant la pos­si­bi­lité de per­ce­voir 17 mil­lions d’eu­ros du fonds de sou­tien mis en place par l’État, la col­lec­ti­vité s’é­tait alors enga­gée à aban­don­ner toute pour­suite judi­ciaire à l’en­contre de Dexia. Non sans devoir conti­nuer de rem­bour­ser ses emprunts mais aussi de payer des péna­li­tés d’indemnité de rem­bour­se­ment anti­cipé à… Dexia. Soit une fac­ture de 50 mil­lions d’euros.

Le Cac 38 condamné à ver­ser 1 200 euros à la Métro

Le juge a, au final, rejeté tous les points invo­qués par le Cac 38 pour faire annu­ler les déli­bé­ra­tions. « Même “l’absence de connais­sance des moda­li­tés détaillées du cal­cul des indem­ni­tés de rem­bour­se­ment anti­cipé” n’est pas jugée sus­cep­tible d’influer sur la déci­sion », com­mente le Cac 38.

Emprunts toxiques, la Métro, Grenoble, Dexia

DR

« Il s’agit tout de même de 30 mil­lions d’euros repré­sen­tant le manque à gagner estimé par la banque prê­teuse pour les sept années d’emprunts toxiques de 17 mil­lions d’euros res­tant à cou­rir. Le tri­bu­nal juge qu’il suf­fit qu’un tiers de confiance (la Banque de France) ait fait la véri­fi­ca­tion du cal­cul pour que les élus puissent voter », pour­suit le collectif.

« Étrange concep­tion du rôle d’une assem­blée déli­bé­ra­tive : les élus sont pri­vés des élé­ments essen­tiels pour for­ger leur déci­sion au pro­fit de spé­cia­listes qui sont les seuls à avoir accès à l’information… » Remonté, le col­lec­tif l’est d’au­tant plus qu’il a été éga­le­ment condamné à payer à la Métro la somme de 1 200 euros, au titre des frais de jus­tice (sachant que la Métro en récla­mait 3 000).

« Après le “délit de soli­da­rité” créé par la jus­tice fran­çaise, le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble vient d’inventer un nou­veau délit, le “délit de citoyen­neté,” en condam­nant d’honnêtes citoyennes et citoyens qui défendent les inté­rêts de leur col­lec­ti­vité, assène le Cac 38 qui envi­sage d’or­ga­ni­ser une « riposte citoyenne ».

« Par cette déci­sion, non seule­ment les juges admi­nis­tra­tifs de Grenoble veulent dis­sua­der toute action citoyenne à venir, mais ils encou­ragent éga­le­ment les banques à pour­suivre leurs exac­tions », estime le collectif.

PC

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Patricia Cerinsek

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