FIL INFO – Le Tribunal administratif de Grenoble vient de condamner la Ville de Meylan. En décembre 2015, la majorité municipale avait refusé de publier un texte de l’opposition dans le bulletin d’information générale de la commune, le jugeant diffamatoire.
Tribunal administratif de Grenoble © Joël Kermabon – Place Gre’net
« Nous venons d’apprendre le renvoi devant le tribunal correctionnel de notre ancienne maire Mme Tardy pour prise illégale d’intérêts. […] Nous attendons que justice soit rendue. Nous dénonçons les élus qui pensent pouvoir s’affranchir du droit et de la démocratie. »
En décembre 2015, la majorité municipale de Meylan a refusé de publier ce texte de la liste d’opposition de gauche AIMEylan dans le bulletin de la commune. Le 24 mai dernier, le tribunal administratif de Grenoble a annulé cette décision rappelant « qu’une commune de 3 500 habitants et plus est tenue de réserver dans son bulletin d’information municipale […] un espace d’expression réservé à l’opposition municipale. »
Pas d’atteinte au principe de présomption d’innocence
La municipalité de l’époque avait estimé que l’article portait atteinte au principe de présomption d’innocence de Marie Christine Tardy, alors mise en examen, et depuis condamnée pour prise illégale d’intérêts. Mais le tribunal a jugé que les propos utilisés « rapport[aient] les faits tels que décrits dans la presse » et qu’en l’absence de caractère diffamatoire, « ni le conseil municipal ni le maire de la commune ne sauraient, en principe, contrôler le contenu des articles publiés ».
La ville de Meylan a ainsi été condamnée et à rembourser à l’association AIMEylan les 1200 euros de frais de justice et les 648 euros utilisés par la liste d’opposition pour diffuser aux habitants un tract avec le texte censuré.
« Quand on prend une décision, on l’assume »
Damien Guiguet, ancien maire de Meylan. © Joël Kermabon – Place Gre’net
A l’annonce de ce jugement, l’ancien maire Damien Guiguet a reconnu son erreur : « Quand on prend une décision, on l’assume. Celle-ci fait partie des mauvaises. » De son côté, Philippe Cardin du groupe AIMEylan s’est dit satisfait de cette décision, déplorant que la décision de justice arrive « après que le mal soit fait ».
L’élu d’opposition s’est également réjoui du mea culpa de Damien Guiguet, tout en fustigeant le fait que Catherine Lecoeur, directrice de publication du magazine de la Ville, soit toujours en poste. « Prendre des responsabilités, c’est aussi les assumer. Le minimum serait qu’elle démissionne au moins de cette fonction, même si elle n’a fait qu’obéir aux ordres. »
FE
