Michel Savin : « Le Sénat n’est pas hostile à la révision constitutionnelle. Au contraire, nous y prendrons toute notre part »

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TRIBUNE LIBRE – Le sénateur Les Républicains de l’Isère Michel Savin ne veut pas laisser dire que le Sénat s’opposerait par principe à toute réforme constitutionnelle. Dans le contexte d’une réflexion sur ce sujet initiée par Emmanuel Macron, Michel Savin affirme que le Palais du Luxembourg est prêt à prendre toute sa part dans une révision de la Constitution, à condition qu’elle n’affaiblisse pas la représentation parlementaire.

 

 

Depuis plusieurs mois, la réforme constitutionnelle et la modernisation des institutions sont en débat, le président de la République avançant puis reculant, menaçant puis revenant sur ses positions. Le Sénat est alors régulièrement dépeint comme un opposant sectaire à cette réforme, mais cette image est finalement bien loin de la réalité.

 

Michel Savin, sénateur LR de l'Isère © Nils Louna - Place Gre'net

Michel Savin, sénateur LR de l’Isère © Nils Louna – Place Gre’net

Tout d’abord et avant toute chose, je tiens à rétablir trois vérités : le Congrès qui se réunit lundi prochain n’est pas un Congrès constitutionnel. La réforme des institutions ne sera pas adoptée à cette occasion, loin de là – contrairement à ce que j’ai pu entendre.

 

De plus, ce Congrès n’a que peu d’intérêt, il se limite à une prise de parole du président, suivi d’un débat en son absence. Il s’agit finalement de beaucoup de communication pour bien peu de choses.

 

Enfin, la réforme portée par le gouvernement n’a pas pour objectif de réduire les dépenses publiques. Au contraire. Les économies issues de la baisse du nombre de parlementaires seraient ventilées par une augmentation de leur dotation afin de leur permettre de renforcer leurs moyens d’actions, tant nationaux que locaux.

 

 

« A minima un député et un sénateur par département »

 

Concernant la réforme en elle-même, le Sénat est loin d’y être hostile. Le président Gérard Larcher est d’ailleurs lui-même à l’origine de nombreux textes de modernisation de la Haute Assemblée.

 

La réforme envisagée est composée de trois textes de loi (constitutionnelle, organique et ordinaire), qui comportent des mesures de nature très différente, dont un grand nombre recueille un large consensus.

 

Michel Savin lors du débat public de Place Gre'net sur l'hébergement d'urgence © Nils Louna - Place Gre'net

Michel Savin lors du débat public de Place Gre’net sur l’hébergement d’urgence © Nils Louna – Place Gre’net

 

Si nous ne sommes pas opposés à la baisse du nombre de parlementaires, nous ne le sommes  qu’à la condition que l’ensemble des territoires soient dignement représentés, c’est-à-dire avec a minima un député et un sénateur par département. En effet, cette réforme ne doit pas créer une nouvelle fracture territoriale, déjà si forte aujourd’hui.

 

Si nous sommes d’accord avec la limitation de l’exercice des mandats dans le temps, nous soutenons également que les élus des communes de moins de 9 000 habitants en seront exonérés.

 

Enfin, nous sommes en faveur de diverses mesures présentes dans ces textes de lois : suppression de la Cour de justice de la République et suppression de la présence des anciens présidents de la République au Conseil constitutionnel notamment.

 

 

« Nous ne sommes pas des obstructeurs de principe »

 

Avec la majorité sénatoriale, nous sommes donc bien loin des clichés qui nous sont si souvent attribués, et nous ne sommes pas des obstructeurs de principe. Au contraire, dans le cadre d’une révision constitutionnelle, un accord doit être trouvé pour l’adopter, et nous y prendrons toute notre part.

 

Salle du Sénat, Palais du Luxembourg. DR

Salle du Sénat, Palais du Luxembourg. DR

 

À cet égard, depuis un an, une grande majorité des textes de lois ont été adoptés d’un commun accord entre l’Assemblée nationale et le Sénat, et 50 % des amendements retenus dans les textes promulgués sont d’origine sénatoriale.

 

 

« Notre pays a besoin de plus de démocratie »

 

Toutefois, faire évoluer et moderniser la Constitution ne revient pas à restreindre les droits du Parlement, comme l’envisage le texte actuellement, alors même que ces droits n’ont jamais été abaissés depuis 1958. Cela est injustifiable. La réforme du droit parlementaire, sujet ô combien complexe, cache des dispositions qui ont pour unique objet de renforcer les pouvoirs du président de la République et du gouvernement.

 

En mettant la main sur l’ordre du jour du Parlement, en limitant le droit d’amendement, en limitant la portée de la navette parlementaire, le projet gouvernemental affiche très clairement sa volonté d’affaiblir le Parlement. C’est la même dérive centralisatrice que ressentent les maires et les élus locaux et que l’on veut appliquer au Parlement. Et il faut pour cela changer notre Constitution.

 

Or, il me semble que notre pays a besoin de plus de démocratie et surtout pas d’un renforcement de la technocratie. Il me semble que le président de la République, sous la VRépublique, a suffisamment de pouvoirs.

 

 

« Refaire naître le débat d’idées en France »

 

Michel Savin et Frédérique Puissat, sénateurs LR de l'Isère. © Michel Savin

Michel Savin et Frédérique Puissat, sénateurs LR de l’Isère. © Michel Savin

Les rédacteurs du projet de réforme ont, en définitive, dévoyé une bonne idée, celle d’améliorer la fabrique de la loi. La volonté du Sénat est d’établir un dialogue respectueux et équilibré avec le gouvernement sans lequel il ne peut y avoir de bonne réforme de nos institutions.

 

Le Sénat sera une force de proposition pour donner à la réforme le souffle qui lui manque en renforçant la démocratie et l’indispensable équilibre des pouvoirs, en proposant une juste représentation des territoires sans exclusion.

 

Aujourd’hui plus que jamais, la démocratie doit être renforcée. Nombre de Français ne croient plus en l’action politique et publique.

 

C’est bien là tout l’enjeu des prochains mois : refaire naître le débat d’idées en France, tout d’abord pour éviter que ne prospère le populisme, mais aussi pour éviter de donner tous les pouvoirs au seul exécutif. La France est bien loin d’être une exception, et les divers exemples européens doivent tous être vus comme des alertes dont il faut se méfier.

 

***

 

 

Rappel : Les tribunes publiées sur Place Gre’net ont pour vocation de nourrir le débat et de contribuer à un échange constructif entre citoyens d’opinions diverses. Les propos tenus dans ce cadre ne reflètent en aucune mesure les opinions des journalistes ou de la rédaction et n’engagent que leur auteur.

 

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