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L'opposition meylanaise dénonce l'avis défavorable contre le PLH métropolitain émis lors du conseil municipal extraordinaire organisé le mercredi 8 mars. Damien Guiguet, le maire UDI de Meylan interpelle le Conseil constitutionnel pour lui demander de reporter le scrutin de l'élection présidentielle.

La Ville de Meylan condam­née pour avoir cen­suré l’opposition dans le jour­nal muni­ci­pal en 2015

La Ville de Meylan condam­née pour avoir cen­suré l’opposition dans le jour­nal muni­ci­pal en 2015

FIL INFO – Le Tribunal admi­nis­tra­tif de Grenoble vient de condam­ner la Ville de Meylan. En décembre 2015, la majo­rité muni­ci­pale avait refusé de publier un texte de l’opposition dans le bul­le­tin d’information géné­rale de la com­mune, le jugeant diffamatoire.

Tribunal administratif de Grenoble © Joël Kermabon - Place Gre'net

Tribunal admi­nis­tra­tif de Grenoble © Joël Kermabon – Place Gre’net

« Nous venons d’apprendre le ren­voi devant le tri­bu­nal cor­rec­tion­nel de notre ancienne maire Mme Tardy pour prise illé­gale d’intérêts. […] Nous atten­dons que jus­tice soit ren­due. Nous dénon­çons les élus qui pensent pou­voir s’affranchir du droit et de la démo­cra­tie. »

En décembre 2015, la majo­rité muni­ci­pale de Meylan a refusé de publier ce texte de la liste d’opposition de gauche AIMEylan dans le bul­le­tin de la com­mune. Le 24 mai der­nier, le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble a annulé cette déci­sion rap­pe­lant « qu’une com­mune de 3 500 habi­tants et plus est tenue de réser­ver dans son bul­le­tin d’information muni­ci­pale […] un espace d’expression réservé à l’opposition muni­ci­pale. »

Pas d’at­teinte au prin­cipe de pré­somp­tion d’innocence

La muni­ci­pa­lité de l’époque avait estimé que l’article por­tait atteinte au prin­cipe de pré­somp­tion d’innocence de Marie Christine Tardy, alors mise en exa­men, et depuis condam­née pour prise illé­gale d’intérêts. Mais le tri­bu­nal a jugé que les pro­pos uti­li­sés « rapport[aient] les faits tels que décrits dans la presse » et qu’en l’absence de carac­tère dif­fa­ma­toire, « ni le conseil muni­ci­pal ni le maire de la com­mune ne sau­raient, en prin­cipe, contrô­ler le contenu des articles publiés ».

La ville de Meylan a ainsi été condam­née et à rem­bour­ser à l’association AIMEylan les 1200 euros de frais de jus­tice et les 648 euros uti­li­sés par la liste d’opposition pour dif­fu­ser aux habi­tants un tract avec le texte censuré.

« Quand on prend une déci­sion, on l’assume »

Damien Guiguet, ancien maire de Meylan. © Joël Kermabon - Place Gre'net

Damien Guiguet, ancien maire de Meylan. © Joël Kermabon – Place Gre’net

A l’annonce de ce juge­ment, l’ancien maire Damien Guiguet a reconnu son erreur : « Quand on prend une déci­sion, on l’assume. Celle-ci fait par­tie des mau­vaises. » De son côté, Philippe Cardin du groupe AIMEylan s’est dit satis­fait de cette déci­sion, déplo­rant que la déci­sion de jus­tice arrive « après que le mal soit fait ».

L’élu d’op­po­si­tion s’est éga­le­ment réjoui du mea culpa de Damien Guiguet, tout en fus­ti­geant le fait que Catherine Lecoeur, direc­trice de publi­ca­tion du maga­zine de la Ville, soit tou­jours en poste. « Prendre des res­pon­sa­bi­li­tés, c’est aussi les assu­mer. Le mini­mum serait qu’elle démis­sionne au moins de cette fonc­tion, même si elle n’a fait qu’obéir aux ordres. »

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