Empêché de s’exprimer lors du conseil municipal, Ensemble à Gauche dépose un référé liberté

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EN BREF – Ce vendredi, le groupe politique Ensemble à Gauche a déposé un référé liberté auprès du tribunal administratif. Ces élus de l’opposition réagissent à la décision de la Ville de Grenoble de leur refuser une question orale lors du prochain conseil municipal, lundi 24 septembre. Une question hors des clous, plaide la Ville. À moins qu’elle ne dérange tout particulièrement le maire de Grenoble ?

 

 

Bernadette Richard-Finot, Guy Tuscher lors du conseil municipal du 18 décembre 2017 © Séverine Cattiaux - Place Gre'net

Bernadette Richard-Finot, Guy Tuscher lors du conseil muni­ci­pal du 18 décembre 2017. © Séverine Cattiaux – Place Gre’net

Ce lundi 24 sep­tembre, le menu du conseil muni­ci­pal sera copieux, avec notam­ment la pré­sen­ta­tion du rap­port de la chambre régio­nale des comptes por­tant sur la ges­tion de la Ville de Grenoble de 2011 à 2016. Il a été annoncé aux conseillers muni­ci­paux que les débats devraient au moins durer quatre bonnes heures, étant donné l’é­pais­seur du rap­port et les diverses irré­gu­la­ri­tés qu’il pointe…

 

Le groupe Ensemble à Gauche annonce qu’il pren­dra toute sa part aux dis­cus­sions. Mais il en fau­dra davan­tage à ces deux dis­si­dents de la majo­rité pour satis­faire leur soif d’ex­pres­sion…

 

Texte de la "Question orale" du groupe politique Ensemble à Gauche. Prévue pour le conseil municipal du 24 septembre 2018, elle a été refusée par la Ville de Grenoble.

Cliquez sur l’i­mage pour consul­ter la « Question orale » refu­sée.

En guise de pré­am­bule à ce copieux dos­sier, les colis­tiers entendent en effet sou­mettre une ques­tion orale au maire de Grenoble. Pourront-ils seule­ment prendre la parole ?

 

Le sus­pense demeure entier… Pour la pre­mière fois, ils viennent en effet de se voir refu­ser une ques­tion orale. Cette der­nière a été préa­la­ble­ment exa­mi­née, comme à l’ac­cou­tumé, par les ser­vices… et reje­tée.

 

Prétexte invo­qué par la Ville ? La ques­tion « ne [relè­ve­rait] pas de la com­pé­tence du conseil muni­ci­pal, telle que for­mu­lée ». Argument qui ne tient pas la route, fus­tige Guy Tuscher, l’un des deux pro­ta­go­nistes d’Ensemble à gauche. Ces der­niers sai­sissent donc la jus­tice.

 

 

« Ils pensaient que nous n’allions pas réagir »

 

« La ques­tion orale que nous avons à poser est gênante ! », lance Guy Tuscher. Mais ils n’ont pas le droit de contrô­ler le contenu des ques­tions orales. Et, en outre, celle-ci a par­fai­te­ment trait aux affaires de la Ville ! », pour­fend le conseiller muni­ci­pal d’op­po­si­tion.

 

Ensemble à Gauche a déposé un référé liberté auprès du tribunal administratif contre la Ville de Grenoble ce vendredi 21 septembre 2018. © Séverine Cattiaux - Place Gre'net

Ensemble à Gauche a déposé un référé liberté auprès du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif contre la Ville de Grenoble ce ven­dredi 21 sep­tembre 2018. © Séverine Cattiaux – Place Gre’net

L’entrave à la liberté d’ex­pres­sion était suf­fi­sam­ment fla­grante aux yeux des colis­tiers pour qu’ils sai­sissent ce ven­dredi après-midi le juge du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif par la voie d’un « référé liberté ».

 

« Ils nous prennent pour des débu­tants et pen­saient peut-être que nous n’allions par réagir. Nous sommes en effet débu­tants mais pas nés de la der­nière pluie », iro­nise Guy Tuscher.

 

Dans qua­rante-huit heures, référé oblige, le juge ren­dra sa déci­sion. La Ville et le groupe Ensemble à gauche seront alors fixés sur la conduite à tenir. La déci­sion doit être exé­cu­tée immé­dia­te­ment, à moins que la par­tie débou­tée fasse appel dans un délai de quinze jours devant le Conseil d’État.

 

Pour les deux conseillers muni­ci­paux du groupe Ensemble à Gauche, il ne fait aucun doute que la Ville est en train de com­mettre une erreur en enfrei­gnant leur liberté d’exercer leur man­dat d’élus locaux, « confor­mé­ment à l’article L 2121 – 19 du Code géné­ral des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales et au règle­ment inté­rieur (et notam­ment à l’ar­ticle 24) de cette assem­blée », indiquent-ils dans le référé liberté adressé au tri­bu­nal admi­nis­tra­tif.

