TRIBUNE LIBRE – Deux semaines après l’an­nu­la­tion par le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif du dis­po­si­tif de vota­tion citoyenne à Grenoble, les conseillers muni­ci­paux d’op­po­si­tion Matthieu Chamussy (Les Républicains) et Jérôme Safar (en retrait du parti socia­liste) dénoncent dans une tri­bune l’é­chec de cette expé­ri­men­ta­tion. Et appellent à réflé­chir à de nou­velles ini­tia­tives pour la démo­cra­tie locale.

Matthieu Chamussy et Jérôme Safar © Joël Kermabon – Place Gre’net

La déci­sion du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif d’annuler le dis­po­si­tif de la vota­tion citoyenne a pro­vo­qué de nom­breuses réac­tions dont celles-là mêmes des auteurs de ce texte. Pour autant, nous n’en n’avons pas fini avec le sujet puisqu’au-delà du dis­po­si­tif en lui-même, c’est la ques­tion de la démo­cra­tie locale qui est, une fois de plus, interrogée.

Nous y contri­buons bien volon­tiers puisque l’un et l’autre nous por­tions en 2014 devant les Grenoblois des pro­po­si­tions fortes en la matière. Nous le fai­sons sciem­ment d’une même plume pour mieux affir­mer que cette ques­tion doit dépas­ser toute approche par­ti­sane. Elle ren­voie à un socle com­mun de valeurs et de prin­cipes et notam­ment la volonté d’associer au plus près nos conci­toyens au pro­ces­sus de construc­tion de la déci­sion publique.

De ce point de vue, nous avons la convic­tion que, loin d’être une perte, le temps que l’on y consacre est un gain pré­cieux puisqu’il favo­rise l’appropriation de la déci­sion publique par le plus grand nombre et contri­bue donc à ce qu’elle soit mieux accep­tée. Au moment où les popu­lismes et les solu­tions sim­plistes et exces­sives reprennent vigueur en Europe et dans notre pays il s’agit donc bien de défendre notre bien com­mun le plus pré­cieux, une démo­cra­tie saine et apaisée.

« Qui peut sin­cè­re­ment se satis­faire d’un tel bilan ? »

Ceci posé, il nous faut reve­nir sur le bilan de la vota­tion citoyenne. Son échec devant le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif n’est pas suf­fi­sant pour ana­ly­ser la situa­tion. Cette vota­tion n’a eu lieu qu’une seule fois, au sujet des nou­veaux tarifs de sta­tion­ne­ment. Les deux tiers des habi­tants qui s’étaient expri­més avaient demandé l’annulation de la déli­bé­ra­tion ins­tau­rant les nou­veaux tarifs, sans pour autant obte­nir gain de cause. Un autre vote aurait dû être orga­nisé sur la réou­ver­ture des biblio­thèques fer­mées sans concer­ta­tion mais la majo­rité muni­ci­pale a refusé de l’organiser.

Matthieu Chamussy. Conseil muni­ci­pal de Grenoble. 6 mars 2017. © Yuliya Ruzhechka – Place Gre’net

C’est dire qu’au final ce pré­tendu « droit nou­veau » n’a rien pro­duit de concret, si ce n’est l’incompréhension et la colère de celles et ceux qui ont eu le sen­ti­ment de ne pas être écou­tés et respectés.

Qui peut sin­cè­re­ment se satis­faire d’un tel bilan ? Qui peut dire, sin­cè­re­ment, qu’une telle expé­rience aura donné envie à davan­tage de nos conci­toyens de s’impliquer dans la vie locale ?

Mais si la jus­tice admi­nis­tra­tive a décidé de sanc­tion­ner ce dis­po­si­tif c’est aussi parce qu’il ne res­pec­tait aucune règle de droit.

Nous sommes sur­pris de devoir rap­pe­ler les règles de base qui garan­tissent un scru­tin sin­cère et loyal et notam­ment la néces­sité de dis­po­ser de listes des élec­teurs et la pré­sence d’isoloirs dans les bureaux de vote. Dans une démo­cra­tie, le vote est quelque chose de sérieux qu’il n’est pas sou­hai­table de gal­vau­der. Instrumentaliser le vote et son péri­mètre, alors que nous avons la chance de béné­fi­cier du suf­frage uni­ver­sel, com­bat de nos aînés, est dangereux.

