La Ville de Meylan condamnée pour avoir censuré l’opposition dans le journal municipal en 2015

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FIL INFO – Le Tribunal administratif de Grenoble vient de condamner la Ville de Meylan. En décembre 2015, la majorité municipale avait refusé de publier un texte de l’opposition dans le bulletin d’information générale de la commune, le jugeant diffamatoire.

 

 

Tribunal administratif de Grenoble © Joël Kermabon - Place Gre'net

Tribunal admi­nis­tra­tif de Grenoble © Joël Kermabon – Place Gre’net

« Nous venons d’apprendre le ren­voi devant le tri­bu­nal cor­rec­tion­nel de notre ancienne maire Mme Tardy pour prise illé­gale d’intérêts. […] Nous atten­dons que jus­tice soit ren­due. Nous dénon­çons les élus qui pensent pou­voir s’affranchir du droit et de la démo­cra­tie. »

 

En décembre 2015, la majo­rité muni­ci­pale de Meylan a refusé de publier ce texte de la liste d’opposition de gauche AIMEylan dans le bul­le­tin de la com­mune. Le 24 mai der­nier, le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble a annulé cette déci­sion rap­pe­lant « qu’une com­mune de 3 500 habi­tants et plus est tenue de réser­ver dans son bul­le­tin d’information muni­ci­pale […] un espace d’expression réservé à l’opposition muni­ci­pale. »

 

 

Pas d’atteinte au principe de présomption d’innocence

 

La muni­ci­pa­lité de l’époque avait estimé que l’article por­tait atteinte au prin­cipe de pré­somp­tion d’innocence de Marie Christine Tardy, alors mise en exa­men, et depuis condam­née pour prise illé­gale d’intérêts. Mais le tri­bu­nal a jugé que les pro­pos uti­li­sés « rapport[aient] les faits tels que décrits dans la presse » et qu’en l’absence de carac­tère dif­fa­ma­toire, « ni le conseil muni­ci­pal ni le maire de la com­mune ne sau­raient, en prin­cipe, contrô­ler le contenu des articles publiés ».

 

La ville de Meylan a ainsi été condam­née et à rem­bour­ser à l’association AIMEylan les 1200 euros de frais de jus­tice et les 648 euros uti­li­sés par la liste d’opposition pour dif­fu­ser aux habi­tants un tract avec le texte cen­suré.

 

 

« Quand on prend une décision, on l’assume »

 

Damien Guiguet, ancien maire de Meylan. © Joël Kermabon - Place Gre'net

Damien Guiguet, ancien maire de Meylan. © Joël Kermabon – Place Gre’net

A l’annonce de ce juge­ment, l’ancien maire Damien Guiguet a reconnu son erreur : « Quand on prend une déci­sion, on l’assume. Celle-ci fait par­tie des mau­vaises. » De son côté, Philippe Cardin du groupe AIMEylan s’est dit satis­fait de cette déci­sion, déplo­rant que la déci­sion de jus­tice arrive « après que le mal soit fait ».

 

L’élu d’op­po­si­tion s’est éga­le­ment réjoui du mea culpa de Damien Guiguet, tout en fus­ti­geant le fait que Catherine Lecoeur, direc­trice de publi­ca­tion du maga­zine de la Ville, soit tou­jours en poste. « Prendre des res­pon­sa­bi­li­tés, c’est aussi les assu­mer. Le mini­mum serait qu’elle démis­sionne au moins de cette fonc­tion, même si elle n’a fait qu’obéir aux ordres. »

 

FE

 

 

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