Emprunts toxiques : à Grenoble, le Cac 38 réclame des poursuites judiciaires à l'encontre de Dexia. Débouté par la justice, il prépare une riposte citoyenne

Emprunts toxiques de la Métro de Grenoble : la jus­tice exa­mine le dos­sier le 6 septembre

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FIL INFO – Le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble exa­mi­nera le 6 sep­tembre pro­chain le recours du Cac 38 contre la déci­sion de la Métro d’a­ban­don­ner les pour­suites judi­ciaires à l’en­contre de la banque Dexia après avoir sous­crit pour plus de 58 mil­lions d’eu­ros d’emprunts toxiques en 2006 – 2007. Le mar­ché conclu ? Une aide de l’État de 17 mil­lions d’euros…

Emprunts toxiques : le tribunal administratif de Grenoble examine le recours du Cac 38 contre l'abandon par la Métro des poursuites judiciaires contre DexiaEn 2006-2007, la Métro a contracté pour 58,3 millions d'euros de prêts toxiques chez Dexia. Pour s'en débarrasser, la note est salée.

En 2006 – 2007, la Métro a contracté pour 58,3 mil­lions d’eu­ros de prêts toxiques chez Dexia. © Patricia Cerinsek

Le juge admi­nis­tra­tif se pro­non­cera le 6 sep­tembre sur le recours déposé par trois citoyens, mili­tants du col­lec­tif d’au­dit citoyen Isère (Cac 38), après la déci­sion de la Métropole de Grenoble d’a­ban­don­ner les pour­suites judi­ciaires à l’en­contre de la banque Dexia après avoir contracté plu­sieurs emprunts toxiques en 2006 et 2007.

Le 1er juillet 2016, les élus métro­po­li­tains avaient en effet fait le choix du fonds de sou­tien mis en place par l’État pour aider les col­lec­ti­vi­tés à résor­ber leur dette ban­caire. Choix qui impo­sait d’a­ban­don­ner tout recours en justice.

À Grenoble, la note est salée. Initialement, la Métro avait contracté pour 58,3 mil­lions d’eu­ros d’emprunts toxiques dans le but notam­ment de finan­cer la construc­tion du stade des Alpes. Des emprunts qui devraient aujourd’­hui coû­ter le double au contri­buable après l’en­vo­lée des taux, basés sur la parité euro-franc suisse, pas­sés pour cer­tains de 3,50 % à près de 20 %.

L’État au secours des banques ?

Le mar­ché passé avec la société de finan­ce­ment local (Sfil), créée pour reprendre les actifs toxiques de Dexia après sa faillite ? Bénéficier de 17 mil­lions d’eu­ros via le fonds de sou­tien. Et ce alors que la Métro doit payer des indem­ni­tés colos­sales pour rem­bour­ser de manière anti­ci­pée le plus gros et le plus ris­qué de ses emprunts toxiques.

Un emprunt dont le capi­tal à rem­bour­ser se mon­tait en juillet 2016 à 17,5 mil­lions d’euros. Et pour pou­voir le rem­bour­ser de manière anti­ci­pée, grâce à un autre prêt, la Métro va devoir payer des péna­li­tés à feu Dexia : 25 mil­lions d’euros d’indemnité de rem­bour­se­ment anti­cipé, soit plus que le capi­tal emprunté…

Raphaël Guerrero dans son bureau, 2ème vice-président aux finances et au budget © Ludovic Chataing - placegrenet.fr

Raphaël Guerrero. © Ludovic Chataing – pla​ce​gre​net​.fr

La Métro y gagne-t-elle au change ? Pour Raphaël Guerrero, le vice-pré­sident en charge des finances à Grenoble-Alpes Métropole, « c’est la moins pire des solu­tions », pré­ci­sait-il dans les colonnes de Place Gre’net en sep­tembre 2016.

Ce n’est pas l’a­vis du Cac 38 qui, en août 2016, avait saisi la jus­tice pour récla­mer l’an­nu­la­tion de la délibération.

« Au total, la fac­ture s’élève à 50 mil­lions d’euros, sou­ligne le Cac 38. Une somme qui pour­rait pour­tant ser­vir à finan­cer des inves­tis­se­ments utiles à toutes et tous. » En août 2016, le col­lec­tif avait intro­duit deux recours contre la déci­sion de la Métro. Le pre­mier, en référé, avait été rejeté par le tri­bu­nal administratif.

PC

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Patricia Cerinsek

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