Eric Piolle salue l’abolition par les Sages du délit de solidarité… pas aboli

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FIL INFO – Eric Piolle, qui avait remis la médaille de la Ville de Grenoble à Cédric Herrou, condamné pour avoir aidé des migrants, a salué la décision du Conseil constitutionnel de rappeler un des principes fondateurs de la République : la fraternité. Mais l’acte pour lequel a été condamné l’agriculteur est toujours condamnable.

 

 

Lionel Beffre et Eric Piolle étudient les résultats du premier tour de la présidentielle. Soirée électorale à la Préfecture de Grenoble. 23 avril 2017. © Yuliya Ruzhechka - Place Gre'net

Le préfet de l’Isère Lionel Beffre et Eric Piolle le 23 avril 2017. © Yuliya Ruzhechka – Place Gre’net

Dans un tweet, le maire écologiste de Grenoble Eric Piolle s’est félicité de la décision du Conseil constitutionnel de reconnaître le principe de fraternité. Les Sages avaient été saisis par la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité présentée par Cédric Herrou, l’agriculteur condamné pour avoir aidé des migrants. Pour affirmer qu’une aide désintéressée au « séjour irrégulier » ne saurait être passible de poursuites, au nom du « principe de fraternité ».

 

Une « victoire » pour Eric Piolle qui a salué sur les réseaux sociaux l’« abolition de l’ignoble délit de solidarité ». Le maire de Grenoble avait au printemps remis la médaille de la ville à Cédric Herrou. Non sans être rappelé à l’ordre par le préfet de l’Isère.

 

 

Aider des clandestins à franchir la frontière est toujours passible de poursuites

 

Une victoire ? Si, avec la décision du Conseil constitutionnel, il apparaît “légal” de fournir aide et assistance – dès lors que celle-ci est désintéressée – aux clandestins sur le territoire national, les aider à franchir la frontière est toujours passible de poursuites.

 

« L’exemption ne doit pas nécessairement être étendue à l’aide à l’entrée irrégulière, qui, à la différence de l’aide au séjour ou à la circulation, fait naître par principe une situation illicite », a précisé le Conseil constitutionnel.

 

Or, le 8 août dernier, c’est pour avoir aidé deux cents migrants à traverser la frontière italienne que Cédric Herrou a été condamné à quatre mois de prison avec sursis, la justice estimant qu’il tirait « une contrepartie militante » de son aide aux migrants. Dans les faits, il y a peu de chance pour que la loi asile et immigration, qui doit repasser en seconde lecture devant l’assemblée, change grand-chose, la majorité des condamnations portant sur l’aide à l’entrée sur le territoire.

 

« Grenoble, ville refuge, terre d’accueil, continuera ses actions de solidarité envers les exilés », poursuit de son côté Eric Piolle. Les expulsions, elles, continuent en ce début juillet dans la capitale du Dauphiné.

 

PC

 

 

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Commentaires 4
  1. je trouve que la retenue de la solidarité et de la fraternité dans l’aide aux étrangers sur le sol français est déjà une avancée. La préfecture va devoir changer le texte de l’attestation d’hébergement qu’elle exige d’un hébergeur particulier et qui dit :
    « Je reconnais prendre connaissance des dispositions de l’article L. 622-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile qui dispose : « Toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers, d’un étranger en France sera punie d’un emprisonnement de cinq ans et d’une amende de 30 000 Euros. »
    Elle ne pourra laisser que « facilité l’entrée »
    Le préfet n’en a pas encore mangé sa casquette ?

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  2. D’ailleurs les sages n’abolissent rien car ils ne peuvent rien abolir!
    Seule le Parlement peut « abolir ».

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    • Excusez-moi, mais le parlement ABROGE, n’abolit pas (terme plutôt réservé à une coutume, ou une tradition, en usage).

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  3. C’est vrai qu’abolir un délit qui n’existe pas, c’est dur…

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