Tunnels du Mont-Blanc et du Fréjus : Grenoble porte plainte pour détournement de fonds publics

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EN BREF – La Ville de Grenoble porte plainte contre X auprès du procureur de la République d’Albertville pour détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêts. En cause, les liens opaques entre la Société française du tunnel routier du Fréjus, dont la Ville de Grenoble est administratrice et le Fonds pour le développement d’une politique intermodale des transports dans le massif alpin.

 

 

Maitre Pierre Janot, avocat de la ville de Grenoble, Pierre Mériaux, conseiller municipal, et Daniel Ibanez, opposant à la ligne ferroviaire Lyon-Turin © Florian Espalieu

Maître Pierre Janot, avo­cat de la ville de Grenoble, Pierre Mériaux, conseiller muni­ci­pal, et Daniel Ibanez, oppo­sant à la ligne fer­ro­viaire Lyon-Turin © Florian Espalieu

Le Fonds pour le déve­lop­pe­ment d’une poli­tique inter­mo­dale des trans­ports dans le mas­sif alpin (FDPITMA), éta­blis­se­ment public créée pour boos­ter le report modal de mar­chan­dises de la route vers le rail et, donc, finan­cer en par­tie le Lyon-Turin, serait-il une hol­ding au fonc­tion­ne­ment opaque ?

 

En août der­nier, la Ville de Grenoble, par l’intermédiaire du conseiller muni­ci­pal Pierre Mériaux (EELV), s’in­ter­ro­geait sur Place Gre’net. Le 9 juin der­nier, elle a décidé de por­ter plainte contre X auprès du pro­cu­reur de la République d’Albertville pour détour­ne­ment de fonds publics et prise illé­gale d’intérêts.

 

Dès 2015, la Ville de Grenoble – qui s’est depuis désen­ga­gée du Lyon-Turin – récla­mait des éclair­cis­se­ment sur les comptes de la Société fran­çaise du tun­nel rou­tier du Fréjus (SFTRF), dont elle est action­naire depuis la man­da­ture pré­cé­dente. Après de nom­breuses demandes et relances, Pierre Mériaux, repré­sen­tant de la Ville auprès de la SFTRF, a reçu une réponse en novembre 2017 par l’intermédiaire du minis­tère des Transports.

 

 

Siphoner des bénéfices d’un côté pour renflouer de l’autre

 

Dans ce cour­rier, Christine Bouchet, direc­trice des infra­struc­tures de trans­ports, annonce l’existence d’une « conven­tion de sub­ven­tion tri­par­tite, signée le 20 juin 2012, entre ATMB [Autoroutes et tun­nel du Mont-Blanc, ndlr], SFTRF et le FDPITMA ». Celle-ci « per­met à ce der­nier de s’engager, jusqu’au 1er octobre 2050, à rever­ser à la SFTRF, sous forme de sub­ven­tion, des divi­dendes per­çus d’ATMB la même année ».

 

Les bénéfices du tunnel du Mont-Blanc servent depuis 2012 à renflouer les caisses, à sec, du tunnel du Fréjus grâce à une convention passée avec le FDPITMA dédié à l'intermodalité et notamment à financer le Lyon-Turin.

Les béné­fices du tun­nel du Mont-Blanc servent depuis 2012 à ren­flouer les caisses, à sec, du tun­nel du Fréjus grâce à une conven­tion pas­sée avec le FDPITMA dédié à l’in­ter­mo­da­lité et notam­ment à finan­cer le Lyon-Turin. DR

La société ATMB, béné­fi­ciaire, aurait ainsi versé au tra­vers du FDPITMA vingt mil­lions d’euros par an à la SFTRF, défi­ci­taire. « Soit près de 120 mil­lions en six ans, il suf­fit de faire la mul­ti­pli­ca­tion », cal­cule Pierre Mériaux.

 

Or, le FDPITMA est un éta­blis­se­ment public créé en 2002 dont l’objet est de « concou­rir à la mise en œuvre d’une poli­tique inter­mo­dale des trans­ports dans le mas­sif alpin par le finan­ce­ment des dif­fé­rents modes de trans­port et les éven­tuelles prises de par­ti­ci­pa­tion néces­saires à cet effet », comme le rap­pelle la lettre du minis­tère des Transports.

 

 

Des conflits d’intérêt ?

 

En clair, le FDPITMA n’est pas censé œuvrer uni­que­ment pour le trans­port rou­tier, comme le sou­ligne Pierre Mériaux. « La façon de régler les pro­blèmes est scan­da­leuse : pour une pla­te­forme réel­le­ment inter­mo­dale comme celle d’Ambérieux-en-Bugey, on nous dit qu’on manque d’argent. La ligne de train Grenoble-Gap est mena­cée à très court terme. Et en paral­lèle, de telles mani­pu­la­tions sont faites. »

 

La ligne Grenoble-Gap à nouveau menacée après le retrait des départements de l'Isère et des Hautes-Alpes du tour de table. Le collectif de défense des usagers de la ligne (re)monte au créneau. © Robert Cuchet

La ligne Grenoble-Gap, mena­cée de fer­me­ture. © Robert Cuchet

 

La plainte de la Ville de Grenoble porte aussi sur les poten­tiels conflits d’intérêts entre les conseils d’administration du SFTRF et du FDPITMA. « Michel Bouvard est admi­nis­tra­teur des deux struc­tures. Patrice Raulin puis François Drouin ont été pré­si­dents du SFTRF en ayant siégé au conseil d’administration du FDPITMA », pointe Pierre Mériaux. Et de conclure : « C’est pour­quoi nous tenons à mettre ces faits sur la place publique. Mais j’ai toute confiance en la jus­tice de notre pays, et je suis cer­tain que le pro­cu­reur de la République d’Albertville va mener ce dos­sier avec toute la dili­gence requise. »

 

 

Florian Espalieu

 

 

Une première procédure rejetée par le Conseil d’État… sur la forme

 

En 2017, Daniel Ibanez avait saisi le Conseil d’État pour deman­der l’an­nu­la­tion de la conven­tion après le « refus impli­cite » de la ministre de l’Environnement de mettre fin à cet accord tri­par­tite.

 

Le minis­tère avait alors expli­qué que le rôle du FDPITMA ne se limi­tait pas à reca­pi­ta­li­ser la société. Les res­sources du fonds, tirées des infra­struc­tures rou­tières dont il est action­naire, sont selon lui cen­sées contri­buer au finan­ce­ment de la construc­tion du Lyon-Turin.

 

Le 11 avril der­nier, la plus haute juri­dic­tion admi­nis­tra­tive a fina­le­ment rejeté la demande de l’op­po­sant savoyard au Lyon-Turin. Le Conseil d’État a consi­déré que la ques­tion n’é­tait pas de son res­sort mais de celle du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif, et que Daniel Ibanez n’é­tait pas fondé à deman­der l’an­nu­la­tion de la conven­tion, puisque « ne lésant pas ses inté­rêts de manière directe et cer­taine ».

 

 

 

 

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