 

 

Le maire travestit-il une réalité qui dérange… en « rumeur » ?

 

Bien qu’­ha­bi­tué aux ques­tions déran­geantes d’Ensemble à gauche, Eric Piolle redou­te­rait-il plus par­ti­cu­liè­re­ment l’in­ter­ven­tion pré­vue par les oppo­sants ce lundi ? C’est en effet sa parole qui est ici mise en doute. « Le maire de Grenoble a mar­telé à trois reprises, expli­cite Guy Tuscher, lors du conseil muni­ci­pal du 14 mai der­nier, que la démo­li­tion du 1 place des Saules n’était qu’une rumeur ». Mais il a menti, affirme l’op­po­sant.

 

Ensemble à Gauche a déposé un référé liberté auprès du tribunal administratif contre la Ville de Grenoble ce vendredi 21 septembre 2018. © Séverine Cattiaux - Place Gre'net

Les pro­pos du maire de Grenoble sur la rumeur de la démo­li­tion du 1 place des Saules à La Villeneuve © Séverine Cattiaux – Place Gre’net

 

Les preuves réunies par Ensemble à gauche sont élo­quentes. Il y a notam­ment ce docu­ment prou­vant que la démo­li­tion de l’im­meuble situé au 1 place des Saules n’était pas une rumeur mais bien une hypo­thèse de tra­vail dans le cadre du pro­jet de renou­vel­le­ment urbain de la Villeneuve.

 

Ensemble à Gauche a déposé un référé liberté auprès du tribunal administratif contre la Ville de Grenoble ce vendredi 21 septembre 2018. © Séverine Cattiaux - Place Gre'net

Document prou­vant que l’hy­po­thèse de la démo­li­tion du 1 rue des Saules n’était pas une rumeur. © Séverine Cattiaux – Place Gre’net

D’autre part, de nom­breux témoins, habi­tants du quar­tier, sont aussi là pour attes­ter que les élus et tech­ni­ciens envi­sa­geaient bel et bien cette éven­tua­lité.

 

« Cette démo­li­tion a été pré­sen­tée, indique ainsi Guy Tuscher, lors d’une réunion publique, par la Métropole et la Ville de Grenoble dans le cadre du pro­jet de renou­vel­le­ment urbain du quar­tier La Villeneuve de Grenoble, en 2016 à l’Espace 600 ».

 

Et preuve que l’hypothèse était sérieuse, les habi­tants dudit immeuble – des loca­taires pour une par­tie d’entre eux, et des pro­prié­taires pour l’autre – ont immé­dia­te­ment pro­testé avec force et obtenu une ren­contre avec la Ville et la Métropole. Cette mobi­li­sa­tion sui­vie d’une réunion a suffi pour que les col­lec­ti­vi­tés aban­donnent défi­ni­ti­ve­ment l’idée de démo­lir leur immeuble. Enfin, der­nière preuve, le maire leur a écrit en fai­sant réfé­rence à cette réunion de tra­vail où avait pu être éla­bo­rée une alter­na­tive.

 

 

Un mensonge pour éviter la comparaison avec le 10 – 20 galerie de l’Arlequin ?

 

Selon Ensemble à gauche, cette grosse ficèle agi­tée par le maire serait des­ti­née à faire diver­sion. Et Guy Tuscher de se faire plus expli­cite : « Par ce men­songe, le maire ne veut abso­lu­ment pas qu’on puisse faire la com­pa­rai­son avec la requête des habi­tants du 10 – 20 gale­rie de l’Arlequin qui, eux aussi, n’ont jamais voulu de la démo­li­tion de leur immeuble, mais qui ont été igno­rés par la Ville et la Métro. »

 

Manifestation le 16 juin des pétitionnaires contre la démolition du 10-20 de la galerie de l'Arlequin, deux jours avant le débat en conseil municipal © Séverine Cattiaux - Place Gre'net

Manifestation le 16 juin des péti­tion­naires contre la démo­li­tion du 10 – 20 de la gale­rie de l’Arlequin, deux jours avant le débat en conseil muni­ci­pal © Séverine Cattiaux – Place Gre’net

Ces loca­taires de la Scic Habitat ont pour­tant beau­coup bataillé pour obte­nir une ren­contre avec les élus et les tech­ni­ciens, afin d’é­chan­ger sur les alter­na­tives à la démo­li­tion. Car elles existent, rap­pelle Ensemble à gauche.

 

Mais ils n’ont jamais été reçus, contrai­re­ment à ceux de la place des Saules.