« Travailler à défi­nir un nou­veau cadre d’en­ga­ge­ment citoyen »

Nos alertes, nom­breuses depuis quatre ans, n’ont pas été enten­dues et il n’est pas pos­sible d’en res­ter à ce fiasco. Il nous appa­raît indis­pen­sable de tra­vailler à défi­nir un nou­veau cadre d’engagement citoyen. Nous vou­lons le faire dans la trans­pa­rence, la diver­sité des sen­si­bi­li­tés et la robus­tesse d’un cadre juri­dique. Nous appe­lons à le faire avec méthode, esprit d’écoute et sérieux. Le contraire de ce qui a été entre­pris. Nous regret­tons le spec­tacle donné et pour tout dire déma­go­gique du maire de Grenoble, qui ren­voie son échec à l’État et à ses ins­ti­tu­tions. La ficelle est grosse mais elle peut faire impression.

Jérôme Safar. ©Véronique Serre – pla​ce​gre​net​.fr

Le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif a sanc­tionné une absence de rigueur juri­dique, et même si cela n’est pas l’objet de son juge­ment, « un coup de comm” » et une méthode uti­li­sés au détri­ment de la véri­table expé­ri­men­ta­tion et inno­va­tion démo­cra­tique. Le débat sur la moder­nité ne se tranche pas devant la jus­tice, il évo­lue par le tra­vail et une réelle pédagogie.

« Sortir des sché­mas partisans »

Nous pen­sons qu’il aurait été inté­res­sant, sur­tout quand on évoque les insuf­fi­sances de la loi, alors que les dis­po­si­tions sur le non-cumul des man­dats sont entrées en vigueur, que le pou­voir muni­ci­pal mobi­lise l’ensemble des acteurs sur ce dos­sier dont l’intérêt dépasse le strict cadre muni­ci­pal. Nous devons et nous pou­vons trou­ver ensemble, dans un cadre ouvert aux acteurs de la vie démo­cra­tique locale, de nou­velles méthodes de tra­vail tenant compte de l’intérêt com­mun et sor­tant des sché­mas partisans.

Eric Piolle réagis­sant devant la presse, suite à la déci­sion du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif d’an­nu­ler le dis­po­si­tif d’in­ter­pel­la­tion et de vota­tion citoyenne © Séverine Cattiaux – Place Gre’net

C’est pour­quoi nous pro­po­sons aux deux dépu­tés de l’Isère dont la cir­cons­crip­tion com­prend des quar­tiers de Grenoble, Émilie Chalas et Olivier Véran, de réflé­chir avec eux à des ini­tia­tives qui pour­raient être por­tées loca­le­ment et qu’ils pour­raient sou­hai­ter voir tra­duire dans la loi.

Cela passe par de nom­breuses ques­tions à trai­ter au-delà de l’arrêt du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif et qui sont appa­rues à Grenoble : les moyens alloués à la cam­pagne d’information, le calen­drier de ces vota­tions, le col­lège élec­to­ral, les inci­dences sur l’assemblée com­mu­nale… L’appui et l’expertise de pro­fes­sion­nels, uni­ver­si­taires, juristes et mili­tants asso­cia­tifs, serait une plus-value essentielle.

En conju­guant pou­voir d’initiative légis­la­tive, exper­tise d’usage d’élus muni­ci­paux, de mili­tants asso­cia­tifs pré­sents au sein des ins­tances de notre ville et la diver­sité des sen­si­bi­li­tés, nous pro­po­sons ainsi de renouer avec l’esprit pion­nier de la démo­cra­tie locale à Grenoble.

Matthieu Chamussy, conseiller muni­ci­pal (Groupe Les Républicains, UDI et société civile) de Grenoble, Jérôme Safar, conseiller muni­ci­pal (Groupe de ras­sem­ble­ment, de gauche et de pro­grès) de Grenoble.

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Rappel : Les tri­bunes publiées sur Place Gre’net ont pour voca­tion de nour­rir le débat et de contri­buer à un échange construc­tif entre citoyens d’opinions diverses. Les pro­pos tenus dans ce cadre ne reflètent en aucune mesure les opi­nions des jour­na­listes ou de la rédac­tion et n’engagent que leur auteur.

Vous sou­hai­tez nous sou­mettre une tri­bune ? Merci de prendre au préa­lable connais­sance de la charte les régis­sant.