FOCUS – Un nou­vel outil pour aug­men­ter le parc de loge­ments sociaux et remé­dier à la vacance des loge­ments ? C’est ainsi que la Métropole pré­sente Louez facile, un dis­po­si­tif de conven­tion­ne­ment de loge­ments pri­vés qui assure aux pro­prié­taires la ges­tion de leurs biens par des asso­cia­tions… ainsi qu’une déduc­tion fis­cale sur leurs reve­nus fonciers.

Pour la vice-pré­si­dente de la Métro en charge de l’Habitat et du Logement, c’est « une démarche gagnant-gagnant ». Christine Garnier, en com­pa­gnie du pré­sident de Grenoble-Alpes Métropole Christophe Ferrari, de la pré­si­dente d’Un toit pour tous Andrée Demon et du pré­sident de Solidaires pour l’ha­bi­tat (Soliha) Isère-Savoie André Indigo, pré­sen­tait ce 19 juin un nou­vel outil en faveur du loge­ment social : le dis­po­si­tif Louez facile.

De gauche à droite : Andrée Demon, Christine Garnier, Christophe Ferrari et André Indigo pré­sentent le dis­po­si­tif Louez facile © Florent Mathieu – Place Gre’net

Le prin­cipe ? Louez facile per­met aux pro­prié­taires de faire conven­tion­ner leurs loge­ments (non meu­blés) comme loge­ments sociaux, et d’en confier la ges­tion aux asso­cia­tions Un toit pour tous ou de Soliha, au tra­vers de leurs agences immo­bi­lières à voca­tion sociale res­pec­tives. Si les loyers per­çus sont natu­rel­le­ment plus bas que ceux du parc loca­tif privé, le pro­prié­taire béné­fi­cie d’une sécu­ri­sa­tion de son bien… et d’une déduc­tion fis­cale accor­dée par l’État de 85 % sur ses reve­nus bruts fonciers.

Répondre aux inquié­tudes des propriétaires

« Un pro­prié­taire peut hési­ter à louer, avoir du mal, ne pas avoir le temps de s’en occu­per, être inquiet de savoir com­ment cela va se pas­ser – est-ce que les loyers vont être payés ? –, de com­ment il va retrou­ver son loge­ment quand le loca­taire va par­tir… », explique Christine Garnier. Autant d’in­quié­tudes que Louez facile entend gom­mer, en échange d’une inté­gra­tion du loge­ment dans le parc loca­tif social, le temps du conventionnement.

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Si les loca­taires des loge­ments en ques­tion seront sui­vis par les asso­cia­tions, Andrée Demon insiste sur la proxi­mité vou­lue avec les pro­prié­taires : « Nous leur appor­tons un cer­tain nombre de ser­vices, pour les tra­vaux par exemple, et nous leur per­met­tons de suivre la ges­tion de leur loge­ment ». Un toit pour tous est fami­lier de l’exer­cice : l’as­so­cia­tion gère déjà plus de 500 loge­ments, dont 202 confiés par des « pro­prié­taires soli­daires ».

Des besoins tou­jours impor­tants sur le ter­ri­toire de la Métro

Le dis­po­si­tif semble d’au­tant plus néces­saire que les besoins sont impor­tants, rap­pelle de son côté Christophe Ferrari. Le Programme local de l’ha­bi­tat (PLH) de la Métro s’est fixé pour objec­tif de créer 1 300 nou­veaux loge­ments sociaux par an. Or, « la construc­tion de loge­ments neufs ne peut pas répondre seule aux besoins », pour­suit Christophe Ferrari. Difficile, en effet, de « pous­ser les mon­tagnes »…

Le conven­tion­ne­ment appa­raît donc comme une solu­tion com­plé­men­taire pour per­mettre aux 15 000 deman­deurs de loge­ments sociaux actuel­le­ment enre­gis­trés par la Métro d’es­pé­rer obte­nir satis­fac­tion. Grenoble-Alpes Métropole compte sur 100 conven­tion­ne­ments annuels, dont 70 dans le cadre du dis­po­si­tif Louez facile. Et l’at­trac­ti­vité semble au ren­dez-vous : lancé en octobre 2017 sans publi­cité par­ti­cu­lière, Louez facile a déjà per­mis le conven­tion­ne­ment de vingt logements.

Une outil de lutte contre la vacance des logements ?

Argument mas­sue pour les muni­ci­pa­li­tés, la Métro voit encore dans le nou­veau dis­po­si­tif une manière de par­ti­ci­per aux obli­ga­tions de la loi SRU (Solidarité et renou­vel­le­ment urbain). Les loge­ments conven­tion­nés peuvent contri­buer à atteindre les 25 % de loge­ments sociaux exi­gés par le texte. En par­ti­cu­lier, note Christine Garnier, « pour les com­munes qui ont des dif­fi­cul­tés et peu de fon­cier dis­po­nible ».

Face aux loge­ments vacants, des asso­cia­tions comme Droit au loge­ment 38 exigent la réqui­si­tion. Rassemblement devant la pré­fec­ture de l’Isère en mai 2017. © Yuliya Ruzhechka – Place Gre’net

Mais l’en­jeu est aussi de remé­dier à la vacance des loge­ments. La Métro a revu ses chiffres à la baisse, son esti­ma­tion pas­sant de 6 000 à 4 000 loge­ments inoc­cu­pés sur le ter­ri­toire de la Métropole. « Cela fait beau­coup ! », recon­naît néan­moins la vice-pré­si­dente délé­guée à l’Habitat, qui espère pou­voir mobi­li­ser cer­tains de ces loge­ments. Encore faut-il iden­ti­fier et retrou­ver les pro­prié­taires, concède-t-elle.

Dans tous les cas, André Indigo de Soliha n’a pas de doute : Louez facile est « une vraie réponse à la vacance crois­sante sur le parc loca­tif », autant qu’une « vraie réponse à la dif­fi­culté de “sol­va­bi­li­ser” les can­di­dats loca­taires ». Et côté Un toit pour tous, la moti­va­tion est éga­le­ment de mise : ses ser­vices auraient déjà retrouvé 400 pro­prié­taires de loge­ments vacants sus­cep­tibles d’être contac­tés, se réjouit ainsi sa présidente.

Florent Mathieu