 

Hasard ou coïn­ci­dence, un conseiller muni­ci­pal de la majo­rité habite au 1 place des Saules…

 

Deux poids, deux mesures face à une mobi­li­sa­tion de citoyens. Une dif­fé­rence de trai­te­ment que le maire de Grenoble pré­fé­rait mettre sous le tapis, quitte à s’ar­ran­ger avec la réa­lité ? Autant de ques­tions qui appellent indé­nia­ble­ment des expli­ca­tions de sa part…

 

Séverine Cattiaux

 

 

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Commentaires 12
  1. le référé liberté a dû déjà être jugé. On peut avoir le résul­tat ? merci

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    • SC

      27/09/2018
      15:43

      Bonjour, Pour le moment, le référé liberté a été rejeté sur la forme, le carac­tère « urgent » n’a pas été constaté au sens de l’ar­ticle L 521 – 2. En revanche, le juge ne se pro­nonce pas sur le fond du sujet. Il est donc trop tôt pour don­ner un résul­tat ferme et défi­ni­tif de la suite qui sera don­née. La Justice ne va pas au même rythme que les réseaux sociaux.

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      • Merci SC pour la réponse. Nous atten­dons la suite 😉

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  2. Deux choses très simples :
    – la loi : tout élu à un droit inalié­nable de poser une ques­tion orale en Conseil. Le maire n’a aucun droit d’en contrô­ler le contenu, seule res­tric­tion : le sujet doit avoir « trait aux affaires de la com­mune », quelque soit l’odj du Conseil.
    – pour­quoi rele­ver ce men­songe du maire devant le Conseil et les citoyens le regar­dant : en dehors de toute immo­ra­lité de men­tir c’est com­prendre que le maire ne veut sans doute pas de com­pa­rai­son avec les hypo­thèses de démo­li­tion du 1, place des Saules (aban­don­née fina­le­ment) et du 20 gale­rie de l’Arlequin qu’il veut à tout prix faire, d’où « l’intérêt » de men­tir sur l’exis­tence de l’hy­po­thèse (trai­tée de rumeur mais qui fut réelle pour­tant) de la démo­li­tion du 1, place des Saules. CQFD !

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  4. Quelqu’un sait-il de quoi parle cette ques­tion orale, sinon on ne com­prend rien à ce papier ?!

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    • MB

      23/09/2018
      15:08

      Comme indi­qué dans l’ar­ticle, cette ques­tion orale traite de la démo­li­tion du 1 place des Saules à Grenoble dans le cadre d’un plan de renou­vel­le­ment urbain. Une simple rumeur infon­dée selon Eric Piolle, une hypo­thèse bien envi­sa­gée par la muni­ci­pa­lité selon Guy Tuscher.

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  5. Mais quelle est donc cette ques­tion orale ? Ne pour­rais-t-on pas en publier une copie dans cet article, pour que les lec­teurs se fassent leur propre opi­nion ?

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  6. Est-ce qu’il y a un ordre du jour à ce conseil muni­ci­pal ?
    Est-ce que la ques­tion des deux oppo­sants entre dans un des points à l’ordre du jour ? Si non, est-ce qu’un élu peut intro­duire une ques­tion pour un débat non prévu ?

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    • Bonjour,
      Il y a deux points dans cette situa­tion.
      D’abord l’elu est fondé à poser toute ques­tion à trait à la cité.
      Lors de la séance de ques­tions diverses il peut natu­rel­le­ment le faire. Ces points seront alors cou­verts au PV ce qui néan­moins pose le pro­blème de l’instruction juri­dique et admi­nis­tra­tive si ces élé­ments visent une déli­bé­ra­tion anté­rieure par exemple.
      L’autre point est la méthode. Le Maire ne peut vala­ble­ment pas refu­ser un point pro­posé en amont d’un CM, ce serait sim­ple­ment un déni de démo­cra­tie, cette situa­tion condui­rait alors à ne rete­nir que les points qui l’intéressent. Classiquement les ordres du jour sont éta­blis avec l’ensemble des par­ties pre­nantes majo­rité et oppo­si­tions.
      Dans la situa­tion men­tion­née l’edile se com­porte comme vis à vis d’un admi­nis­tré. C’est une erreur.
      https://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100613944.html

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      • Ok, merci
        Je ne com­prends pas l’a­char­ne­ment de M. Tuscher puis­qu’il est bien écrit « Cette mobi­li­sa­tion sui­vie d’une réunion a suffi pour que les col­lec­ti­vi­tés aban­donnent défi­ni­ti­ve­ment l’idée de démo­lir leur immeuble. »
        Il veut reve­nir des­sus pour em… le maire ? Possible, j’ai déjà entendu une de ses dia­tribes contre l’in­com­pé­tence d’un élu, parce que, disait-il, c’é­tait un ami de M. Piolle .… !!!

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  7. Parfois je m’étonne des méthodes de la majo­rité.
    On ne peut avoir passé le man­dat à jus­te­ment défendre la méthode de construc­tion notam­ment citoyenne mais en refu­sant la libre expres­sion en CM.
    La méthode, tou­jours la méthode, mais pas de résul­tat.
    Oui ce triste bilan d’une majo­rité en plein déclin.

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