Vente par la Ville de Grenoble d’un terrain de 50 m2 : le groupe Ensemble à gauche dépose un recours

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FIL INFO – Les deux élus du groupe d’opposition grenoblois Ensemble à gauche ont déposé un recours devant le Tribunal administratif. Objet de leur colère ? La vente par la municipalité d’un terrain de 50 m2 à un particulier, président de l’Union de quartier Rive droite. Pour les élus “dissidents”, la vente est entachée d’irrégularités qui justifieraient son annulation.

 

 

Le groupe “dis­si­dent” du conseil muni­ci­pal de Grenoble Ensemble à gauche annonce avoir déposé un recours au Tribunal admi­nis­tra­tif contre une déli­bé­ra­tion adop­tée par la muni­ci­pa­lité le 14 mai 2018. Objet de cette déli­bé­ra­tion ? La vente d’un ter­rain de 50 m2 pour la somme de 5 000 euros à un par­ti­cu­lier. En l’oc­cur­rence le pré­sident de l’Union de quar­tier Rive droite Pierre Rostaing.

 

Guy Tuscher, élu du groupe dissident Ensemble à gauche, dénonce la vente du terrain de 50 m2 durant le conseil municipal du 14 mai. (capture d'écran)

Guy Tuscher, élu du groupe dis­si­dent Ensemble à gauche, dénonce la vente du ter­rain de 50 m² durant le conseil muni­ci­pal du 14 mai. (cap­ture d’é­cran)

 

Durant le conseil muni­ci­pal du 14 mai, le membre d’Ensemble à gauche Guy Tuscher avait vigou­reu­se­ment dénoncé la déli­bé­ra­tion, soup­çon­nant sans ambages un « délit de favo­ri­tisme » à deux ans des élec­tions muni­ci­pales. Quitte à s’at­ti­rer, comme c’est sou­vent le cas durant les inter­ven­tions de l’élu séces­sion­niste, les moque­ries des rangs de la majo­rité muni­ci­pale.

 

Documents absents et délibération « insincère »

 

Le recours déposé s’ap­puie sur trois points. En pre­mier lieu, Ensemble à gauche reproche une nou­velle fois à la muni­ci­pa­lité de n’a­voir pas fourni les docu­ments deman­dés par le groupe d’op­po­si­tion avant le vote. « C’est exac­te­ment pour ces mêmes rai­sons que les conseillers régio­naux d’opposition sou­te­nus par Eric Piolle ont réussi à faire annu­ler le bud­get 2016 de Laurent Wauquiez », rap­pe­lait Guy Tuscher au mois de juin.

 

Bernadette Richard-Finot et Guy Tuscher, du groupe Ensemble à gauche, durant le conseil municipal du 14 mai 2018. © Joël Kermabon - Place Gre'net

Bernadette Richard-Finot et Guy Tuscher, du groupe Ensemble à gauche, durant le conseil muni­ci­pal du 14 mai 2018. © Joël Kermabon – Place Gre’net

 

Deuxième motif : la déli­bé­ra­tion est jugée « insin­cère et pleine d’in­co­hé­rence » par les deux élus du groupe d’op­po­si­tion de gauche. Ceux-ci affirment ainsi que le plan du ter­rain pré­senté est fal­la­cieux, et que sa sur­face ne ferait pas 50, mais 80 m2. De plus, alors que la Ville pré­sente la vente comme éma­nant d’une pro­po­si­tion de la muni­ci­pa­lité, Ensemble à gauche dit avoir en sa pos­ses­sion un docu­ment démon­trant qu’elle serait au contraire à l’i­ni­tia­tive de Pierre Rostaing.

 

 

Un terrain « sous-évalué »

 

Enfin, les élus d’op­po­si­tion contestent le prix de vente et jugent le ter­rain « sous-éva­lué ». Et si les Domaines n’ont rien trouvé à redire à l’o­pé­ra­tion, c’est parce que « la demande d’é­va­lua­tion du prix trans­mises [à leurs ser­vices] par la Ville de Grenoble était incom­plète », croient-ils savoir. Pour eux, la Ville brade lit­té­ra­le­ment un ter­rain situé en zone construc­tible, qui devien­drait ainsi le jar­din pri­va­tif d’un appar­te­ment en plein centre-ville, don­nant sur les quais de l’Isère.

 

La Montée Chalemont à Grenoble, où se situe le terrain incriminé © Delphine Chappaz - Place Gre'net

La Montée Chalemont à Grenoble, où se situe le ter­rain incri­miné © Delphine Chappaz – Place Gre’net

 

« Tout, dans l’é­la­bo­ra­tion et la jus­ti­fi­ca­tion de cette déli­bé­ra­tion, porte à croire que la muni­ci­pa­lité aurait confondu l’in­té­rêt privé avec l’in­té­rêt géné­ral », concluent les deux élus du groupe. Qui attendent de la Ville, en cas de suc­cès de son recours, qu’elle révise les condi­tions de sa vente. Ainsi que l’in­dem­nité d’oc­cu­pa­tion de ter­rain actuel­le­ment ver­sée par Pierre Rostaing, dans le cadre d’une conven­tion inchan­gée, disent-ils, depuis 1988.

 

FM

 

Article modi­fié le jeudi 2 août suite à un contre­sens signalé à la rédac­tion par Guy Tuscher.

 

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Commentaires 3
  1. La muni­ci­pa­lité Piolle qui ferait du favo­ri­tisme, ca se sau­rait (sar­cas­tique).

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  2. c’est vrai que sur ces 50 m² la muni­ci­pa­lité aurait pu construire un immeuble, au moins ! peut être une pis­cine olym­pique ? le ter­rain en a juste les bonnes dimen­sions sans faire de plage autour. Pourquoi ce groupe de deux ne pro­pose pas le plan d’une construc­tion telle qu’il la voit ? Ce serait inté­res­sant de com­prendre ce qui pour­rait être construit à cet empla­ce­ment d’a­près lui.

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    • La ques­tion n’est pas là, vous pré­ten­dez ne pas com­prendre la valeur ajou­tée que cela pro­cure au bien « appar­te­ment + ter­rain »… Et quand à l’in­sin­cé­rité et aux infor­ma­tions non com­mu­ni­quées, c’est vrai que l’exem­pla­rité n’est pas dans l’air du temps quand on est au pou­voir !

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