Le licenciement sans proposition de reclassement de deux agents de la Régie 2C est à l'origine de la décision de justice.

Le tribunal administratif de Grenoble annule la liquidation de la Régie 2C jugée illégale

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EN BREF – Le licenciement en 2016 de deux ex-salariés de la Régie 2C, son directeur et un administrateur, est illégal, a jugé le tribunal administratif de Grenoble. Comme est illégale la liquidation de la régie municipale. Retour en arrière ? Le vote actant en 2016 en conseil municipal comme en conseil d’administration de la R2C la dissolution de la régie reste entouré de zones d’ombre. En attendant, la Ville de Grenoble a annoncé son intention de faire appel.

 

 

Le licenciement sans proposition de reclassement de deux agents de la Régie 2C est à l'origine de la décision de justice.

© Manu Pavard

Le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble a annulé la liqui­da­tion de la Régie 2C, tout comme il a annulé les licen­cie­ments de deux agents de la régie qui avaient porté l’af­faire devant la justice*.

 

La déci­sion va dans le sens des conclu­sions du rap­por­teur public, dont nous nous étions fait l’é­cho le 20 juin der­nier.

 

Elle vient sur­tout un peu plus mettre en lumière le flou qui règne sur la scène des musiques actuelles à Grenoble depuis que la régie muni­ci­pale, qui cha­peau­tait les deux salles de concert, Le Ciel et La Chaufferie, a été dis­soute en 2016.

 

Le 23 mai 2016, le conseil muni­ci­pal votait la déli­bé­ra­tion actant cette dis­so­lu­tion. Mais « sans déter­mi­ner la situa­tion des per­son­nels de cette régie », pré­cise le tri­bu­nal dans son juge­ment. Parmi eux, le direc­teur du Ciel, Laurent Simon et un des admi­nis­tra­teurs, Frédéric Rossi, licen­ciés par le conseil d’ad­mi­nis­tra­tion de la régie le 28 juin 2016.

 

 

Pas d’offre de reclassement pour les deux salariés licenciés

 

Or, le code géné­ral des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales, sur lequel s’ap­puie le juge, est clair : « En cas de dis­so­lu­tion, la situa­tion des per­son­nels de la régie est déter­mi­née par la déli­bé­ra­tion pré­vue à l’ar­ticle R. 2221 – 17 et est sou­mise, pour avis, aux com­mis­sions admi­nis­tra­tives pari­taires compétentes ».

 

Qui plus est, la ville de Grenoble n’a pas pro­posé d’offre de reclas­se­ment, comme le pré­voit la loi. Les licen­cie­ments étant jugés illé­gaux, les deux agents doivent être réin­té­grés au sein de la régie. La liqui­da­tion de la R2C a donc été par voie de consé­quence annulée…

 

Portes ouvertes dimanche 17 juin au Ciel à Grenoble © Florian Espalieu

Portes ouvertes dimanche 17 juin 2018 au Ciel à Grenoble © Florian Espalieu

 

Sollicitée, la Ville de Grenoble a seule­ment annoncé son inten­tion de faire appel de la déci­sion du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif. Mais quel impact faut-il attendre de cette décision ?

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Patricia Cerinsek

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