Emprunts toxiques : à Grenoble, le Cac 38 réclame des poursuites judiciaires à l'encontre de Dexia. Débouté par la justice, il prépare une riposte citoyenne

Emprunts toxiques de la Métro : la jus­tice refuse d’an­nu­ler l’a­ban­don des pour­suites judi­ciaires visant Dexia

Emprunts toxiques de la Métro : la jus­tice refuse d’an­nu­ler l’a­ban­don des pour­suites judi­ciaires visant Dexia

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FIL INFO – Le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble a rejeté la demande de trois membres du Cac 38 d’an­nu­ler l’a­ban­don des pour­suites judi­ciaires acté par la Métropole de Grenoble en juillet 2016 dans le dos­sier de ses emprunts toxiques. Moyennant quoi, la col­lec­ti­vité béné­fi­cie d’une aide de l’État de 17 mil­lions d’eu­ros et… conti­nue de rem­bour­ser Dexia.

Le collectif d’audit citoyen Cac 38 réclamait l'annulation la décision de la Métropole de Grenoble d'abandonner tout recours contre Dexia. Demande rejetée.En 2006-2007, la Métro a contracté pour 58,3 millions d'euros de prêts toxiques chez Dexia. Pour s'en débarrasser, la note est salée.

En 2006 – 2007, la Métro a contracté pour 58,3 mil­lions d’eu­ros de prêts toxiques chez Dexia. Pour s’en débar­ras­ser, la note est salée. © Patricia Cerinsek

Trois citoyens, mili­tants du col­lec­tif d’audit citoyen Isère (Cac 38) récla­maient que soit annu­lée la déci­sion de la Métropole de Grenoble d’a­ban­don­ner les pour­suites judi­ciaires à l’en­contre de la banque Dexia, alors que la col­lec­ti­vité a sous­crit pour plus de 58 mil­lions d’euros d’emprunts toxiques. Le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble vient de reje­ter leur demande.

« Les déli­bé­ra­tions atta­quées ont pour objet de réduire le risque de taux élevé de la dette de la col­lec­ti­vité, sou­ligne le tri­bu­nal dans son juge­ment rendu le 27 sep­tembre. Aucun élé­ment du dos­sier ne per­met de consi­dé­rer que les déli­bé­ra­tions ont été prises dans le but de satis­faire des inté­rêts étran­gers à l’intérêt général. »

Les requé­rants fai­saient valoir des vices de pro­cé­dure et détour­ne­ment de pou­voir dans les déli­bé­ra­tions votées par la Métropole de Grenoble. Mais aussi une erreur de droit dans l’au­to­ri­sa­tion de signa­ture du pro­to­cole tran­sac­tion­nel signé avec la caisse fran­çaise de finan­ce­ment local, la SFIL et Dexia. Le juge a, au final, rejeté tous les points invo­qués par le Cac 38.

Des péna­li­tés à Dexia de plus de 25 mil­lions d’euros

Le 1er juillet 2016, le conseil métro­po­li­tain avait sol­li­cité le ver­se­ment de l’aide du fonds de sou­tien pour l’un de ces contrats de prêt struc­turé, en échange d’une aide de l’État de 17 mil­lions d’eu­ros. Choix qui impo­sait d’abandonner tout recours en justice.

Un emprunt dont le capi­tal à rem­bour­ser se mon­tait alors à 17,5 mil­lions d’euros. Et que la Métro traîne comme un bou­let. Car, pour pou­voir le rem­bour­ser de manière anti­ci­pée, grâce à un autre prêt, elle doit payer des péna­li­tés d’indemnité de rem­bour­se­ment anti­cipé à Dexia de plus de 25 mil­lions d’euros, soit plus que le capi­tal emprunté.

« Au total, la fac­ture s’élève à 50 mil­lions d’euros, sou­li­gnait le Cac 38 en août der­nier. Une somme qui pour­rait pour­tant ser­vir à finan­cer des inves­tis­se­ments utiles à toutes et tous. » En août 2016, le col­lec­tif avait intro­duit deux recours contre la déci­sion de la Métro. Le pre­mier, en référé, avait été rejeté par le tri­bu­nal administratif.

PC

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Patricia Cerinsek

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